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SCI DU PONT MOUSSE

10 Faubourg Du Pont Mousse - 14430 Dozule
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Cotation bancaire :
NC
Limite conseillée :
-
Délai de paiement :
NC
Risque d’impayé :
NC

Statut SIREN (INSEE) :
Active (depuis le 10/12/2004)
Statut RCS (Greffe) :
Active (depuis le 14/01/2005)
Statut RNE (INPI) :
Active (depuis le 14/01/2005)

Dirigeant
Téléphone
NC
Email
NC
Site web
NC
LinkedIn
NC
X
NC
Greffe
LISIEUX
RCS
LISIEUX 480414218
SIREN
480414218
SIRET
48041421800010
N° TVA
FR79480414218
Conv. collectives
NC
Diffusion
Non
Taille entreprise
NC
Établissement
Établissement principal
Type d'exercice
Commercial
Code APE
6820B
Type activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Forme juridique
ASC
Capital social
1 K€
Date de création
10/12/2004
Fiche mise à jour
14/10/2026
Clôture exercice
NC

Statut société
Active
Active
Active(moins de 3 ans)
Active(moins de 2 ans)
Active(moins de 1 an)
Dormante
Fermée
Procédure collec.
Aucune
Aucune
Ouverte(plus de 1 an)
Ouverte(plus de 2 ans)
Ouverte(plus de 3 ans)
Une en cours
Plusieurs en cours
Gérant actionnaire
NC
Oui
Non(supérieur à 100m)
Non(supérieur à 10m)
Non(supérieur à 1m)
Non(supérieur à 500k)
Non(inférieur à 500k)
Publication comptes
Non
Oui
Oui partielle(si manque N-1)
Oui partielle(si manque N-12)
Oui partielle(si manque N-123)
Discontinue
Non
NC
Risque défaillance
NC
Très faible
Faible
Neutre
Possible
Élevé
Très élevé
Rentabilité
NC
Exceptionnelle
Très bonne
Bonne
Neutre
Faible
Très faible
Exposition judiciaire
Neutre
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximale
Opacité entreprise
Maximum
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximum
NC

SCI DU PONT MOUSSE, Autre société civile est active depuis 10/12/2004.

Établie à DOZULE (14430), elle est spécialisée dans le secteur d'activité :

Acquisition de tout immeuble gestion administration et exploitation de biens immobiliers.

Catherine Coutris est Gérant de la société SCI DU PONT MOUSSE.

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SCI DU PONT MOUSSE
10 Faubourg Du Pont Mousse - 14430 Dozule
Limite conseillée :
-
Cotation bancaire :
N
Délai de paiement :
NC
Risque d’impayé :
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Dirigeant(s) de Sci Du Pont Mousse

5
Gérant et associé indéfiniment responsable
Emmanuel Porcq
Gérant et associé indéfiniment responsable
Paul Kechichian
Associé indéfiniment responsable
Fabrice Lesaulnier
Associé indéfiniment responsable
Lilian Martin

Observations

4
01/01/2009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de honfleur ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de lisieux. cette modification prend effet au 1er janvier 2009.
01/01/2009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de honfleur ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de lisieux. cette modification prend effet au 1er janvier 2009.
04/10/2007
Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 26/09/2007 : nouveau : porcq emmanuel jacques pierré marcel, co gérant associé changement de qualité : kechichian paul claude, co gérant devient co gérant associé
04/10/2007
Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 26/09/2007 : nouveau : porcq emmanuel jacques pierré marcel, co gérant associé changement de qualité : kechichian paul claude, co gérant devient co gérant associé

Statuts de la société SCI DU PONT MOUSSE

1
19/05/2023
Statuts mis à jour - Cession de parts

Acte(s) publié(s)

2
04/10/2007
Acte(s) Divers
14/01/2005
Acte(s) Divers

Les questions fréquemment posées

3

Qui est le dirigeant de la société SCI DU PONT MOUSSE ?

Le dirigeant de la société SCI DU PONT MOUSSE est : Catherine Coutris.

Quel est le code ape de l’entreprise Sci Du Pont Mousse ?

Le code APE (aussi appelé Nomenclature d'Activité Française est : 6820B (soit : Location de terrains et d'autres biens immobiliers).
Consultez la présentation d'entreprise

Quelle est la forme juridique de l’entreprise Sci Du Pont Mousse ?

L’entreprise Sci Du Pont Mousse a été inscrite le 2004 et son statut fiscal est : Autre société civile.
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