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SCI VAUBAN

Chemin De La Tournerie - 90330 Chaux
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Cotation bancaire :
NC
Limite conseillée :
-
Délai de paiement :
NC
Risque d’impayé :
NC

Statut SIREN (INSEE) :
Active (depuis le 24/02/2009)
Statut RCS (Greffe) :
Active (depuis le 02/03/2009)
Statut RNE (INPI) :
Active (depuis le 02/03/2009)

Dirigeant
Téléphone
NC
Email
NC
Site web
NC
LinkedIn
NC
X
NC
Greffe
BELFORT
RCS
BELFORT 510807381
SIREN
510807381
SIRET
51080738100015
N° TVA
FR53510807381
Conv. collectives
NC
Diffusion
Non
Taille entreprise
PME
Établissement
Établissement principal
Type d'exercice
Commercial
Code APE
6820B
Type activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Forme juridique
SCI
Capital social
1 K€
Date de création
24/02/2009
Fiche mise à jour
14/10/2026
Clôture exercice
NC

Statut société
Active
Active
Active(moins de 3 ans)
Active(moins de 2 ans)
Active(moins de 1 an)
Dormante
Fermée
Procédure collec.
Ouverte
Aucune
Ouverte(plus de 1 an)
Ouverte(plus de 2 ans)
Ouverte(plus de 3 ans)
Une en cours
Plusieurs en cours
Gérant actionnaire
NC
Oui
Non(supérieur à 100m)
Non(supérieur à 10m)
Non(supérieur à 1m)
Non(supérieur à 500k)
Non(inférieur à 500k)
Publication comptes
Non
Oui
Oui partielle(si manque N-1)
Oui partielle(si manque N-12)
Oui partielle(si manque N-123)
Discontinue
Non
NC
Risque défaillance
NC
Très faible
Faible
Neutre
Possible
Élevé
Très élevé
Rentabilité
NC
Exceptionnelle
Très bonne
Bonne
Neutre
Faible
Très faible
Exposition judiciaire
Neutre
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximale
Opacité entreprise
Maximum
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximum
NC

SCI VAUBAN, Société civile immobilière est active depuis 24/02/2009.

Établie à CHAUX (90330), elle est spécialisée dans le secteur d'activité :

Acquisition, construction, propriété, gestion, exploitation de tous biens meubles ou immeubles et droits immobiliers ou mobiliers.

Xavier Poinet est Gérant et associé indéfiniment responsable de la société SCI VAUBAN.

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SCI VAUBAN
Chemin De La Tournerie - 90330 Chaux
Limite conseillée :
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Dirigeant(s) de Sci Vauban

2
Gérant et associé indéfiniment responsable
Xavier Poinet
Associé indéfiniment responsable
MECANIQUE GENERALE ET RECTIFICATION SA

Observations

2
21/07/2015
Par jugement en date du 03/12/2013, le tribunal de grande instance de belfort a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire sans poursuite dactivité contre la sci vauban, a désigné en qualité de liquidateur : maître jean claude masson - boulevard richelieu espace vauban 90000 belfort, et fixe provisoirement au 08/10/2013 la date de cessation des paiements.
21/07/2015
Par jugement en date du 03/12/2013, le tribunal de grande instance de belfort a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire sans poursuite dactivité contre la sci vauban, a désigné en qualité de liquidateur : maître jean claude masson - boulevard richelieu espace vauban 90000 belfort, et fixe provisoirement au 08/10/2013 la date de cessation des paiements.

Acte(s) publié(s)

2
06/11/2012
Acte sous seing privé - .
02/03/2009
Acte sous seing privé - Constitution

Annonce(s) légale(s) parue(s)

6
27/12/2017
Jugement Ordonnance de clôture de la procédure de liquidation judiciaire ; RG : 13/00024
09/06/2017
Jugement Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif ; RG : 13/00024
11/08/2016
Jugement Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état des collocation a été déposé au greffe du Tribunal le : 2 juin 2016 ;...
24/01/2016
Jugement Jugement de prorogation de la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour une durée de dix-huit mois ; adm...
18/12/2013
Jugement Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 3 décembre 2013 ; mandataire judic...
20/03/2009
Créations d'établissements

Procédure(s) collective(s) enregistrée(s)

5
04/12/2017
Autre jugement et ordonnance
Ordonnance de clôture de la procédure de liquidation judiciaire ; rg : 13/00024
18/05/2017
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif ; rg : 13/00024
02/06/2016
Dépôt de l'état de collocation
Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état des collocation a été déposé au greffe du tribunal le : 2 j...
18/12/2015
Autre jugement et ordonnance
Jugement de prorogation de la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour une durée de dix-huit...
03/12/2013
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 3 décembre 2013 ; mandat...

Les questions fréquemment posées

3

Qui est le dirigeant de la société SCI VAUBAN ?

Le dirigeant de la société SCI VAUBAN est : Xavier Poinet.

Quel est le code ape de l’entreprise Sci Vauban ?

Le code NAF (aussi appelé Nomenclature d'Activité Française est : 6820B (soit : Location de terrains et d'autres biens immobiliers).
Consultez la présentation d'entreprise

Quelle est la forme juridique de la société Sci Vauban ?

La société Sci Vauban a été déposée le 2009 et son statut fiscal est : Société civile immobilière.
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