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SCI LE CHATEAU

34 Boulevard Gambetta - 10000 Troyes
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Cotation bancaire :
NC
Limite conseillée :
-
Délai de paiement :
NC
Risque d’impayé :
NC

Statut SIREN (INSEE) :
Active (depuis le 04/01/2006)
Statut RCS (Greffe) :
Active (depuis le 28/07/2022)
Statut RNE (INPI) :
Active (depuis le 28/07/2022)

Dirigeant
Téléphone
NC
Email
NC
Site web
NC
LinkedIn
NC
X
NC
Greffe
TROYES
RCS
TROYES 488569385
SIREN
488569385
SIRET
48856938500021
N° TVA
FR46488569385
Conv. collectives
NC
Diffusion
Non
Taille entreprise
PME
Établissement
Établissement principal
Type d'exercice
Commercial
Code APE
6820B
Type activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Forme juridique
SCI
Capital social
155 K€
Date de création
04/01/2006
Fiche mise à jour
29/06/2024
Clôture exercice
NC

Statut société
Active
Active
Active(moins de 3 ans)
Active(moins de 2 ans)
Active(moins de 1 an)
Dormante
Fermée
Procédure collec.
Ouverte
Aucune
Ouverte(plus de 1 an)
Ouverte(plus de 2 ans)
Ouverte(plus de 3 ans)
Une en cours
Plusieurs en cours
Gérant actionnaire
NC
Oui
Non(supérieur à 100m)
Non(supérieur à 10m)
Non(supérieur à 1m)
Non(supérieur à 500k)
Non(inférieur à 500k)
Publication comptes
Non
Oui
Oui partielle(si manque N-1)
Oui partielle(si manque N-12)
Oui partielle(si manque N-123)
Discontinue
Non
NC
Risque défaillance
NC
Très faible
Faible
Neutre
Possible
Élevé
Très élevé
Rentabilité
NC
Exceptionnelle
Très bonne
Bonne
Neutre
Faible
Très faible
Exposition judiciaire
Neutre
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximale
Opacité entreprise
Maximum
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximum
NC

SCI LE CHATEAU, Société civile immobilière est active depuis 04/01/2006.

Établie à TROYES (10000), elle est spécialisée dans le secteur d'activité :

Acquisition, propriété, restauration, entretien, administration et exploitation par bail, location ou autrement des biens immobiliers qui lui seront apportés ou qui seront acquis par elle au cours de la vie sociale

Fabrice Provin est Gérant et associé indéfiniment responsable de la société SCI LE CHATEAU.

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SCI LE CHATEAU
34 Boulevard Gambetta - 10000 Troyes
Limite conseillée :
NC
Cotation bancaire :
N
Délai de paiement :
NC
Risque d’impayé :
N

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Dirigeant(s) de Sci Le Chateau

1
Gérant et associé indéfiniment responsable
Fabrice Provin

Observations

30
29/07/2022
Radiation d'office par suite du transfert du siege a 34 boulevard gambetta 10000 troyes rc de troyes le 01-07-2022
29/07/2022
Radiation d'office par suite du transfert du siege a 34 boulevard gambetta 10000 troyes rc de troyes le 01-07-2022
22/06/2021
Par jugement en date du 15.06.2021 le tribunal judiciaire de chalons en champagne constate l'achevement de l'execution du plan de redressement de la sci le chateau
22/06/2021
Par jugement en date du 15.06.2021 le tribunal judiciaire de chalons en champagne constate l'achevement de l'execution du plan de redressement de la sci le chateau
01/03/2019
Par jugement en date du 19.02.2019, le tribunal de grande instance de chalons en champagne a ordonné la modification du plan de redressement par voie de continuation, a dit que le plan de redressement se tiendra sur une durée de 10 ans au lieu de 7 ans, avec 5 annuités identiques, les deux échéances de 2018 et 2019 devant être réglées en même temps, a ordonné la cession forcée des parts sociales de m. le bachelet gil au profit de m. provin fabrice au prix global d'un euro tel que fixé par l'expert, m. pierre saupique, a maintenu les organes de la procédure.
01/03/2019
Par jugement en date du 19.02.2019, le tribunal de grande instance de chalons en champagne a ordonné la modification du plan de redressement par voie de continuation, a dit que le plan de redressement se tiendra sur une durée de 10 ans au lieu de 7 ans, avec 5 annuités identiques, les deux échéances de 2018 et 2019 devant être réglées en même temps, a ordonné la cession forcée des parts sociales de m. le bachelet gil au profit de m. provin fabrice au prix global d'un euro tel que fixé par l'expert, m. pierre saupique, a maintenu les organes de la procédure.
04/05/2017
L'assemblée générale du 01/02/2017, en conséquence de l'arrêt rendu par la cour de cassation du 11/10/2016, a décidé la réintégration de m. gil le bachelet en qualité d'associé et de co-gérant
04/05/2017
L'assemblée générale du 01/02/2017, en conséquence de l'arrêt rendu par la cour de cassation du 11/10/2016, a décidé la réintégration de m. gil le bachelet en qualité d'associé et de co-gérant
28/04/2014
Par jugement en date du 15/04/2014, le tribunal de grande instance de chalons en champagne a rectifié le jugement du 19/03/2013.
28/04/2014
Par jugement en date du 15/04/2014, le tribunal de grande instance de chalons en champagne a rectifié le jugement du 19/03/2013.
25/10/2013
Par jugement en date du 15/10/2013, le tribunal de grande instance de chalons en champagne a ordonné la cession forcée des parts de la sci le chateau , détenues par monsieur gil le bachelet au profit de monsieur fabrice provin pour le prix de cession d'un euro et a confirmé la modification du plan de continuation adopté par jugement du 18/01/2011 et tel que modifié par le jugement du 19/03/2013.
25/10/2013
Par jugement en date du 15/10/2013, le tribunal de grande instance de chalons en champagne a ordonné la cession forcée des parts de la sci le chateau , détenues par monsieur gil le bachelet au profit de monsieur fabrice provin pour le prix de cession d'un euro et a confirmé la modification du plan de continuation adopté par jugement du 18/01/2011 et tel que modifié par le jugement du 19/03/2013.
28/03/2013
Par jugement en date du 19/03/2013, le tribunal de grande instance de chalons en champagne a modifié le plan de redressement.
28/03/2013
Par jugement en date du 19/03/2013, le tribunal de grande instance de chalons en champagne a modifié le plan de redressement.
04/08/2011
Fin de la mission d'administrateur provisoire à co mpter du 14/03/2011.
04/08/2011
Fin de la mission d'administrateur provisoire à co mpter du 14/03/2011.
01/04/2011
L'assemblée générale du 14/03/2011, en conséquence du jugement rendu par le tribunal de grande insta nce de chalons en champagne du 18/01/2011 qui a in validé la démission de m gil le bachelet de ses fo nctions de gérant, a décidé la révocation desdites fonctions de gérant de m gil le bachelet à compte r du 18/01/2011.
01/04/2011
L'assemblée générale du 14/03/2011, en conséquence du jugement rendu par le tribunal de grande insta nce de chalons en champagne du 18/01/2011 qui a in validé la démission de m gil le bachelet de ses fo nctions de gérant, a décidé la révocation desdites fonctions de gérant de m gil le bachelet à compte r du 18/01/2011.
27/01/2011
Jugement du tribunal de grande instance de chalons en champagne en date du 18/01/2011 arrêtant le pl an de redres- sement par continuation de l'entrepr ise; commissaire à l'éxécution du plan : selarl co ntant philippe prise en la personne de me contant
27/01/2011
Jugement du tribunal de grande instance de chalons en champagne en date du 18/01/2011 arrêtant le pl an de redres- sement par continuation de l'entrepr ise; commissaire à l'éxécution du plan : selarl co ntant philippe prise en la personne de me contant
22/12/2010
Jugement du tribunal de grande instance de chalons en champagne, en date du 30/11/2010, prolongeant la période d'observation jusqu'au 18/01/2011.
22/12/2010
Jugement du tribunal de grande instance de chalons en champagne, en date du 30/11/2010, prolongeant la période d'observation jusqu'au 18/01/2011.
11/10/2010
Par jugement en date du 21/09/2010, le tribunal de grande instance de chalons en champagne, a renouv elé la période d'observation jusqu'au 30/11/2010.
11/10/2010
Par jugement en date du 21/09/2010, le tribunal de grande instance de chalons en champagne, a renouv elé la période d'observation jusqu'au 30/11/2010.
03/06/2010
Jugement du tribunal de grande instance de chalons en champagne, en date du 18/05/2010, ordonnant la poursuite de l'activité, renvoyant l'affaire à l' audience du mardi 21 septembre 2010 et désignant m onsieur pierre saupique , expert près de la cour d 'appel de reims, aux fins d'évaluation des parts d e la sci le chateau.

Acte(s) publié(s)

9
28/07/2022
Liste des sièges sociaux antérieurs - Transfert du siège social
15/05/2019
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Cession ou donation de parts cession forcée de parts sociales - Changement(s) de gérant(s) révocation co-gérant - Modification(s) statutaire(s)
04/05/2017
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
04/08/2011
Procès-verbal d'assemblée générale
01/04/2011
Procès-verbal d'assemblée générale
01/04/2011
Procès-verbal d'assemblée générale
07/09/2010
Lettre de démission - Démission(s) de gérant(s)
22/03/2010
Ordonnance - Nomination d'administrateur provisoire
16/02/2006
Acte(s) Divers

Annonce(s) légale(s) parue(s)

11
31/07/2022
Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
14/03/2019
Jugement jugement modifiant le plan de redressement (durée sur 10 ans au lieu de 7 ans avec cinq annuités identiques et échéan...
16/05/2017
Modifications et mutations diverses modification survenue sur l'administration
12/11/2013
Jugement Jugement ordonnant la cession forcée des parts de la SCI détenues par M. LE BACHELET au profit de M. PROVIN et confir...
03/04/2013
Jugement Avis de dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Chalons-en-Champagne où tout intéres...
16/08/2011
Modifications et mutations diverses FIN MISSION ADMINISTRATEUR PROVISOIRE
08/05/2011
Modifications et mutations diverses l'assemblée générale du 14/03/2011, en conséquence du Jugement rendu par le Tribunal de Grande instance de CHALONS EN...
04/03/2011
Jugement Jugement arrêtant le plan de continuation, commissaire : S.E.L.A.R.L. PHILIPPE CONTANT, représentée par Maître CONTAN...
29/09/2010
Modifications et mutations diverses Départ de co-gérant
30/04/2010
Modifications et mutations diverses NOMINATION ADMINISTRATEUR PROVISOIRE
18/04/2010
Jugement Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 16 mars 2010, administrateur judic...

Procédure(s) collective(s) enregistrée(s)

5
19/02/2019
Jugement modifiant le plan de redressement
Jugement modifiant le plan de redressement (durée sur 10 ans au lieu de 7 ans avec cinq annuités identiques...
15/10/2013
Autre jugement et ordonnance
Jugement ordonnant la cession forcée des parts de la sci détenues par m. le bachelet au profit de m. provin...
18/01/2011
Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de continuation, commissaire : s.e.l.a.r.l. philippe contant, représentée par maî...
30/11/2010
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état des créances au greffe du tribunal de grande instance de chalons-en-champagne où to...
16/03/2010
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 16 mars 2010, administra...

Les questions fréquentes

3

Qui est le dirigeant de la société SCI LE CHATEAU ?

Le dirigeant de la société SCI LE CHATEAU est : Fabrice Provin.

Quel est le code APE de l’entreprise Sci Le Chateau ?

Le code NAF (aussi appelé Nomenclature d'Activité Française est : 6820B (c'est à dire : Location de terrains et d'autres biens immobiliers).
Consultez la présentation d'entreprise

Quelle est la forme juridique de la société Sci Le Chateau ?

La société Sci Le Chateau a vu le jour le 2006 et sa forme juridique est : Société civile immobilière.
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