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D & B

11 Rue Des Acacias - 39500 Damparis
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Cotation bancaire :
NC
Limite conseillée :
-
Délai de paiement :
NC
Risque d’impayé :
NC

Statut SIREN (INSEE) :
Active (depuis le 04/04/2005)
Statut RCS (Greffe) :
Active (depuis le 19/04/2005)
Statut RNE (INPI) :
Active (depuis le 19/04/2005)

Téléphone
NC
Email
NC
Site web
NC
LinkedIn
NC
X
NC
Greffe
LONS-LE-SAUNIER
RCS
LONS-LE-SAUNIER 481757805
SIREN
481757805
SIRET
48175780500025
N° TVA
FR5481757805
Conv. collectives
NC
Diffusion
Non
Taille entreprise
PME
Établissement
Établissement principal
Type d'exercice
Commercial
Code APE
4941B
Type activité
Transports routiers de fret de proximité
Forme juridique
SARL
Capital social
7.5 K€
Date de création
04/04/2005
Fiche mise à jour
29/06/2024
Clôture exercice
NC

Statut société
Active
Active
Active(moins de 3 ans)
Active(moins de 2 ans)
Active(moins de 1 an)
Dormante
Fermée
Procédure collec.
Ouverte
Aucune
Ouverte(plus de 1 an)
Ouverte(plus de 2 ans)
Ouverte(plus de 3 ans)
Une en cours
Plusieurs en cours
Gérant actionnaire
NC
Oui
Non(supérieur à 100m)
Non(supérieur à 10m)
Non(supérieur à 1m)
Non(supérieur à 500k)
Non(inférieur à 500k)
Publication comptes
Non
Oui
Oui partielle(si manque N-1)
Oui partielle(si manque N-12)
Oui partielle(si manque N-123)
Discontinue
Non
NC
Risque défaillance
NC
Très faible
Faible
Neutre
Possible
Élevé
Très élevé
Rentabilité
NC
Exceptionnelle
Très bonne
Bonne
Neutre
Faible
Très faible
Exposition judiciaire
Neutre
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximale
Opacité entreprise
Maximum
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximum
NC

D & B, Société à responsabilité limitée (sans autre indication) est active depuis 04/04/2005.

Établie à DAMPARIS (39500), elle est spécialisée dans le secteur d'activité :

Transports routiers de marchandises pour le compte d'autrui avec des véhicules n'excédant pas 3,5 tonnes ; location avec conducteur de véhicules industriels n'excédant pas 3,5 tonnes ; transport de colis, messagerie, portage.

Jean-Francois Bassard est Gérant de la société D & B.

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D & B
11 Rue Des Acacias - 39500 Damparis
Limite conseillée :
NC
Cotation bancaire :
N
Délai de paiement :
NC
Risque d’impayé :
N

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Dirigeant(s) de D & B

1

Observations

6
19/07/2019
Jugement du tribunal de commerce de lons le saunier en date du 19/07/2019 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
19/07/2019
Radiation suite au jugement du tribunal de commerce de lons le saunier en date du 19/07/2019 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
19/07/2019
Radiation suite au jugement du tribunal de commerce de lons le saunier en date du 19/07/2019 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
19/07/2019
Jugement du tribunal de commerce de lons le saunier en date du 19/07/2019 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
13/01/2017
Jugement du tribunal de commerce de lons le saunier en date du 13/01/2017 prononçant la liquidation judiciaire. liquidateur judiciaire : maître guigon pascal 8 rue louis garnier 25000 besancon date de cessation des paiements : 13/07/2015
13/01/2017
Jugement du tribunal de commerce de lons le saunier en date du 13/01/2017 prononçant la liquidation judiciaire. liquidateur judiciaire : maître guigon pascal 8 rue louis garnier 25000 besancon date de cessation des paiements : 13/07/2015

Acte(s) publié(s)

5
28/06/2016
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert - immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert - immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert
09/07/2009
Acte(s) Divers
09/07/2009
Acte(s) Divers
29/08/2008
Acte(s) Divers
19/04/2005
Acte(s) Divers

Annonce(s) légale(s) parue(s)

9
26/07/2019
Jugement Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
28/06/2019
Jugement La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut conteste...
16/02/2018
Jugement L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans...
22/01/2017
Jugement Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 juillet 2015, désignant liquidat...
17/07/2016
Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.
05/08/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/08/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/08/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/01/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés

Procédure(s) collective(s) enregistrée(s)

4
19/07/2019
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
17/06/2019
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article l 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peu...
29/01/2018
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commis...
13/01/2017
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononã§ant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 juillet 2015, dã©sign...

FAQ

3

Qui est le dirigeant de la société D & B ?

Le dirigeant de la société D & B est : Jean-Francois Bassard.

Quel est le code ape de la société D & B ?

Le code naf (aussi appelé Nomenclature d'Activité Française est : 4941B (plus précisément : Transports routiers de fret de proximité).
Consultez la présentation d'entreprise

Quel est le statut fiscal de la société D & B ?

L’entreprise D & B a été inscrite le 2005 et son statut fiscal est : Société à responsabilité limitée (sans autre indication).
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