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PASTEVAL (PHOCEA MOTORS)

Art Anc Rte Nationale 113 - 13170 Les Pennes-Mirabeau
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Cotation bancaire :
NC
Limite conseillée :
-
Délai de paiement :
NC
Risque d’impayé :
NC

Statut SIREN (INSEE) :
Active (depuis le 15/10/2005)
Statut RCS (Greffe) :
Radié (depuis le 09/10/2018)
Statut RNE (INPI) :
Radié (depuis le 09/10/2018)

Dirigeant
Téléphone
NC
Email
NC
Site web
NC
LinkedIn
NC
X
NC
Greffe
AIX-EN-PROVENCE
RCS
AIX-EN-PROVENCE 484751995
SIREN
484751995
SIRET
48475199500016
N° TVA
FR84484751995
Conv. collectives
NC
Diffusion
Non
Taille entreprise
NC
Établissement
Établissement principal
Type d'exercice
Commercial
Code APE
4511Z
Type activité
Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Forme juridique
SAS
Capital social
100 K€
Date de création
15/10/2005
Fiche mise à jour
20/06/2026
Clôture exercice
NC

Statut société
Active
Active
Active(moins de 3 ans)
Active(moins de 2 ans)
Active(moins de 1 an)
Dormante
Fermée
Procédure collec.
Ouverte
Aucune
Ouverte(plus de 1 an)
Ouverte(plus de 2 ans)
Ouverte(plus de 3 ans)
Une en cours
Plusieurs en cours
Gérant actionnaire
NC
Oui
Non(supérieur à 100m)
Non(supérieur à 10m)
Non(supérieur à 1m)
Non(supérieur à 500k)
Non(inférieur à 500k)
Publication comptes
Non
Oui
Oui partielle(si manque N-1)
Oui partielle(si manque N-12)
Oui partielle(si manque N-123)
Discontinue
Non
NC
Risque défaillance
NC
Très faible
Faible
Neutre
Possible
Élevé
Très élevé
Rentabilité
NC
Exceptionnelle
Très bonne
Bonne
Neutre
Faible
Très faible
Exposition judiciaire
Neutre
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximale
Opacité entreprise
Maximum
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximum
NC

PASTEVAL (PHOCEA MOTORS), SAS, société par actions simplifiée est active depuis 15/10/2005.

Établie à LES PENNES-MIRABEAU (13170), elle est spécialisée dans le secteur d'activité Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers.

Philippe Mines est Président de SAS de la société PASTEVAL (PHOCEA MOTORS).

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PASTEVAL (PHOCEA MOTORS)
Art Anc Rte Nationale 113 - 13170 Les Pennes-Mirabeau
Limite conseillée :
-
Cotation bancaire :
N
Délai de paiement :
NC
Risque d’impayé :
N

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Dirigeant(s) de Pasteval (PHOCEA MOTORS)

3
Président de SAS
Philippe Mines
Commissaire aux comptes titulaire
Olivier Carvin
Commissaire aux comptes suppléant
Gerald Rech

Observations

10
09/10/2018
Radiation du rcs le 09/10/2018 avec effet au 05/10/2018 cloture de la procedure par suite de l'insuffisance d'actif. jugement du tribunal de commerce du 05/10/2018
09/10/2018
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs en date du 05/10/2018, le tribunal d'aix en provence a prononce la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - l643-9 al.2 et r643-18 de pasteval sas date d'effet : 05/10/2018
09/10/2018
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs en date du 05/10/2018, le tribunal d'aix en provence a prononce la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - l643-9 al.2 et r643-18 de pasteval sas date d'effet : 05/10/2018
09/10/2018
Radiation du rcs le 09/10/2018 avec effet au 05/10/2018 cloture de la procedure par suite de l'insuffisance d'actif. jugement du tribunal de commerce du 05/10/2018
11/12/2017
Par arret en date du 20/09/2017, la cour d'appel d'aix en provence a prononce a l'encontre de philippe mines, la peine complementaire d'interdiction de diriger, administrer et gerer une entreprise ou une societe (peine d'interdiction definitive prononcee ramenee au maximum legal encouru soit 15 ans). a compter du 20/09/2017
11/12/2017
Par arret en date du 20/09/2017, la cour d'appel d'aix en provence a prononce a l'encontre de philippe mines, la peine complementaire d'interdiction de diriger, administrer et gerer une entreprise ou une societe (peine d'interdiction definitive prononcee ramenee au maximum legal encouru soit 15 ans). a compter du 20/09/2017
11/06/2008
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure en date du 10/06/2008, le tribunal de commerce d'aix en provence a prononce la liquidation judiciaire au cours du redressement judiciaire de pasteval sas, a designe : liquidateur : me vincent de carriere - 3, boulevard aristide briand - cs 10730 - 13617 aix en provence cedex 1. date d'effet : 10/06/2008
11/06/2008
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure en date du 10/06/2008, le tribunal de commerce d'aix en provence a prononce la liquidation judiciaire au cours du redressement judiciaire de pasteval sas, a designe : liquidateur : me vincent de carriere - 3, boulevard aristide briand - cs 10730 - 13617 aix en provence cedex 1. date d'effet : 10/06/2008
16/05/2008
(ouverture d'une procédure de) redressement judiciaire en date du 15/05/2008, le tribunal de commerce d'aix en provence a prononce l'ouverture d'une procedure de redressement judiciaire contre pasteval sas sous le numero 4128168, et a designe : mandataire judiciaire me vincent de carriere - 3, boulevard aristide briand - cs 10730 - 13617 aix en provence cedex 1 administrateur judiciaire : me michel gillibert - 2, rue mahatma gandhi - espace beauvalle - bat.a - 13100 aix en provence, avec mission d'assistance, a ouvert une periode d'observation pour une duree de 6 mois et a fixe au 07/05/2008 la date de cessation des paiements date d'effet : 15/05/2008
16/05/2008
(ouverture d'une procédure de) redressement judiciaire en date du 15/05/2008, le tribunal de commerce d'aix en provence a prononce l'ouverture d'une procedure de redressement judiciaire contre pasteval sas sous le numero 4128168, et a designe : mandataire judiciaire me vincent de carriere - 3, boulevard aristide briand - cs 10730 - 13617 aix en provence cedex 1 administrateur judiciaire : me michel gillibert - 2, rue mahatma gandhi - espace beauvalle - bat.a - 13100 aix en provence, avec mission d'assistance, a ouvert une periode d'observation pour une duree de 6 mois et a fixe au 07/05/2008 la date de cessation des paiements date d'effet : 15/05/2008

Acte(s) publié(s)

2
27/10/2005
Acte sous seing privé - Constitution
13/10/2005
Acte(s) Divers

Annonce(s) légale(s) parue(s)

6
23/10/2018
Modifications et mutations diverses
11/10/2018
Jugement Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
11/10/2018
Jugement La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut conteste...
05/07/2011
Jugement Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de MINES Philippe pou...
25/06/2008
Jugement Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Vincent De Carrière 3, boulevard Aristide Bria...
29/05/2008
Jugement Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 07 Mai...

Procédure(s) collective(s) enregistrée(s)

5
05/10/2018
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article l 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peu...
05/10/2018
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
21/06/2011
Jugement d'interdiction de gérer
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article l. 653-8 du code de commerce à l'encontre de mines ph...
10/06/2008
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur me vincent de carrière 3, boulevard ari...
15/05/2008
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements...

Marque(s) déposée(s)

1
Phocea Motors est une marque déposée par PASTEVAL (PHOCEA MOTORS)
Phocea Motors
Marque revoquée
Numéro : FR3516609
Enregistrée le 27/07/2007
Expire le 27/07/2017
Classes : 12, 24, 25, 35, 37, 38, 39

FAQ

3

Qui est le dirigeant de la société PASTEVAL (PHOCEA MOTORS) ?

Le dirigeant de la société PASTEVAL (PHOCEA MOTORS) est : Philippe Mines.

Quel est le code ape de la société Pasteval (PHOCEA MOTORS) ?

Le code NAF (aussi appelé Nomenclature d'Activité Française est : 4511Z (plus précisément : Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers).
Consultez la présentation d'entreprise

Quel est le statut fiscal de la société Pasteval (PHOCEA MOTORS) ?

L’entreprise Pasteval (PHOCEA MOTORS) a été déposée le 2005 et son statut fiscal est : SAS, société par actions simplifiée.
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