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SCI SEVON

6 Rue Denis Papin - 68190 Ensisheim
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Cotation bancaire :
NC
Limite conseillée :
-
Délai de paiement :
NC
Risque d’impayé :
NC

Statut SIREN (INSEE) :
Active (depuis le 01/10/2007)
Statut RCS (Greffe) :
Active (depuis le 07/11/2007)
Statut RNE (INPI) :
Active (depuis le 07/11/2007)

Dirigeant
Téléphone
NC
Email
NC
Site web
NC
LinkedIn
NC
X
NC
Greffe
COLMAR
RCS
COLMAR 500718374
SIREN
500718374
SIRET
50071837400019
N° TVA
FR39500718374
Conv. collectives
NC
Diffusion
Non
Taille entreprise
NC
Établissement
Établissement principal
Type d'exercice
Commercial
Code APE
6820B
Type activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Forme juridique
SCI
Capital social
100€
Date de création
01/10/2007
Fiche mise à jour
22/10/2026
Clôture exercice
NC

Statut société
Active
Active
Active(moins de 3 ans)
Active(moins de 2 ans)
Active(moins de 1 an)
Dormante
Fermée
Procédure collec.
Aucune
Aucune
Ouverte(plus de 1 an)
Ouverte(plus de 2 ans)
Ouverte(plus de 3 ans)
Une en cours
Plusieurs en cours
Gérant actionnaire
NC
Oui
Non(supérieur à 100m)
Non(supérieur à 10m)
Non(supérieur à 1m)
Non(supérieur à 500k)
Non(inférieur à 500k)
Publication comptes
Non
Oui
Oui partielle(si manque N-1)
Oui partielle(si manque N-12)
Oui partielle(si manque N-123)
Discontinue
Non
NC
Risque défaillance
NC
Très faible
Faible
Neutre
Possible
Élevé
Très élevé
Rentabilité
NC
Exceptionnelle
Très bonne
Bonne
Neutre
Faible
Très faible
Exposition judiciaire
Neutre
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximale
Opacité entreprise
Maximum
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximum
NC

SCI SEVON, Société civile immobilière est active depuis 01/10/2007.

Établie à ENSISHEIM (68190), elle est spécialisée dans le secteur d'activité :

PROPRIETE, GESTION, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL, ACQUISITION.

Refik Ates est Gérant et associé indéfiniment responsable de la société SCI SEVON.

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SCI SEVON
6 Rue Denis Papin - 68190 Ensisheim
Limite conseillée :
-
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N
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Dirigeant(s) de Sci Sevon

2
Gérant et associé indéfiniment responsable
Refik Ates

Observations

5
15/10/2026
Par ordonnance en date du 13/10/2026 le juge commis à la surveillance du rcs a ordonné la radiation de l'inscription en ce qu'elle emporte mention de monsieur refik ates, au registre du commerce et des sociétés de colmar en sa qualité de gérant de la société,
10/04/2024
Mention d'office sur le fondement de l'article r.123-124 alinéa 1 du code de commerce. mesure juridictionnelle par décision définitive du 19/03/2024
10/04/2024
Jugement de la chambre commerciale du tribunal judiciaire de colmar ayant, en date du 19 mars 2024 :- prononcé à l'encontre de monsieur refik ates né le 01 juin 1966 à unye (turquie), demeurant 4 rue du jasmin 68270 wittenheim une mesure de faillite personnelle qui emporte interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler directement ou indirectement soit toute entreprise commerciale ou artisanale, toute exploitation agricole et toute personne morale, soit une ou plusieurs de celles-ci,- fixé à 7 ans à compter de ce jour la durée de cette sanction,- ordonné l'exécution provisoire du présent jugement.
10/04/2024
Jugement de la chambre commerciale du tribunal judiciaire de colmar ayant, en date du 19 mars 2024 : - prononcé à l'encontre de monsieur refik ates né le 01 juin 1966 à unye (turquie), demeurant 4 rue du jasmin 68270 wittenheim une mesure de faillite personnelle qui emporte interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler directement ou indirectement soit toute entreprise commerciale ou artisanale, toute exploitation agricole et toute personne morale, soit une ou plusieurs de celles-ci, - fixé à 7 ans à compter de ce jour la durée de cette sanction, - ordonné l'exécution provisoire du présent jugement.
10/04/2024
Jugement de la chambre commerciale du tribunal judiciaire de colmar ayant, en date du 19 mars 2024 : - prononcé à l'encontre de monsieur refik ates né le 01 juin 1966 à unye (turquie), demeurant 4 rue du jasmin 68270 wittenheim une mesure de faillite personnelle qui emporte interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler directement ou indirectement soit toute entreprise commerciale ou artisanale, toute exploitation agricole et toute personne morale, soit une ou plusieurs de celles-ci, - fixé à 7 ans à compter de ce jour la durée de cette sanction, - ordonné l'exécution provisoire du présent jugement.

Acte(s) publié(s)

1
07/11/2007
Acte notarié - Constitution

Les questions fréquemment posées

3

Qui est le dirigeant de la société SCI SEVON ?

Le dirigeant de la société SCI SEVON est : Refik Ates.

Quel est le code ape de la société Sci Sevon ?

Le code APE (aussi appelé Activité Principale Exercée est : 6820B (soit : Location de terrains et d'autres biens immobiliers).
Consultez la présentation d'entreprise

Quel est le statut fiscal de l’entreprise Sci Sevon ?

La société Sci Sevon a été déposée le 2007 et son statut fiscal est : Société civile immobilière.
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