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SCI DE LA CAPELLE

3 Rue Des Saules - 14470 Courseulles-Sur-Mer
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Cotation bancaire :
NC
Limite conseillée :
-
Délai de paiement :
NC
Risque d’impayé :
NC

Statut SIREN (INSEE) :
Active (depuis le 20/12/1972)
Statut RCS (Greffe) :
Active (depuis le 22/06/2011)
Statut RNE (INPI) :
Active (depuis le 22/06/2011)

Téléphone
NC
Email
NC
Site web
NC
LinkedIn
NC
X
NC
Greffe
CAEN
RCS
CAEN 440586022
SIREN
440586022
SIRET
44058602200046
N° TVA
FR91440586022
Conv. collectives
NC
Diffusion
Non
Taille entreprise
NC
Établissement
Établissement principal
Type d'exercice
Commercial
Code APE
6820B
Type activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Forme juridique
ASC
Capital social
9.15 K€
Date de création
20/12/1972
Fiche mise à jour
14/10/2026
Clôture exercice
NC

Statut société
Active
Active
Active(moins de 3 ans)
Active(moins de 2 ans)
Active(moins de 1 an)
Dormante
Fermée
Procédure collec.
Aucune
Aucune
Ouverte(plus de 1 an)
Ouverte(plus de 2 ans)
Ouverte(plus de 3 ans)
Une en cours
Plusieurs en cours
Gérant actionnaire
NC
Oui
Non(supérieur à 100m)
Non(supérieur à 10m)
Non(supérieur à 1m)
Non(supérieur à 500k)
Non(inférieur à 500k)
Publication comptes
Non
Oui
Oui partielle(si manque N-1)
Oui partielle(si manque N-12)
Oui partielle(si manque N-123)
Discontinue
Non
NC
Risque défaillance
NC
Très faible
Faible
Neutre
Possible
Élevé
Très élevé
Rentabilité
NC
Exceptionnelle
Très bonne
Bonne
Neutre
Faible
Très faible
Exposition judiciaire
Neutre
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximale
Opacité entreprise
Maximum
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximum
NC

SCI DE LA CAPELLE, Autre société civile est active depuis 20/12/1972.

Établie à COURSEULLES-SUR-MER (14470), elle est spécialisée dans le secteur d'activité :

L'achat d'un terrain à Saint-Lô, route de Bayeux et son aménagement en vue de la location par bail à construction d'un immeuble à usage commercial et d'habitation en général toutes opérations mobilières, immobilières et financières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et pouvant contribuer au développement de la société

Beatrice Vaultier-Benard est Gérant de la société SCI DE LA CAPELLE.

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SCI DE LA CAPELLE
3 Rue Des Saules - 14470 Courseulles-Sur-Mer
Limite conseillée :
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N
Délai de paiement :
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Dirigeant(s) de Sci De La Capelle

5
Gérant et associé indéfiniment responsable
Patrick Vaultier
Associé indéfiniment responsable
ISB
Associé indéfiniment responsable
SOCIETE IMMOBILIERE VAULTIER

Observations

3
05/01/2026
Dissolution par la survenance du terme statutaire (mention d'office : article r. 123-124 al. 1 4° du code de commerce)
05/01/2026
Dissolution par la survenance du terme statutaire (mention d'office : article r. 123-124 al. 1 4° du code de commerce)
22/06/2011
Transfert du siège social et de l'établissement principal à compter du 08/06/2011 anciens : route de bayeux, 50000 saint lô (rcs coutances) nouveaux : 3 rue dom aubourg, 14400 saint-vigor-le-grand (rcs caen)

Statuts de la société SCI DE LA CAPELLE

7
19/03/2026
- Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts
19/03/2026
- Copie des statuts mis à jour
11/04/2012
- Transfert du siège social à caen (14000) 61 rue de bayeux, résidence saint-vincent de paul Statuts mis à jour
11/04/2012
- Transfert du siège social à caen (14000) 61 rue de bayeux, résidence saint-vincent de paul Statuts mis à jour
22/06/2011
- Transfert du siège 3 rue dom aubourg, 14400 saint-vigor-le-grand Statuts mis à jour
22/06/2011
- Transfert du siège 3 rue dom aubourg, 14400 saint-vigor-le-grand Statuts mis à jour
22/06/2011
- Transfert du siège 3 rue dom aubourg, 14400 saint-vigor-le-grand Statuts mis à jour

Acte(s) publié(s)

6
22/02/2023
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Transfert du siège social et de l'établissement principal - Nomination de co-gérant
04/04/2005
Acte(s) Divers
02/05/2002
Acte(s) Divers
22/01/2002
Acte(s) Divers
22/01/2002
Acte(s) Divers
31/08/2000
Acte(s) Divers

Annonce(s) légale(s) parue(s)

3
28/02/2023
Modifications et mutations diverses Modification survenue sur l'administration, transfert du siège social.
25/04/2012
Modifications et mutations diverses Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
06/07/2011
Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

FAQ

3

Qui est le dirigeant de la société SCI DE LA CAPELLE ?

Le dirigeant de la société SCI DE LA CAPELLE est : Beatrice Vaultier-Benard.

Quel est le code APE de la société Sci De La Capelle ?

Le code NAF (aussi appelé Activité Principale Exercée est : 6820B (soit : Location de terrains et d'autres biens immobiliers).
Consultez la présentation d'entreprise

Quelle est la forme juridique de l’entreprise Sci De La Capelle ?

La société Sci De La Capelle a été déposée le 1972 et sa forme juridique est : Autre société civile.
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