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ARTICLE 22

16 Rue De La Marronniere - 21190 Merceuil
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Cotation bancaire :
NC
Limite conseillée :
-
Délai de paiement :
NC
Risque d’impayé :
NC

Statut SIREN (INSEE) :
Active (depuis le 22/12/2006)
Statut RCS (Greffe) :
Active (depuis le 15/01/2007)
Statut RNE (INPI) :
Active (depuis le 15/01/2007)

Dirigeant
Téléphone
NC
Email
NC
Site web
NC
LinkedIn
NC
X
NC
Greffe
DIJON
RCS
DIJON 493709604
SIREN
493709604
SIRET
49370960400018
N° TVA
FR31493709604
Conv. collectives
NC
Diffusion
Non
Taille entreprise
PME
Établissement
Établissement principal
Type d'exercice
Commercial
Code APE
6430Z
Type activité
Fonds de placement et entités financières similaires
Forme juridique
ASC
Capital social
74 K€
Date de création
22/12/2006
Fiche mise à jour
14/10/2026
Clôture exercice
NC

Statut société
Active
Active
Active(moins de 3 ans)
Active(moins de 2 ans)
Active(moins de 1 an)
Dormante
Fermée
Procédure collec.
Aucune
Aucune
Ouverte(plus de 1 an)
Ouverte(plus de 2 ans)
Ouverte(plus de 3 ans)
Une en cours
Plusieurs en cours
Gérant actionnaire
NC
Oui
Non(supérieur à 100m)
Non(supérieur à 10m)
Non(supérieur à 1m)
Non(supérieur à 500k)
Non(inférieur à 500k)
Publication comptes
Non
Oui
Oui partielle(si manque N-1)
Oui partielle(si manque N-12)
Oui partielle(si manque N-123)
Discontinue
Non
NC
Risque défaillance
NC
Très faible
Faible
Neutre
Possible
Élevé
Très élevé
Rentabilité
NC
Exceptionnelle
Très bonne
Bonne
Neutre
Faible
Très faible
Exposition judiciaire
Neutre
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximale
Opacité entreprise
Maximum
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximum
NC

ARTICLE 22, Autre société civile est active depuis 22/12/2006.

Établie à MERCEUIL (21190), elle est spécialisée dans le secteur d'activité :

Gestion des titres apportés à la société et toutes autres actions, parts sociales, valeurs mobilières et droits sociaux qu'elle pourrait acquérir par la suite, prise de participation dans toutes sociétés.

Francois Kern est Gérant et associé indéfiniment responsable de la société ARTICLE 22.

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ARTICLE 22
16 Rue De La Marronniere - 21190 Merceuil
Limite conseillée :
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N
Délai de paiement :
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Risque d’impayé :
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Dirigeant(s) d'Article 22

2
Gérant et associé indéfiniment responsable
Francois Kern
Gérant et associé indéfiniment responsable
Isabelle Ballereaud

Observations

4
15/06/2015
Fusion - l236-1 à compter du 15/05/2015 : personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : societe absorbante :article 22, société civile (sc), 16 rue de la marronniere - hameau de morteuil 21190 merceuil (rcs dijon (2104) 493 709 604) societe absorbee :tpmg finance, société à responsabilité limitée à associé unique (sarlu), 16 rue de la marronniere - hameau de morteuil 21190 merceuil (rcs dijon (2104) 484 005 616)
15/06/2015
Fusion - l236-1 à compter du 15/05/2015 : personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : societe absorbante :article 22, société civile (sc), 16 rue de la marronniere - hameau de morteuil 21190 merceuil (rcs dijon (2104) 493 709 604) societe absorbee :tpmg finance, société à responsabilité limitée à associé unique (sarlu), 16 rue de la marronniere - hameau de morteuil 21190 merceuil (rcs dijon (2104) 484 005 616)
01/01/2009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de beaune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de dijon. cette modification prend effet au 1er janvier 2009. le greffe de dijon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
01/01/2009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de beaune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de dijon. cette modification prend effet au 1er janvier 2009. le greffe de dijon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Acte(s) publié(s)

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Procès-verbal d'assemblée - Approbation de la fusion absorption de la société tpmg finance par la société article 22
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Traité de fusion - Traité de fusion-absorption entre société TPMG FINANCE RCS DIJON 484 005 616 (sté absorbée) et so...
15/01/2007
Acte(s) Divers

Annonce(s) légale(s) parue(s)

2
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Les questions fréquemment posées

3

Qui est le dirigeant de la société ARTICLE 22 ?

Le dirigeant de la société ARTICLE 22 est : Francois Kern.

Quel est le code ape de l’entreprise Article 22 ?

Le code APE (aussi appelé Activité Principale Exercée est : 6430Z (soit : Fonds de placement et entités financières similaires).
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Quel est le statut fiscal de la société Article 22 ?

L’entreprise Article 22 a vu le jour le 2006 et son statut fiscal est : Autre société civile.
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