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SCI LE BOUTEILLER

10 Rue Des Fers - 95470 Survilliers
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Cotation bancaire :
NC
Limite conseillée :
-
Délai de paiement :
NC
Risque d’impayé :
NC

Statut SIREN (INSEE) :
Active (depuis le 18/03/2004)
Statut RCS (Greffe) :
Radié (depuis le 08/09/2017)
Statut RNE (INPI) :
Radié (depuis le 08/09/2017)

Dirigeant
Téléphone
NC
Email
NC
Site web
NC
LinkedIn
NC
X
NC
Greffe
PONTOISE
RCS
PONTOISE 452994957
SIREN
452994957
SIRET
45299495700010
N° TVA
FR42452994957
Conv. collectives
NC
Diffusion
Non
Taille entreprise
NC
Établissement
Établissement principal
Type d'exercice
Commercial
Code APE
6820A
Type activité
Location de logements
Forme juridique
SCI
Capital social
1 K€
Date de création
18/03/2004
Fiche mise à jour
20/06/2026
Clôture exercice
NC

Statut société
Active
Active
Active(moins de 3 ans)
Active(moins de 2 ans)
Active(moins de 1 an)
Dormante
Fermée
Procédure collec.
Ouverte
Aucune
Ouverte(plus de 1 an)
Ouverte(plus de 2 ans)
Ouverte(plus de 3 ans)
Une en cours
Plusieurs en cours
Gérant actionnaire
NC
Oui
Non(supérieur à 100m)
Non(supérieur à 10m)
Non(supérieur à 1m)
Non(supérieur à 500k)
Non(inférieur à 500k)
Publication comptes
Non
Oui
Oui partielle(si manque N-1)
Oui partielle(si manque N-12)
Oui partielle(si manque N-123)
Discontinue
Non
NC
Risque défaillance
NC
Très faible
Faible
Neutre
Possible
Élevé
Très élevé
Rentabilité
NC
Exceptionnelle
Très bonne
Bonne
Neutre
Faible
Très faible
Exposition judiciaire
Neutre
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximale
Opacité entreprise
Maximum
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximum
NC

SCI LE BOUTEILLER, Société civile immobilière est active depuis 18/03/2004.

Établie à SURVILLIERS (95470), elle est spécialisée dans le secteur d'activité Location de logements.

Jean-Louis Callet est Gérant de la société SCI LE BOUTEILLER.

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SCI LE BOUTEILLER
10 Rue Des Fers - 95470 Survilliers
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Cotation bancaire :
N
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NC
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N

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Dirigeant(s) de Sci Le Bouteiller

1

Observations

12
08/09/2017
Jugement du tribunal de commerce de pontoise en date du 08/09/2017 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif , nom du liquidateur : scp canet-morand prise en la personne de me canet . radiation d'office art. r.123-129 1° du code de commerce en date du 08/09/2017
08/09/2017
Jugement du tribunal de commerce de pontoise en date du 08/09/2017 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif , nom du liquidateur : scp canet-morand prise en la personne de me canet . radiation d'office art. r.123-129 1° du code de commerce en date du 08/09/2017
03/02/2016
Ordonnance du président du tribunal de commerce de pontoise rendue le 03/02/2016 nommant m. eric le cuffec juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
03/02/2016
Ordonnance du président du tribunal de commerce de pontoise rendue le 03/02/2016 nommant m. eric le cuffec juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
16/12/2013
Jugement du tribunal de commerce de pontoise en date du 16/12/2013 nommant scp canet-morand prise en la personne de me canet 1 rue de la citadelle 95300 pontoise à compter du 01 janvier 2014 liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.
16/12/2013
Jugement du tribunal de commerce de pontoise en date du 16/12/2013 nommant scp canet-morand prise en la personne de me canet 1 rue de la citadelle 95300 pontoise à compter du 01 janvier 2014 liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.
14/09/2012
Ordonnance du président du tribunal de commerce de pontoise rendue le 14/09/2012 nommant mme joëlle cartron juge commissaire en remplacement du juge commissaire précédemment désigné et m. jean-pierre bugnon, juge . juge commissaire suppléant en remplacement du juge commissaire suppléant précédemment désigné.
14/09/2012
Ordonnance du président du tribunal de commerce de pontoise rendue le 14/09/2012 nommant mme joëlle cartron juge commissaire en remplacement du juge commissaire précédemment désigné et m. jean-pierre bugnon, juge . juge commissaire suppléant en remplacement du juge commissaire suppléant précédemment désigné.
10/07/2009
Jugement du tribunal de commerce de pontoise en date du 10/07/2009 a prononcé la liquidation judiciaire, sous le numéro 2009j00506 désigne liquidateur me canet 1 rue de la citadelle 95302 cergy pontoise cedex , juge commissaire m. gabel , juge commissaire suppléant mme cartron , met fin à la mission de l'administrateur me bleriot 50 rue victor hugo 95300 pontoise
10/07/2009
Jugement du tribunal de commerce de pontoise en date du 10/07/2009 a prononcé la liquidation judiciaire, sous le numéro 2009j00506 désigne liquidateur me canet 1 rue de la citadelle 95302 cergy pontoise cedex , juge commissaire m. gabel , juge commissaire suppléant mme cartron , met fin à la mission de l'administrateur me bleriot 50 rue victor hugo 95300 pontoise
22/06/2009
Jugement du tribunal de commerce de pontoise , prononce en date du 22/06/2009 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2009j00506 , date de cessation des paiements le 19/06/2008 désigne juge commissaire m. gabel , juge commissaire suppléant mme cartron , administrateur me bleriot 50 rue victor hugo 95300 pontoise avec pour mission : assister le débiteur pour tous les actes de gestion , mandataire judiciaire me canet 1 rue de la citadelle 95302 cergy pontoise cedex , , et ouvre une période d'observation expirant le 22/12/2009 . le mandataire judiciaire devra déposer la liste des créances dans les dix mois à compter du terme du délai de déclaration des créances. les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au bodacc
22/06/2009
Jugement du tribunal de commerce de pontoise , prononce en date du 22/06/2009 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2009j00506 , date de cessation des paiements le 19/06/2008 désigne juge commissaire m. gabel , juge commissaire suppléant mme cartron , administrateur me bleriot 50 rue victor hugo 95300 pontoise avec pour mission : assister le débiteur pour tous les actes de gestion , mandataire judiciaire me canet 1 rue de la citadelle 95302 cergy pontoise cedex , , et ouvre une période d'observation expirant le 22/12/2009 . le mandataire judiciaire devra déposer la liste des créances dans les dix mois à compter du terme du délai de déclaration des créances. les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au bodacc

Statuts de la société SCI LE BOUTEILLER

1
05/04/2004
Statuts constitutifs - Constitution

Annonce(s) légale(s) parue(s)

4
20/09/2017
Jugement Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
29/10/2015
Jugement L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans...
26/07/2009
Jugement Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoi...
07/07/2009
Jugement Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 19 jui...

Procédure(s) collective(s) enregistrée(s)

4
08/09/2017
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
14/10/2015
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commis...
10/07/2009
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur me canet 1 rue de la citadelle 95302 ce...
22/06/2009
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements...

FAQ

3

Qui est le dirigeant de la société SCI LE BOUTEILLER ?

Le dirigeant de la société SCI LE BOUTEILLER est : Jean-Louis Callet.

Quel est le code NAF de l’entreprise Sci Le Bouteiller ?

Le code NAF (aussi appelé Nomenclature d'Activité Française est : 6820A (soit : Location de logements).
Consultez la présentation d'entreprise

Quel est le statut fiscal de l’entreprise Sci Le Bouteiller ?

La société Sci Le Bouteiller a été créée le 2004 et sa forme juridique est : Société civile immobilière.
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