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ACTA

16 Place Garibaldi - 06300 Nice
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Cotation bancaire :
C
Limite conseillée :
833.33 K €
Délai de paiement :
NC
Risque d’impayé :
E

Statut SIREN (INSEE) :
Active (depuis le 31/05/2006)
Statut RCS (Greffe) :
Active (depuis le 31/05/2006)
Statut RNE (INPI) :
Active (depuis le 31/05/2006)

Dirigeant
Téléphone
Email
NC
Site web
NC
LinkedIn
NC
X
NC
Greffe
NICE
RCS
NICE 490364254
SIREN
490364254
SIRET
49036425400014
N° TVA
FR86490364254
Conv. collectives
2205 - Convention collective nationale du notariat
Diffusion
Oui (partielle)
Taille entreprise
PME
Établissement
Établissement principal
Type d'exercice
Commercial
Code APE
6910Z
Type activité
Activités juridiques
Forme juridique
SELARL
Capital social
537.5 K€
Date de création
31/05/2006
Fiche mise à jour
13/10/2026
Clôture exercice
31/12/2023

Statut société
Active
Active
Active(moins de 3 ans)
Active(moins de 2 ans)
Active(moins de 1 an)
Dormante
Fermée
Procédure collec.
Aucune
Aucune
Ouverte(plus de 1 an)
Ouverte(plus de 2 ans)
Ouverte(plus de 3 ans)
Une en cours
Plusieurs en cours
Gérant actionnaire
NC
Oui
Non(supérieur à 100m)
Non(supérieur à 10m)
Non(supérieur à 1m)
Non(supérieur à 500k)
Non(inférieur à 500k)
Publication comptes
Oui (partielle)
Oui
Oui partielle(si manque N-1)
Oui partielle(si manque N-12)
Oui partielle(si manque N-123)
Discontinue
Non
NC
Risque défaillance
Élevé
Très faible
Faible
Neutre
Possible
Élevé
Très élevé
Rentabilité
NC
Exceptionnelle
Très bonne
Bonne
Neutre
Faible
Très faible
Exposition judiciaire
Neutre
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximale
Opacité entreprise
Très élevé
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximum
NC

ACTA, Société d'exercice libéral à responsabilité limitée est active depuis 31/05/2006.

Établie à NICE (06300), elle est spécialisée dans le secteur d'activité :

Notaire.

Stephanie Arnaud est Gérant de la société ACTA.


Chiffre d'affaires NC -
Effectif 6 - 9 -
Marge brute NC -
Profitabilité NC -
EBITDA NC -
Résultat net NC -
Trésorerie 3.63 M € 2023
BFR 3.53 M € 2023
Dettes + 1an 72.91 K € 2023
Endettement 443.12 K € 2023
Délai paiement NC (fournisseur)
Délai paiement NC (client)
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ACTA
16 Place Garibaldi - 06300 Nice
Limite conseillée :
833.33 K €
Cotation bancaire :
C
Délai de paiement :
NC
Risque d’impayé :
E

Les performances financières

10
Chiffre d'affaires (€)
Performance 2023 2022 2021 2020
BFR (€) 3.53 M 4.13 M 19.91 M 3.3 M
BFRHE (€) 191.79 K 27.89 K -15.65 M 49.03 K
Dette nette (€) 3.19 M 3.78 M 3.89 M 2.55 M
Font de roulement (€) 3.5 M 4.08 M 4.24 M 3.21 M
Couverture du BFR 99.2 98.87 21.28 97.23
Trésorerie (€) 3.63 M 4.42 M 20.58 M 3.84 M
Dettes financières (€) 72.91 K 211.67 K 307.7 K 500 K
Ratio d'endettement (%) 81.73 85.68 88.61 79.37
Autonomie financière (%) 53.54 20.85 14.27 6.43
Solvabilité 2023 2022 2021 2020
Dettes d'exploitation (€) * 341.87 K 380.83 K 703.35 K 691.98 K
Le symbole * indique que la valeur est estimée à partir des données disponibles de l'entreprise.

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Estimation des Cotations

6
Infonet Estimation Eurosystème * Estimation Banque de France * Estimation Standard & Poor’s * Estimation Moody’s * Estimation Fitch Ratings *
A 1 1+, 1, 1- AAA, AA+, AA, AA- Aaa, Aa1, Aa2, Aa3 AAA, AA+, AA, AA-
B 2 2+, 2, 2- A+, A, A- A1, A2, A3 A+, A, A-
C 3 3+, 3, 3-, 4+ BBB+, BBB, BBB- Baa1, Baa2, Baa3 BBB+, BBB, BBB-
D 4 4, 4-, 5+ BB+, BB, BB- Ba1, Ba2, Ba3 BB+, BB, BB-
E 5 5, 5-, 6+ B+, B, B- B1, B2, B3 B+, B, B-
F 6 6, 6-, 7, 8 CCC+, CCC, CCC-, CC, C, D Caa, Ca, C CCC+, CCC, CCC-, CC, C, DDD, DD, D
* le tableau ci-dessus présente une correspondance statistique avec les paliers des estimations de cotation.
Il est cependant précisé que cette note constitue une estimation fondée sur la méthodologie propre à Infonet et ne saurait être assimilée aux notations attribuées par les organismes de notation mentionnés, ni garantir un niveau de résultat identique ou comparable.
Infonet n'est ni partenaire, ni affilié et n'a aucune relation directe ou indirecte avec la banque de France, Eurosysteme, Standard & Poor's, Moody's ou Fitch Ratings. Pour en savoir plus sur la cotation Banque de France, consultez le site officiel de la Banque de France.

Nuage concurrentiel

100
TOP 100 des entreprises du code APE en fonction des filtres ci-dessus

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Dirigeant(s) d'Acta

1

Statuts de la société ACTA

17
24/12/2021
Statuts mis à jour - Augmentation du capital social
29/12/2016
- Changement de forme juridique - Nomination de président Statuts mis à jour
01/02/2016
- Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) Statuts mis à jour
02/10/2015
- Augmentation du capital social Statuts mis à jour
10/11/2014
- Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) Statuts mis à jour
13/02/2014
- Augmentation du capital social Statuts mis à jour
28/06/2012
- Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) Statuts mis à jour
28/06/2012
- Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) Statuts mis à jour
28/02/2012
- Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) Statuts mis à jour
28/02/2012
- Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) Statuts mis à jour
28/02/2012
- Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) Statuts mis à jour
28/02/2012
- Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) Statuts mis à jour
12/08/2009
- Augmentation du capital social Statuts mis à jour
12/08/2009
- Augmentation du capital social Statuts mis à jour
12/08/2009
- Augmentation du capital social Statuts mis à jour
23/07/2008
- Augmentation du capital social Statuts mis à jour
31/05/2006
Statuts constitutifs

Bilans financiers

3
31/12/2023
Bilan social 2023
31/12/2022
Bilan social 2022
31/12/2021
Bilan social 2021

Acte(s) publié(s)

4
23/01/2019
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement de forme juridique - Modification(s) statutaire(s)
29/12/2016
Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation
16/12/2016
Rapport du commissaire à la transformation
23/07/2008
Acte modificatif - Divers - De l'article 7

Annonce(s) légale(s) parue(s)

17
23/06/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième aliné...
14/05/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième aliné...
26/06/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième aliné...
22/07/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième aliné...
26/06/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième aliné...
12/06/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième aliné...
14/08/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/08/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/08/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/03/2012
Modifications et mutations diverses Modification du capital.
07/03/2012
Modifications et mutations diverses Modification du capital.
06/09/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/09/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/08/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/08/2009
Modifications et mutations diverses Modification du capital.
01/08/2008
Modifications et mutations diverses Modification du capital.
12/07/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés

Comptes annuels d'ACTA

121
Actif 2023 2022 2021 2020
Concessions, brevets et droits …
0 € 0 %
- 0 %
- 0 %
344 € -71.33 %
Immobilisation incorporelles
- 0 %
- 0 %
- 0 %
344 € -71.33 %
Constructions
107.82 K € -15.61 %
127.78 K € -6.24 %
136.28 K € -12.17 %
155.15 K € -8.2 %
Installations techniques …
19.26 K € -91.38 %
223.51 K € 0 %
- 0 %
162.03 K € -7.46 %
Autres immobilisations corporelles
147.38 K € 0 %
- 0 %
133.5 K € 0 %
- 0 %
Immobilisation corporelles
274.46 K € -21.87 %
351.29 K € 30.22 %
269.77 K € -14.95 %
317.18 K € -8.88 %
Participations par mise en équivalence
- 0 %
300 € -99.84 %
191.51 K € 63.74 K %
300 € 0 %
Autres participations
300 € 0 %
- 0 %
- 0 %
- 0 %
Créances rattachées à des …
204.43 K € 4.95 %
194.79 K € 0 %
- 0 %
189 K € 0 %
Immobilisations financières
204.73 K € 4.94 %
195.09 K € 1.87 %
191.51 K € 1.17 %
189.3 K € 0 %
Actif immobilisé
479.19 K € -12.3 %
546.38 K € 18.45 %
461.28 K € -8.99 %
506.83 K € 45.1 %
Créances clients et comptes ratachés
13.74 K € 25.91 %
10.91 K € -34.11 %
16.56 K € 1.41 %
16.33 K € 7.36 %
Autres créances
209.96 K € 195.73 %
71 K € 307.1 %
17.44 K € -87.01 %
134.3 K € 1.36 K %
Créances
223.7 K € 173.1 %
81.91 K € 140.89 %
34 K € -77.43 %
150.63 K € 516.54 %
Disponibilités
3.63 M € -17.82 %
4.42 M € -78.52 %
20.58 M € 436.57 %
3.84 M € 13.21 %
Charges constatées d'avance
10.17 K € 180.86 %
3.62 K € -24.88 %
4.82 K € -19.75 %
6.01 K € 104.49 %
Actif circulant
3.87 M € -14.19 %
4.51 M € -78.14 %
20.62 M € 416.49 %
3.99 M € 16.89 %
Total actif
4.35 M € -13.98 %
5.05 M € -76.03 %
21.08 M € 368.55 %
4.5 M € 19.51 %
Passif 2023 2022 2021 2020
Capital social ou individuel
537.5 K € 0 %
537.5 K € 0 %
537.5 K € 0 %
537.5 K € 0 %
Réserve légale
- 0 %
- 0 %
53.75 K € 0 %
- 0 %
Autres réserves
2.88 M € 0.77 %
2.85 M € 8.78 %
2.62 M € 19.1 %
2.2 M € 29.79 %
Résultat de l'exercice
489.55 K € -52.09 %
1.02 M € -13.15 %
1.18 M € 147.94 %
474.55 K € -6.15 %
Capitaux propres
3.9 M € -11.57 %
4.41 M € 0.5 %
4.39 M € 36.59 %
3.22 M € 17.31 %
Emprunts et dettes auprès des …
72.91 K € -27.22 %
100.18 K € 0 %
- 0 %
- 0 %
Emprunts et dettes financières divers
0 € -100 %
111.49 K € -63.77 %
307.7 K € -38.46 %
500 K € 86.85 %
Dettes financières
72.91 K € -65.56 %
211.67 K € -31.21 %
307.7 K € -38.46 %
500 K € 86.85 %
Dettes fournisseurs et comptes …
130.77 K € -29.51 %
185.51 K € 37.19 %
135.21 K € 12.94 %
119.72 K € -4.47 %
Dettes fiscales et sociales
211.11 K € 8.08 %
195.32 K € -65.62 %
568.14 K € -0.72 %
572.26 K € 9.14 %
Dettes d'exploitation
341.87 K € -10.23 %
380.83 K € -45.85 %
703.35 K € 1.64 %
691.98 K € 6.51 %
Dettes sur immobilisations et …
26.06 K € 0 %
- 0 %
300 € -99.64 %
83.53 K € 0 %
Autres dettes
2.28 K € -95.13 %
46.73 K € -99.7 %
15.67 M € 202.31 K %
7.74 K € -92.7 %
Dettes diverses
28.34 K € -39.35 %
46.73 K € -99.7 %
15.68 M € 17.07 K %
91.28 K € -13.97 %
Dettes + 1an
72.91 K € -65.56 %
211.67 K € -31.21 %
307.7 K € -38.46 %
500 K € 86.85 %
Dettes
443.12 K € -30.68 %
639.22 K € -96.17 %
16.69 M € 1.2 K %
1.28 M € 25.4 %
Total passif
4.35 M € -13.98 %
5.05 M € -76.03 %
21.08 M € 368.55 %
4.5 M € 19.51 %

Les questions fréquemment posées

4

Quel est le nombre d’employés travaillant chez Acta ?

On dénombre 6 - 9 employés sous contrat avec l’entreprise Acta.

Qui est le dirigeant de la société ACTA ?

Le dirigeant de la société ACTA est : Stephanie Arnaud.

Quel est le code NAF de la société Acta ?

Le code APE (aussi appelé Nomenclature d'Activité Française est : 6910Z (soit : Activités juridiques).
Consultez la présentation d'entreprise

Quelle est la forme juridique de la société Acta ?

L’entreprise Acta a vu le jour le 2006 et son statut fiscal est : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée.
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