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SCI PAS A PAT

Avenue De La Gare - 26700 Pierrelatte
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Cotation bancaire :
NC
Limite conseillée :
-
Délai de paiement :
NC
Risque d’impayé :
NC

Statut SIREN (INSEE) :
Active (depuis le 16/09/2003)
Statut RCS (Greffe) :
Active (depuis le 10/10/2003)
Statut RNE (INPI) :
Active (depuis le 10/10/2003)

Dirigeant
Téléphone
NC
Email
NC
Site web
NC
LinkedIn
NC
X
NC
Greffe
ROMANS
RCS
ROMANS 450376017
SIREN
450376017
SIRET
45037601700015
N° TVA
FR28450376017
Conv. collectives
NC
Diffusion
Non
Taille entreprise
NC
Établissement
Établissement principal
Type d'exercice
Commercial
Code APE
6820B
Type activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Forme juridique
SCI
Capital social
1 K€
Date de création
16/09/2003
Fiche mise à jour
14/10/2026
Clôture exercice
NC

Statut société
Active
Active
Active(moins de 3 ans)
Active(moins de 2 ans)
Active(moins de 1 an)
Dormante
Fermée
Procédure collec.
Aucune
Aucune
Ouverte(plus de 1 an)
Ouverte(plus de 2 ans)
Ouverte(plus de 3 ans)
Une en cours
Plusieurs en cours
Gérant actionnaire
NC
Oui
Non(supérieur à 100m)
Non(supérieur à 10m)
Non(supérieur à 1m)
Non(supérieur à 500k)
Non(inférieur à 500k)
Publication comptes
Non
Oui
Oui partielle(si manque N-1)
Oui partielle(si manque N-12)
Oui partielle(si manque N-123)
Discontinue
Non
NC
Risque défaillance
NC
Très faible
Faible
Neutre
Possible
Élevé
Très élevé
Rentabilité
NC
Exceptionnelle
Très bonne
Bonne
Neutre
Faible
Très faible
Exposition judiciaire
Neutre
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximale
Opacité entreprise
Maximum
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximum
NC

SCI PAS A PAT, Société civile immobilière est active depuis 16/09/2003.

Établie à PIERRELATTE (26700), elle est spécialisée dans le secteur d'activité :

PROPRIETE ET GESTION DE TOUS IMMEUBLES

Pascal Richard est Gérant de la société SCI PAS A PAT.

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SCI PAS A PAT
Avenue De La Gare - 26700 Pierrelatte
Limite conseillée :
-
Cotation bancaire :
N
Délai de paiement :
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Risque d’impayé :
N

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Dirigeant(s) de Sci Pas A Pat

1

Observations

2
01/01/2009
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de romans sur isère.
01/01/2009
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de romans sur isère.

Acte(s) publié(s)

1
10/10/2003
Acte(s) Divers

Les questions fréquentes

3

Qui est le dirigeant de la société SCI PAS A PAT ?

Le dirigeant de la société SCI PAS A PAT est : Pascal Richard.

Quel est le code ape de l’entreprise Sci Pas A Pat ?

Le code naf (aussi appelé Nomenclature d'Activité Française est : 6820B (c'est à dire : Location de terrains et d'autres biens immobiliers).
Consultez la présentation d'entreprise

Quel est le statut fiscal de la société Sci Pas A Pat ?

L’entreprise Sci Pas A Pat a été déposée le 2003 et sa forme juridique est : Société civile immobilière.
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