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SCI DELTA

6 Impasse Du Vigne - 09120 Coussa
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Cotation bancaire :
NC
Limite conseillée :
-
Délai de paiement :
NC
Risque d’impayé :
NC

Statut SIREN (INSEE) :
Active (depuis le 07/11/2007)
Statut RCS (Greffe) :
Active (depuis le 12/11/2007)
Statut RNE (INPI) :
Active (depuis le 12/11/2007)

Téléphone
NC
Email
NC
Site web
NC
LinkedIn
NC
X
NC
Greffe
FOIX
RCS
FOIX 500949474
SIREN
500949474
SIRET
50094947400042
N° TVA
FR80500949474
Conv. collectives
NC
Diffusion
Non
Taille entreprise
NC
Établissement
Établissement principal
Type d'exercice
Commercial
Code APE
6820B
Type activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Forme juridique
SCI
Capital social
680€
Date de création
07/11/2007
Fiche mise à jour
14/10/2026
Clôture exercice
NC

Statut société
Active
Active
Active(moins de 3 ans)
Active(moins de 2 ans)
Active(moins de 1 an)
Dormante
Fermée
Procédure collec.
Aucune
Aucune
Ouverte(plus de 1 an)
Ouverte(plus de 2 ans)
Ouverte(plus de 3 ans)
Une en cours
Plusieurs en cours
Gérant actionnaire
NC
Oui
Non(supérieur à 100m)
Non(supérieur à 10m)
Non(supérieur à 1m)
Non(supérieur à 500k)
Non(inférieur à 500k)
Publication comptes
Non
Oui
Oui partielle(si manque N-1)
Oui partielle(si manque N-12)
Oui partielle(si manque N-123)
Discontinue
Non
NC
Risque défaillance
NC
Très faible
Faible
Neutre
Possible
Élevé
Très élevé
Rentabilité
NC
Exceptionnelle
Très bonne
Bonne
Neutre
Faible
Très faible
Exposition judiciaire
Neutre
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximale
Opacité entreprise
Maximum
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximum
NC

SCI DELTA, Société civile immobilière est active depuis 07/11/2007.

Établie à COUSSA (09120), elle est spécialisée dans le secteur d'activité :

Acquisition, construction, administration, location de biens et droits immobiliers

Sebastien Pedoussaut est Autre de la société SCI DELTA.

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SCI DELTA
6 Impasse Du Vigne - 09120 Coussa
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Dirigeant(s) de Sci Delta

1

Statuts de la société SCI DELTA

6
10/07/2026
- Copie des statuts mis à jour
19/11/2025
- Copie des statuts mis à jour
18/12/2024
Statuts mis à jour - modification relative aux dirigeants d'une société de personnes - modification relative aux dirigeants d'une société de personnes - modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
03/12/2024
Statuts mis à jour - modification relative aux dirigeants d'une société de personnes - modification relative aux dirigeants d'une société de personnes - modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
08/04/2022
Statuts mis à jour - décision sur la modification du capital social modification relative aux associés - décision sur la modification du capital social modification relative aux associés - décision sur la modification du capital social modification relative aux associés
20/09/2016
Statuts mis à jour - transfert siège social et établissement principal - transfert siège social et établissement principal

Acte(s) publié(s)

4
10/07/2026
PJ_54 - Procès verbal de décision d'assemblée générale
19/11/2025
PJ_54 - Procès verbal de décision d'assemblée générale
18/07/2022
Acte - cession de parts
13/11/2007
Acte(s) Divers

Annonce(s) légale(s) parue(s)

5
02/02/2026
Modifications et mutations diverses Nouveau siège.
15/06/2023
Modifications et mutations diverses Modification du capital.
30/09/2016
Modifications et mutations diverses Nouveau siège.
06/09/2015
Modifications et mutations diverses Nouveau siège.
16/05/2008
Créations d'établissements

Les questions fréquentes

3

Qui est le dirigeant de la société SCI DELTA ?

Le dirigeant de la société SCI DELTA est : Sebastien Pedoussaut.

Quel est le code NAF de la société Sci Delta ?

Le code naf (aussi appelé Nomenclature d'Activité Française est : 6820B (plus précisément : Location de terrains et d'autres biens immobiliers).
Consultez la présentation d'entreprise

Quelle est la forme juridique de la société Sci Delta ?

L’entreprise Sci Delta a vu le jour le 2007 et son statut fiscal est : Société civile immobilière.
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