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SCI ARCY

La Ferme D’arcy - 77390 Chaumes-En-Brie
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Cotation bancaire :
NC
Limite conseillée :
-
Délai de paiement :
NC
Risque d’impayé :
NC

Statut SIREN (INSEE) :
Active (depuis le 06/01/2005)
Statut RCS (Greffe) :
Active (depuis le 06/01/2005)
Statut RNE (INPI) :
Active (depuis le 06/01/2005)

Dirigeant
Téléphone
NC
Email
NC
Site web
NC
LinkedIn
NC
X
NC
Greffe
MELUN
RCS
MELUN 480234756
SIREN
480234756
SIRET
48023475600017
N° TVA
FR43480234756
Conv. collectives
NC
Diffusion
Non
Taille entreprise
NC
Établissement
Établissement principal
Type d'exercice
Commercial
Code APE
6820B
Type activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Forme juridique
SCI
Capital social
39 K€
Date de création
06/01/2005
Fiche mise à jour
14/10/2026
Clôture exercice
NC

Statut société
Active
Active
Active(moins de 3 ans)
Active(moins de 2 ans)
Active(moins de 1 an)
Dormante
Fermée
Procédure collec.
Aucune
Aucune
Ouverte(plus de 1 an)
Ouverte(plus de 2 ans)
Ouverte(plus de 3 ans)
Une en cours
Plusieurs en cours
Gérant actionnaire
NC
Oui
Non(supérieur à 100m)
Non(supérieur à 10m)
Non(supérieur à 1m)
Non(supérieur à 500k)
Non(inférieur à 500k)
Publication comptes
Non
Oui
Oui partielle(si manque N-1)
Oui partielle(si manque N-12)
Oui partielle(si manque N-123)
Discontinue
Non
NC
Risque défaillance
NC
Très faible
Faible
Neutre
Possible
Élevé
Très élevé
Rentabilité
NC
Exceptionnelle
Très bonne
Bonne
Neutre
Faible
Très faible
Exposition judiciaire
Neutre
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximale
Opacité entreprise
Maximum
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximum
NC

SCI ARCY, Société civile immobilière est active depuis 06/01/2005.

Établie à CHAUMES-EN-BRIE (77390), elle est spécialisée dans le secteur d'activité :

La porpriété, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'écahnge ou autrement et notamment les parcelles de terrain sises sur la commune de Chaumes en Brie (77), au lieudit 19 rue du château, cadastrées section AK numéros 114 (division du n°24) et section AK numéros 23 et 110, l'organisation en vue de faciliter la gestion de ces biens et leur transmission afin d'éviter qu'ils ne soient livrés aux aléas de l'indivision du patrimoine immobilier familial des associés. De tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des im- meubles et droits immobiliers en question. L'organisation en vue d'en faciliter la gestion et la transmission afin d'éviter qu'il ne soit livré aux aléas de l'indivision du patrimoine immobi- lier familial des associés. La vente de ces mêmes biens pour autant toutefois qu'lle n'expose pas la société à être soumise à l'impôt sur les sociétés, ne puisse être considé- rée comme un acte de commerce et ne porte pas en conséquence atteinte au caractère civil de la société. Et généralement, toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indi- rectement à cet objet et ne modifiant pas le caractère civil de la société. A cet égard, il est expressement précisé que la société pourra à titre occassionnel et gratuit se porter caution d'un prêt consenti à l'un des associés ayant pour pour objet le financement de l'acquisition de parts sociales de la société. Pour le cas où tout ou partie desdites parcelles deviendraient cons- tructibles, la SCI ARCY par assemblée générale des associés prise à la majorité des deux tiers pourra se prévaloir du statut des sociétés civiles immobilières d'attribution prévu par la loi n° 71-579 du 16 juillet 1971, titre II, avec clause d'attribution des droits réels immobiliers et droits réels accessoires détenus par la SCI, soit par acquisition, soit par apport en porportion du capital souscrit par chacun des associés. Les statuts seront modifiés conformément aux dispositions de la Loi du 16 juillet 1971. Chaque associé se verra attribuer un groupe de parts correspondant à sa participation dans le capital social à la date de l'adoption des statuts de société civile d'attribution. Ce groupe de parts donnant vocation lui-même à l'attribution d'une partie d'immeuble appartenant à la société civile immobilière devenue société civile d'attribution. Le permis de construire sera demandé par la société civile pour le compte des associés.

Nathalie Quaak est Gérant et associé indéfiniment responsable de la société SCI ARCY.

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SCI ARCY
La Ferme D’arcy - 77390 Chaumes-En-Brie
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Dirigeant(s) de Sci Arcy

3
Gérant et associé indéfiniment responsable
Jacques Quaak
Gérant et associé indéfiniment responsable
Mauritz Quaak
Gérant et associé indéfiniment responsable
Nathalie Quaak

Acte(s) publié(s)

1
06/01/2005
Acte(s) Divers

Les questions fréquemment posées

3

Qui est le dirigeant de la société SCI ARCY ?

Le dirigeant de la société SCI ARCY est : Nathalie Quaak.

Quel est le code naf de l’entreprise Sci Arcy ?

Le code ape (aussi appelé Activité Principale Exercée est : 6820B (c'est à dire : Location de terrains et d'autres biens immobiliers).
Consultez la présentation d'entreprise

Quelle est la forme juridique de l’entreprise Sci Arcy ?

La société Sci Arcy a vu le jour le 2005 et sa forme juridique est : Société civile immobilière.
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