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SCI MORET DONJON

Hameau De Transieres - 27380 Charleval
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Cotation bancaire :
NC
Limite conseillée :
-
Délai de paiement :
NC
Risque d’impayé :
NC

Statut SIREN (INSEE) :
Active (depuis le 11/09/2003)
Statut RCS (Greffe) :
Active (depuis le 11/09/2003)
Statut RNE (INPI) :
Active (depuis le 11/09/2003)

Téléphone
NC
Email
NC
Site web
NC
LinkedIn
NC
X
NC
Greffe
EVREUX
RCS
EVREUX 450050430
SIREN
450050430
SIRET
45005043000021
N° TVA
FR57450050430
Conv. collectives
NC
Diffusion
Non
Taille entreprise
PME
Établissement
Établissement principal
Type d'exercice
Commercial
Code APE
6820B
Type activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Forme juridique
SCI
Capital social
15 K€
Date de création
11/09/2003
Fiche mise à jour
29/06/2024
Clôture exercice
NC

Statut société
Active
Active
Active(moins de 3 ans)
Active(moins de 2 ans)
Active(moins de 1 an)
Dormante
Fermée
Procédure collec.
Aucune
Aucune
Ouverte(plus de 1 an)
Ouverte(plus de 2 ans)
Ouverte(plus de 3 ans)
Une en cours
Plusieurs en cours
Gérant actionnaire
NC
Oui
Non(supérieur à 100m)
Non(supérieur à 10m)
Non(supérieur à 1m)
Non(supérieur à 500k)
Non(inférieur à 500k)
Publication comptes
Non
Oui
Oui partielle(si manque N-1)
Oui partielle(si manque N-12)
Oui partielle(si manque N-123)
Discontinue
Non
NC
Risque défaillance
NC
Très faible
Faible
Neutre
Possible
Élevé
Très élevé
Rentabilité
NC
Exceptionnelle
Très bonne
Bonne
Neutre
Faible
Très faible
Exposition judiciaire
Neutre
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximale
Opacité entreprise
Maximum
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximum
NC

SCI MORET DONJON, Société civile immobilière est active depuis 11/09/2003.

Établie à CHARLEVAL (27380), elle est spécialisée dans le secteur d'activité :

acquisition apport gestion de tous biens mobiliers et immobiliers ouvertures de crédit toutes opérations financières liées à l'objet social et généralement tout ce qui se rapporte à l'objet social

PARTICIPATIONS SANITAIRES ET SOCIALES est Associé indéfiniment responsable de la société SCI MORET DONJON.

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SCI MORET DONJON
Hameau De Transieres - 27380 Charleval
Limite conseillée :
-
Cotation bancaire :
N
Délai de paiement :
NC
Risque d’impayé :
N

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Dirigeant(s) de Sci Moret Donjon

3
Gérant et associé indéfiniment responsable
Jean-Raphael Notton
Associé indéfiniment responsable
Jean-Baptiste Notton
Associé indéfiniment responsable
PARTICIPATIONS SANITAIRES ET SOCIALES

Observations

10
30/01/2023
Radiation d'office par suite du transfert dans le ressort du greffe du tribunal de commerce d'evreux à compter du 16/07/2007
30/01/2023
Radiation d'office par suite du transfert dans le ressort du greffe du tribunal de commerce d'evreux à compter du 16/07/2007
01/01/2009
: l'entreprise était inscrite auprès du greffe du tribunal de commerce de montereau-fault-yonne. ce tribunal a été supprimé et rattaché au tribunal de commerce de melun par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008,
01/01/2009
: l'entreprise était inscrite auprès du greffe du tribunal de commerce de montereau-fault-yonne. ce tribunal a été supprimé et rattaché au tribunal de commerce de melun par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008,
27/09/2007
: la société ne conserve aucune activité à son ancien siège.
27/09/2007
: transfert du siège & de l'établissement principal de moret sur loing à charleval à compter du 16.7.2007 dépot constitution au greffe du tribunal de com- merce de montereau fault yonne le 22.9.2003 sous le numéro 2003a1227 journal publicateur: le moniteur de seine et marne le 13.9.2003 journal du transfert: l'eveil normand du 24.7.2007
27/09/2007
: la société ne conserve aucune activité à son ancien siège.
27/09/2007
: dépôt de l'acte de transfert du siège social au greffe de evreux effectué le 4.10.2007
27/09/2007
: la société ne conserve aucune activité à son ancien siège.
27/09/2007
: transfert du siège & de l'établissement principal de moret sur loing à charleval à compter du 16.7.2007 dépot constitution au greffe du tribunal de com- merce de montereau fault yonne le 22.9.2003 sous le numéro 2003a1227 journal publicateur: le moniteur de seine et marne le 13.9.2003 journal du transfert: l'eveil normand du 24.7.2007

Statuts de la société SCI MORET DONJON

3
23/09/2011
- Révocation de gérante nomination gérant mise à jour des statuts - Cession ou donation de parts Statuts mis à jour
23/09/2011
- Révocation de gérante nomination gérant mise à jour des statuts - Cession ou donation de parts Statuts mis à jour
23/09/2011
- Révocation de gérante nomination gérant mise à jour des statuts - Cession ou donation de parts Statuts mis à jour

Acte(s) publié(s)

7
09/12/2015
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Agrément de nouveaux associés
29/05/2013
Décision(s) de l'associé unique - Agrément de nouveaux associés - Cession de parts - Modification(s) statutaire(s) - Entre les soussignes: mr jean-raphael le cédant et mr jean-baptiste notton le cessionnaire
22/12/2011
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Démission(s) de gérant(s) - Divers - Entre mr jean-raphael notton d'une part et claudine michaut d'autre part
22/12/2011
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Démission(s) de gérant(s) - Divers - Entre mr jean-raphael notton d'une part et claudine michaut d'autre part
22/12/2011
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Démission(s) de gérant(s) - Divers - Entre mr jean-raphael notton d'une part et claudine michaut d'autre part
04/10/2007
Acte(s) Divers
22/09/2003
Acte(s) Divers

Annonce(s) légale(s) parue(s)

2
06/01/2012
Modifications et mutations diverses Modification de représentant.
12/10/2011
Modifications et mutations diverses Changement de gérant

Les questions fréquemment posées

2

Quel est le code ape de la société Sci Moret Donjon ?

Le code APE (aussi appelé Activité Principale Exercée est : 6820B (c'est à dire : Location de terrains et d'autres biens immobiliers).
Consultez la présentation d'entreprise

Quel est le statut fiscal de la société Sci Moret Donjon ?

L’entreprise Sci Moret Donjon a été créée le 2003 et sa forme juridique est : Société civile immobilière.
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