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SCI DU TERTRE

90 Le Tertre - 44450 Divatte-Sur-Loire
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Cotation bancaire :
NC
Limite conseillée :
-
Délai de paiement :
NC
Risque d’impayé :
NC

Statut SIREN (INSEE) :
Active (depuis le 21/04/2005)
Statut RCS (Greffe) :
Active (depuis le 27/05/2005)
Statut RNE (INPI) :
Active (depuis le 27/05/2005)

Dirigeant
Téléphone
NC
Email
NC
Site web
NC
LinkedIn
NC
X
NC
Greffe
NANTES
RCS
NANTES 482546439
SIREN
482546439
SIRET
48254643900019
N° TVA
FR77482546439
Conv. collectives
NC
Diffusion
Non
Taille entreprise
NC
Établissement
Établissement principal
Type d'exercice
Commercial
Code APE
6820B
Type activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Forme juridique
SCI
Capital social
3.04 K€
Date de création
21/04/2005
Fiche mise à jour
14/10/2026
Clôture exercice
NC

Statut société
Active
Active
Active(moins de 3 ans)
Active(moins de 2 ans)
Active(moins de 1 an)
Dormante
Fermée
Procédure collec.
Ouverte
Aucune
Ouverte(plus de 1 an)
Ouverte(plus de 2 ans)
Ouverte(plus de 3 ans)
Une en cours
Plusieurs en cours
Gérant actionnaire
NC
Oui
Non(supérieur à 100m)
Non(supérieur à 10m)
Non(supérieur à 1m)
Non(supérieur à 500k)
Non(inférieur à 500k)
Publication comptes
Non
Oui
Oui partielle(si manque N-1)
Oui partielle(si manque N-12)
Oui partielle(si manque N-123)
Discontinue
Non
NC
Risque défaillance
NC
Très faible
Faible
Neutre
Possible
Élevé
Très élevé
Rentabilité
NC
Exceptionnelle
Très bonne
Bonne
Neutre
Faible
Très faible
Exposition judiciaire
Neutre
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximale
Opacité entreprise
Maximum
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximum
NC

SCI DU TERTRE, Société civile immobilière est active depuis 21/04/2005.

Établie à DIVATTE-SUR-LOIRE (44450), elle est spécialisée dans le secteur d'activité :

acquisition, propriété, administration et exploi- tation par occupation, bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisi- tion, échangé, apport ou autrement.

Marie-Anne Mosset est Gérant de la société SCI DU TERTRE.

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SCI DU TERTRE
90 Le Tertre - 44450 Divatte-Sur-Loire
Limite conseillée :
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Dirigeant(s) de Sci Du Tertre

6
Associé indéfiniment responsable
Damien Brelet
Associé indéfiniment responsable
Jean-Edouard Brelet
Associé indéfiniment responsable
Pierre-Alexandre Brelet
Associé indéfiniment responsable
Vincent Brelet

Observations

12
07/06/2019
Par jugement en date du 24/04/2019, le tribunal de grande instance de nantes a prononcé la liquidation judiciaire de la sci du tertre sur résolution du plan de redressement, a désigné maître frédéric blanc, 8 rue d'auvours à nantes, en qualité de liquidateur, autorisé la poursuite de l'activité pour une durée de 3 mois, désigné madame croize en qualité de juge commissaire
07/06/2019
Par jugement en date du 24/04/2019, le tribunal de grande instance de nantes a prononcé la liquidation judiciaire de la sci du tertre sur résolution du plan de redressement, a désigné maître frédéric blanc, 8 rue d'auvours à nantes, en qualité de liquidateur, autorisé la poursuite de l'activité pour une durée de 3 mois, désigné madame croize en qualité de juge commissaire
12/12/2013
Par jugement rendu le 03/12/2013 par le tribunal de grande instance de nantes, il a été arrêté le plan de redressement par continuation de la sci du tertre. désigne me hervouet sis 6 place viarme bp72209 44022 nantes cedex 01 en qualité de commissaire chargé de veiller à l'exécution du plan.
12/12/2013
Par jugement rendu le 03/12/2013 par le tribunal de grande instance de nantes, il a été arrêté le plan de redressement par continuation de la sci du tertre. désigne me hervouet sis 6 place viarme bp72209 44022 nantes cedex 01 en qualité de commissaire chargé de veiller à l'exécution du plan.
09/04/2013
Suivant jugement rendu le 02 avril 2013, le tribunal de grande instance de nantes a prolongé la période d'observation et autorise la poursuite d'activité de la sci du tertre jusqu'au 22 octobre 2013.
09/04/2013
Suivant jugement rendu le 02 avril 2013, le tribunal de grande instance de nantes a prolongé la période d'observation et autorise la poursuite d'activité de la sci du tertre jusqu'au 22 octobre 2013.
28/11/2012
Suivant jugement rendu le 20 novembre 2012, le tribunal de grande instance de nantes a prolongé la période d'observation et autorisé la poursuite de l'activité de la s.c.i. du tertre, jusqu'au 26 mars 2013
28/11/2012
Suivant jugement rendu le 20 novembre 2012, le tribunal de grande instance de nantes a prolongé la période d'observation et autorisé la poursuite de l'activité de la s.c.i. du tertre, jusqu'au 26 mars 2013
02/08/2012
Suivant jugement rendu le 31 juillet 2012, le tribunal de grande instance de nantes a ordonné la poursuite de la période d'observation et a autorisé la poursuite de l'activité de la sci du tertre jusqu'au 23 octobre 2012.
02/08/2012
Suivant jugement rendu le 31 juillet 2012, le tribunal de grande instance de nantes a ordonné la poursuite de la période d'observation et a autorisé la poursuite de l'activité de la sci du tertre jusqu'au 23 octobre 2012.
04/05/2012
Suivant jugement rendu le 27 avril 2012, le tribunal de grande instance de nantes a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la sci du tertre; a fixé la fin de la période d'observation au 26 juin 2012 et a fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 24 janvier 2012. ont été désignés : me hervouet 6 place viarme à nantes en qualité de mandataire judiciaire ; mme hermite en qualité de juge-commissaire et m pothier en qualité de juge-commissaire suppléant.
04/05/2012
Suivant jugement rendu le 27 avril 2012, le tribunal de grande instance de nantes a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la sci du tertre; a fixé la fin de la période d'observation au 26 juin 2012 et a fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 24 janvier 2012. ont été désignés : me hervouet 6 place viarme à nantes en qualité de mandataire judiciaire ; mme hermite en qualité de juge-commissaire et m pothier en qualité de juge-commissaire suppléant.

Acte(s) publié(s)

4
23/03/2011
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Cession ou donation de parts
23/03/2011
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Cession ou donation de parts
23/03/2011
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Cession ou donation de parts
27/05/2005
Acte(s) Divers

Annonce(s) légale(s) parue(s)

7
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Jugement Jugement arrêtant le plan de redressement par continuation pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du p...
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Jugement Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître HERVOUET,...

Procédure(s) collective(s) enregistrée(s)

7
16/12/2025
Autre jugement et ordonnance
Clôture pour extinction du passif - date de cessation des paiements : 24 janvier 2012 - n° rg : 19/02188
28/01/2020
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état des créances au tribunal judiciaire de nantes, où les réclamations des tiers peuven...
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24/04/2019
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
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Les questions fréquentes

3

Qui est le dirigeant de la société SCI DU TERTRE ?

Le dirigeant de la société SCI DU TERTRE est : Marie-Anne Mosset.

Quel est le code APE de la société Sci Du Tertre ?

Le code NAF (aussi appelé Nomenclature d'Activité Française est : 6820B (soit : Location de terrains et d'autres biens immobiliers).
Consultez la présentation d'entreprise

Quel est le statut fiscal de la société Sci Du Tertre ?

La société Sci Du Tertre a été déposée le 2005 et sa forme juridique est : Société civile immobilière.
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