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SCI THE ORCHARD

2 Grand Rue - 83310 Grimaud
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Cotation bancaire :
NC
Limite conseillée :
-
Délai de paiement :
NC
Risque d’impayé :
NC

Statut SIREN (INSEE) :
Active (depuis le 29/05/2002)
Statut RCS (Greffe) :
Radié (depuis le 19/11/2019)
Statut RNE (INPI) :
Radié (depuis le 19/11/2019)

Téléphone
NC
Email
NC
Site web
NC
LinkedIn
NC
X
NC
Greffe
FREJUS
RCS
FREJUS 442205456
SIREN
442205456
SIRET
44220545600019
N° TVA
FR51442205456
Conv. collectives
NC
Diffusion
Non
Taille entreprise
NC
Établissement
Établissement principal
Type d'exercice
Commercial
Code APE
6820A
Type activité
Location de logements
Forme juridique
ASC
Capital social
1 K€
Date de création
29/05/2002
Fiche mise à jour
20/06/2026
Clôture exercice
NC

Statut société
Active
Active
Active(moins de 3 ans)
Active(moins de 2 ans)
Active(moins de 1 an)
Dormante
Fermée
Procédure collec.
Ouverte
Aucune
Ouverte(plus de 1 an)
Ouverte(plus de 2 ans)
Ouverte(plus de 3 ans)
Une en cours
Plusieurs en cours
Gérant actionnaire
NC
Oui
Non(supérieur à 100m)
Non(supérieur à 10m)
Non(supérieur à 1m)
Non(supérieur à 500k)
Non(inférieur à 500k)
Publication comptes
Non
Oui
Oui partielle(si manque N-1)
Oui partielle(si manque N-12)
Oui partielle(si manque N-123)
Discontinue
Non
NC
Risque défaillance
NC
Très faible
Faible
Neutre
Possible
Élevé
Très élevé
Rentabilité
NC
Exceptionnelle
Très bonne
Bonne
Neutre
Faible
Très faible
Exposition judiciaire
Neutre
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximale
Opacité entreprise
Maximum
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximum
NC

SCI THE ORCHARD, Autre société civile est active depuis 29/05/2002.

Établie à GRIMAUD (83310), elle est spécialisée dans le secteur d'activité Location de logements.

Jean-Louis Briancon est Gérant et associé indéfiniment responsable de la société SCI THE ORCHARD.

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SCI THE ORCHARD
2 Grand Rue - 83310 Grimaud
Limite conseillée :
-
Cotation bancaire :
N
Délai de paiement :
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Risque d’impayé :
N

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Dirigeant(s) de Sci The Orchard

2
Gérant et associé indéfiniment responsable
Jean-Louis Briancon

Observations

8
19/11/2019
Clôture de la procédure pour insuffisance d'actif -jugement tribunal de grande instance draguignan en date du 15/11/2019.
19/11/2019
Radiation d'office pour clôture pour insuffisance d'actif suivant jugement du tribunal de grande instance de draguignan à compter du 15/11/19.
19/11/2019
Radiation d'office pour clôture pour insuffisance d'actif suivant jugement du tribunal de grande instance de draguignan à compter du 15/11/19.
19/11/2019
Clôture de la procédure pour insuffisance d'actif -jugement tribunal de grande instance draguignan en date du 15/11/2019.
02/02/2011
Liquidation judiciaire : suivant jugement du tribunal de grande instance de draguignan en date du 21/01/11 fixe provisoirement la date de cessation des paiement au 03/12/10 juge commissaire: rachou aude liquidateur : me pellier georges- andré
02/02/2011
Liquidation judiciaire : suivant jugement du tribunal de grande instance de draguignan en date du 21/01/11 fixe provisoirement la date de cessation des paiement au 03/12/10 juge commissaire: rachou aude liquidateur : me pellier georges- andré
01/01/2009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de saint-tropez ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de fréjus. cette modification prend effet au 1er janvier 2009. le greffe de fréjus décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
01/01/2009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de saint-tropez ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de fréjus. cette modification prend effet au 1er janvier 2009. le greffe de fréjus décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Acte(s) publié(s)

3
29/02/2008
Acte(s) Divers
23/05/2005
Acte(s) Divers
29/05/2002
Acte(s) Divers

Annonce(s) légale(s) parue(s)

4
27/11/2019
Modifications et mutations diverses
22/11/2019
Jugement Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif. N° RG : 10/09951
18/02/2011
Jugement Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; liquidateur : PELLIER (Georges-André), 61, avenue du 15ème-Corps, 83...
11/03/2008
Modifications et mutations diverses Modification survenue sur l'administration

Procédure(s) collective(s) enregistrée(s)

2
15/11/2019
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif. n° rg :...
21/01/2011
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; liquidateur : pellier (georges-andré), 61, avenue du 15ème...

FAQ

3

Qui est le dirigeant de la société SCI THE ORCHARD ?

Le dirigeant de la société SCI THE ORCHARD est : Jean-Louis Briancon.

Quel est le code NAF de la société Sci The Orchard ?

Le code APE (aussi appelé Activité Principale Exercée est : 6820A (soit : Location de logements).
Consultez la présentation d'entreprise

Quel est le statut fiscal de l’entreprise Sci The Orchard ?

La société Sci The Orchard a vu le jour le 2002 et sa forme juridique est : Autre société civile.
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