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ETHIQUABLE (EE)

All Du Commerce Equitable - 32500 Fleurance
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Cotation bancaire :
NC
Limite conseillée :
-
Délai de paiement :
NC
Risque d’impayé :
NC

Statut SIREN (INSEE) :
Active (depuis le 01/07/2003)
Statut RCS (Greffe) :
Active (depuis le 08/07/2003)
Statut RNE (INPI) :
Active (depuis le 04/07/2003)

Greffe
AUCH
RCS
AUCH 449164482
SIREN
449164482
SIRET
44916448200050
N° TVA
FR13449164482
Conv. collectives
3109 - Convention collective nationale des 5 branches industries alimentaires diverses
Diffusion
Non
Taille entreprise
ETI
Établissement
Établissement principal
Type d'exercice
Commercial
Code APE
1083Z
Type activité
Transformation du thé et du café
Forme juridique
SCOP-CA
Capital social
NC
Date de création
01/07/2003
Fiche mise à jour
03/02/2025
Clôture exercice
NC

Statut société
Active
Active
Active(moins de 3 ans)
Active(moins de 2 ans)
Active(moins de 1 an)
Dormante
Fermée
Procédure collec.
Aucune
Aucune
Ouverte(plus de 1 an)
Ouverte(plus de 2 ans)
Ouverte(plus de 3 ans)
Une en cours
Plusieurs en cours
Gérant actionnaire
NC
Oui
Non(supérieur à 100m)
Non(supérieur à 10m)
Non(supérieur à 1m)
Non(supérieur à 500k)
Non(inférieur à 500k)
Publication comptes
Non
Oui
Oui partielle(si manque N-1)
Oui partielle(si manque N-12)
Oui partielle(si manque N-123)
Discontinue
Non
NC
Risque défaillance
NC
Très faible
Faible
Neutre
Possible
Élevé
Très élevé
Rentabilité
NC
Exceptionnelle
Très bonne
Bonne
Neutre
Faible
Très faible
Exposition judiciaire
Neutre
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximale
Opacité entreprise
Très faible
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximum
NC

ETHIQUABLE (EE), SA coopérative de production (SCOP) à conseil d'administration est active depuis 01/07/2003.

Établie à FLEURANCE (32500), elle est spécialisée dans le secteur d'activité :

Conception fabrication commercialisation de produits issus du commerce équitable (transformation THE café fabrication de confiserie fabrication de Sucre brut blanc production de riz blanchi ou transformé - Transformation conservation de fruits préparation de jus de fruits et de légumes) importation de matières premières de produits semi finis et produits issus du commerce équitable structuration accompagnement de filières du commerce équitable )

Christophe Eberhart est Directeur Général de la société ETHIQUABLE (EE).

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ETHIQUABLE (EE)
All Du Commerce Equitable - 32500 Fleurance
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Dirigeant(s) d'Ethiquable (EE)

14
Directeur Général
Christophe Eberhart
Directeur général délégué
Stephane Comar
Président du conseil d’administration
Remi Roux
Administrateur
Alexia Couzy
Administrateur
Emmanuelle Cheilan
Administrateur
Laurent Angeli
Administrateur
Matthieu Renard
Administrateur
Nicolas Eberhart
Administrateur
Pascale Maugein
Administrateur
Pierrick Musset
Administrateur
Severine Champié
Administrateur
Virginie Gilbert
Commissaire aux comptes titulaire
CABINET AUDIT BASSANT, LANGLET, & ASSOCIES
Commissaire aux comptes titulaire
S.A.E.C. LALANDE ET ASSOCIES

Observations

2
20/11/2019
Modifications relatives aux commissaires aux comptes à compter du 15/06/2018 : - partant : mirouse serge, commissaire aux comptes suppléant - partant : bgr audit (sarl), commissaire aux comptes titulaire - nouveau : saec lalande & associés (sarl), commissaire aux comptes titulaire
20/11/2019
Modifications relatives aux commissaires aux comptes à compter du 15/06/2018 : - partant : mirouse serge, commissaire aux comptes suppléant - partant : bgr audit (sarl), commissaire aux comptes titulaire - nouveau : saec lalande & associés (sarl), commissaire aux comptes titulaire

Acte(s) publié(s)

14
21/03/2024
Acte(s) Divers
16/08/2023
Acte(s) Divers
14/06/2022
Ordonnance du président - Prorogation du délai de réunion de l'a.g. chargée d'approuver les comptes
10/03/2022
Rapport du commissaire aux comptes - En scop sa à capital variable - Et de l'établissement principal à allée du commerce equitable - 32500 fleurance - En scop sa - Approbation des nouveaux statuts sous la forme anonyme et élection des membres du Conseil de surv... - Nomination de la gouvernance
10/03/2022
Rapport du commissaire aux comptes - En scop sa à capital variable - Et de l'établissement principal à allée du commerce equitable - 32500 fleurance - En scop sa - Approbation des nouveaux statuts sous la forme anonyme et élection des membres du Conseil de surv... - Nomination de la gouvernance
04/06/2021
Ordonnance du président - Prorogation du délai de réunion de l'a.g. chargée d'approuver les comptes
20/11/2019
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Mise à jour des statuts suite à constitution d'un groupe coopératif.
20/11/2019
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
20/11/2019
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Mise à jour des statuts suite à constitution d'un groupe coopératif.
20/11/2019
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
04/04/2017
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
22/08/2006
Procès-verbal d'assemblée - Transfert du siège a fleurance (32500) a saint laurent zi
17/08/2005
Procès-verbal d'assemblée - Changement de dénomination en celle de ethiquable
08/07/2003
Acte sous seing privé - Constitution

Annonce(s) légale(s) parue(s)

5
24/03/2024
Modifications et mutations diverses Modification survenue sur l'administration.
03/09/2023
Modifications et mutations diverses Modification survenue sur l'administration.
13/03/2022
Modifications et mutations diverses Modification survenue sur l'administration, la forme juridique, transfert du siège social.
24/11/2019
Modifications et mutations diverses Modification survenue sur l'administration
11/04/2017
Modifications et mutations diverses Modification survenue sur l'administration

Accord(s) d’entreprise (Ethiquable (EE))

4
03/02/2026
Avenant n°2 a l’accord d’amenagement du temps de travail du 11 mars 2024 Heures supplémentaires (contingent, majoration), Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
07/10/2025
Avenant n° 1 a l’accord d’amenagement du temps de travail du 11 mars 2024 Heures supplémentaires (contingent, majoration), Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
27/05/2024
Accord sur le travail de nuit Travail de nuit
15/04/2024
Accord sur l'amenagement du temps de travail Système de rémunération (autres qu'évolution), Durée collective du temps de travail, Heures supplémentaires (continge...

Marque(s) déposée(s)

11
Avec
Marque ayant fait l'objet d'un retrait total
Numéro : FR5035063
Enregistrée le 01/03/2024
Expire le 01/03/2034
Classes : 3
Bio Equitable En France
Marque enregistrée
Numéro : FR4604819
Enregistrée le 04/12/2019
Expire le 04/12/2029
Classes : 3, 5, 22, 29, 30, 31, 32, 33, 42, 43
Paysans D'ici est une marque déposée par ETHIQUABLE (EE)
Paysans D'ici
Marque revoquée
Numéro : FR4065697
Enregistrée le 04/02/2014
Expire le 04/02/2024
Classes : 33, 35, 43
Ce Que Je Defends
Marque renouvelée
Numéro : FR3894235
Enregistrée le 03/02/2012
Expire le 03/02/2032
Classes : 29, 30, 31, 32, 33
Paysan D'ici est une marque déposée par ETHIQUABLE (EE)
Paysan D'ici
Marque renouvelée
Numéro : FR3675542
Enregistrée le 11/09/2009
Expire le 11/09/2029
Classes : 0, 29, 30, 31, 32
Tour Du Monde Du Commerce Equitable est une marque déposée par ETHIQUABLE (EE)
Tour Du Monde Du Commerce Equitable
Marque revoquée
Numéro : FR3619172
Enregistrée le 13/01/2009
Expire le 13/01/2019
Classes : 16, 35, 41
Choc Ethic est une marque déposée par ETHIQUABLE (EE)
Choc Ethic
Marque revoquée
Numéro : FR3554907
Enregistrée le 11/02/2008
Expire le 11/02/2018
Classes : 29, 30, 32
Mix Ethic est une marque déposée par ETHIQUABLE (EE)
Mix Ethic
Marque revoquée
Numéro : FR3554905
Enregistrée le 11/02/2008
Expire le 11/02/2018
Classes : 29, 30, 32
Saveurs Éthiques est une marque déposée par ETHIQUABLE (EE)
Saveurs Éthiques
Marque revoquée
Numéro : FR3523925
Enregistrée le 12/09/2007
Expire le 12/09/2017
Classes : 29, 30, 31, 32, 43
Des Saveurs Qui Ont Du Sens est une marque déposée par ETHIQUABLE (EE)
Des Saveurs Qui Ont Du Sens
Marque renouvelée
Numéro : FR3367470
Enregistrée le 28/06/2005
Expire le 28/06/2035
Classes : 29, 30, 32
Ethiquable est une marque déposée par ETHIQUABLE (EE)
Ethiquable
Marque renouvelée
Numéro : FR3159204
Enregistrée le 12/04/2002
Expire le 12/04/2032
Classes : 3, 4, 5, 11, 16, 18, 20, 21, 22, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31, 32, 39, 41

Les questions fréquentes

3

Qui est le dirigeant de la société ETHIQUABLE (EE) ?

Le dirigeant de la société ETHIQUABLE (EE) est : Christophe Eberhart.

Quel est le code ape de la société Ethiquable (EE) ?

Le code ape (aussi appelé Activité Principale Exercée est : 1083Z (c'est à dire : Transformation du thé et du café).
Consultez la présentation d'entreprise

Quel est le statut fiscal de l’entreprise Ethiquable (EE) ?

L’entreprise Ethiquable (EE) a vu le jour le 2003 et son statut fiscal est : SA coopérative de production (SCOP) à conseil d'administration.
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