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ARCSAM

177 Grande Rue - 69310 Oullins-Pierre-Benite
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Cotation bancaire :
NC
Limite conseillée :
-
Délai de paiement :
NC
Risque d’impayé :
NC

Statut SIREN (INSEE) :
Active (depuis le 13/07/2006)
Statut RCS (Greffe) :
Radié (depuis le 08/06/2017)
Statut RNE (INPI) :
Radié (depuis le 08/06/2017)

Téléphone
NC
Email
NC
Site web
NC
LinkedIn
NC
X
NC
Greffe
LYON
RCS
LYON 491098190
SIREN
491098190
SIRET
49109819000011
N° TVA
FR91491098190
Conv. collectives
NC
Diffusion
Non
Taille entreprise
NC
Établissement
Établissement principal
Type d'exercice
Commercial
Code APE
4110A
Type activité
Promotion immobilière de logements
Forme juridique
SARL
Capital social
8 K€
Date de création
13/07/2006
Fiche mise à jour
29/06/2024
Clôture exercice
NC

Statut société
Active
Active
Active(moins de 3 ans)
Active(moins de 2 ans)
Active(moins de 1 an)
Dormante
Fermée
Procédure collec.
Ouverte
Aucune
Ouverte(plus de 1 an)
Ouverte(plus de 2 ans)
Ouverte(plus de 3 ans)
Une en cours
Plusieurs en cours
Gérant actionnaire
NC
Oui
Non(supérieur à 100m)
Non(supérieur à 10m)
Non(supérieur à 1m)
Non(supérieur à 500k)
Non(inférieur à 500k)
Publication comptes
Non
Oui
Oui partielle(si manque N-1)
Oui partielle(si manque N-12)
Oui partielle(si manque N-123)
Discontinue
Non
NC
Risque défaillance
NC
Très faible
Faible
Neutre
Possible
Élevé
Très élevé
Rentabilité
NC
Exceptionnelle
Très bonne
Bonne
Neutre
Faible
Très faible
Exposition judiciaire
Neutre
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximale
Opacité entreprise
Maximum
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximum
NC

ARCSAM, Société à responsabilité limitée (sans autre indication) est active depuis 13/07/2006.

Établie à OULLINS-PIERRE-BENITE (69310), elle est spécialisée dans le secteur d'activité Promotion immobilière de logements.

Jean-Christophe Clavier est Gérant de la société ARCSAM.

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ARCSAM
177 Grande Rue - 69310 Oullins-Pierre-Benite
Limite conseillée :
NC
Cotation bancaire :
N
Délai de paiement :
NC
Risque d’impayé :
N

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Dirigeant(s) d'Arcsam

1

Observations

8
08/06/2017
Jugement du tribunal de commerce de lyon en date du 08/06/2017 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
08/06/2017
Radiation suite au jugement du tribunal de commerce de lyon en date du 08/06/2017 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
31/08/2016
Ordonnance du président du tribunal de commerce de lyon en date du 31/08/2016 désignant en qualité de juge commissaire : monsieur durand jean-pierre en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.
26/05/2015
Ordonnance du président du tribunal de commerce de lyon en date du 26/05/2015 désignant en qualité de juge commissaire : monsieur vanier alain en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.
23/01/2014
Ordonnance du président du tribunal de commerce de lyon en date du 23/01/2014 désignant en qualité de juge commissaire : monsieur lavorel stanislas en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.
26/01/2012
Jugement du tribunal de commerce de lyon en date du 24/01/2012 constatant que maître bruno walczak exerce désormais ses fonctions, avec effet au 1er janvier 2012, au sein de la selarl mj synergie-mandataires judiciaires et désignant la selarl mj synergie-mandataires judiciaires, représentée par maître bruno walczak, dans le cadre du présent dossier..
10/09/2010
Jugement du tribunal de commerce de lyon en date du 09/09/2010 décidant de ne plus faire application à la procédure ouverte à l'encontre de la société arcsam des règles de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée édictées par les articles l.644-1 à l.644-6 du code de commerce.
22/09/2009
Jugement du tribunal de commerce de lyon en date du 22/09/2009 prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire avec application de la procédure simplifiée. organes de la procédure: juge commissaire : monsieur crousle vincent juge commissaire suppléant : monsieur tranchand andré, liquidateur-judiciaire : maître walczak 53 rue vauban 69456 lyon cedex 06 . date de cessation des paiements : 14/09/2009

Statuts de la société ARCSAM

1
26/07/2006
Statuts constitutifs - constitution d'une société commerciale par création

Annonce(s) légale(s) parue(s)

4
18/06/2017
Jugement Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
18/06/2010
Jugement L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans...
09/10/2009
Jugement Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 septembre 2009 désignant liquida...
01/10/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés

Procédure(s) collective(s) enregistrée(s)

3
08/06/2017
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
28/04/2010
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commis...
22/09/2009
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 septembre 2009 désigna...

FAQ

3

Qui est le dirigeant de la société ARCSAM ?

Le dirigeant de la société ARCSAM est : Jean-Christophe Clavier.

Quel est le code naf de l’entreprise Arcsam ?

Le code APE (aussi appelé Nomenclature d'Activité Française est : 4110A (soit : Promotion immobilière de logements).
Consultez la présentation d'entreprise

Quel est le statut fiscal de la société Arcsam ?

L’entreprise Arcsam a été créée le 2006 et son statut fiscal est : Société à responsabilité limitée (sans autre indication).
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