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SCI 4B

7 Chemin De Panicarda - 31170 Tournefeuille
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Cotation bancaire :
NC
Limite conseillée :
-
Délai de paiement :
NC
Risque d’impayé :
NC

Statut SIREN (INSEE) :
Active (depuis le 25/04/2003)
Statut RCS (Greffe) :
Active (depuis le 14/05/2003)
Statut RNE (INPI) :
Active (depuis le 14/05/2003)

Dirigeant
Téléphone
NC
Email
NC
Site web
NC
LinkedIn
NC
X
NC
Greffe
TOULOUSE
RCS
TOULOUSE 448651802
SIREN
448651802
SIRET
44865180200010
N° TVA
FR05448651802
Conv. collectives
NC
Diffusion
Non
Taille entreprise
NC
Établissement
Établissement principal
Type d'exercice
Commercial
Code APE
6820B
Type activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Forme juridique
SCI
Capital social
117.15 K€
Date de création
25/04/2003
Fiche mise à jour
14/10/2026
Clôture exercice
NC

Statut société
Active
Active
Active(moins de 3 ans)
Active(moins de 2 ans)
Active(moins de 1 an)
Dormante
Fermée
Procédure collec.
Aucune
Aucune
Ouverte(plus de 1 an)
Ouverte(plus de 2 ans)
Ouverte(plus de 3 ans)
Une en cours
Plusieurs en cours
Gérant actionnaire
NC
Oui
Non(supérieur à 100m)
Non(supérieur à 10m)
Non(supérieur à 1m)
Non(supérieur à 500k)
Non(inférieur à 500k)
Publication comptes
Non
Oui
Oui partielle(si manque N-1)
Oui partielle(si manque N-12)
Oui partielle(si manque N-123)
Discontinue
Non
NC
Risque défaillance
NC
Très faible
Faible
Neutre
Possible
Élevé
Très élevé
Rentabilité
NC
Exceptionnelle
Très bonne
Bonne
Neutre
Faible
Très faible
Exposition judiciaire
Neutre
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximale
Opacité entreprise
Maximum
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximum
NC

SCI 4B, Société civile immobilière est active depuis 25/04/2003.

Établie à TOURNEFEUILLE (31170), elle est spécialisée dans le secteur d'activité :

LA CONSTRUCTION D'IMMEUBLES SITUES 158 ROUTE DE SAINT SIMON A TOULOUSE DESTINES A LA LOCATION.

Jean-Luc Busatto est Gérant de la société SCI 4B.

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SCI 4B
7 Chemin De Panicarda - 31170 Tournefeuille
Limite conseillée :
-
Cotation bancaire :
N
Délai de paiement :
NC
Risque d’impayé :
N

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Dirigeant(s) de Sci 4b

3

Observations

2
26/01/2004
Augmentation du capital porte de 15 000 euros a 117 150 euros suite a un apport en nature - acte authentique du 18.11.2003 - date d'effet: 18/11/2003
26/01/2004
Augmentation du capital porte de 15 000 euros a 117 150 euros suite a un apport en nature - acte authentique du 18.11.2003 - date d'effet: 18/11/2003

Statuts de la société SCI 4B

3
22/12/2025
- Copie des statuts mis à jour
14/06/2017
Statuts mis à jour - Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Associé de société civile Donati... - Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Associé de société civile Donati... - Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Associé de société civile Donati...
26/01/2004
- augmentation de capital Statuts mis à jour - augmentation de capital

Acte(s) publié(s)

1
22/12/2025
PJ_54 - Procès verbal de décision d'assemblée générale

Annonce(s) légale(s) parue(s)

2
10/03/2026
Modifications et mutations diverses modification survenue sur l'administration
20/06/2017
Modifications et mutations diverses Modification de l'administration.

Les questions fréquentes

3

Qui est le dirigeant de la société SCI 4B ?

Le dirigeant de la société SCI 4B est : Jean-Luc Busatto.

Quel est le code naf de la société Sci 4b ?

Le code NAF (aussi appelé Activité Principale Exercée est : 6820B (plus précisément : Location de terrains et d'autres biens immobiliers).
Consultez la présentation d'entreprise

Quel est le statut fiscal de la société Sci 4b ?

La société Sci 4b a été déposée le 2003 et son statut fiscal est : Société civile immobilière.
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