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ACTA

25 Boulevard Joffre - 54000 Nancy
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Cotation bancaire :
C
Limite conseillée :
0 €
Délai de paiement :
NC
Risque d’impayé :
F

Statut SIREN (INSEE) :
Active (depuis le 15/12/2001)
Statut RCS (Greffe) :
Active (depuis le 20/07/2012)
Statut RNE (INPI) :
Active (depuis le 20/07/2012)

Dirigeant
Téléphone
Site web
LinkedIn
X
NC
Greffe
NANCY
RCS
NANCY 440290955
SIREN
440290955
SIRET
44029095500036
N° TVA
FR15440290955
Conv. collectives
NC
Diffusion
Oui (partielle)
Taille entreprise
PME
Établissement
Établissement principal
Type d'exercice
Commercial
Code APE
7010Z
Type activité
Activités des sièges sociaux
Forme juridique
SELAS
Capital social
156.08 K€
Date de création
15/12/2001
Fiche mise à jour
14/10/2026
Clôture exercice
31/12/2022

Statut société
Active
Active
Active(moins de 3 ans)
Active(moins de 2 ans)
Active(moins de 1 an)
Dormante
Fermée
Procédure collec.
Aucune
Aucune
Ouverte(plus de 1 an)
Ouverte(plus de 2 ans)
Ouverte(plus de 3 ans)
Une en cours
Plusieurs en cours
Gérant actionnaire
NC
Oui
Non(supérieur à 100m)
Non(supérieur à 10m)
Non(supérieur à 1m)
Non(supérieur à 500k)
Non(inférieur à 500k)
Publication comptes
Oui (partielle)
Oui
Oui partielle(si manque N-1)
Oui partielle(si manque N-12)
Oui partielle(si manque N-123)
Discontinue
Non
NC
Risque défaillance
Très élevé
Très faible
Faible
Neutre
Possible
Élevé
Très élevé
Rentabilité
NC
Exceptionnelle
Très bonne
Bonne
Neutre
Faible
Très faible
Exposition judiciaire
Neutre
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximale
Opacité entreprise
Très faible
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximum
NC

ACTA, Société d'exercice libéral par action simplifiée est active depuis 15/12/2001.

Établie à NANCY (54000), elle est spécialisée dans le secteur d'activité Activités des sièges sociaux.

Herve Pierson est Président de SAS de la société ACTA.


Chiffre d'affaires NC -
Effectif 20 - 49 -
Marge brute NC -
Profitabilité NC -
EBITDA NC -
Résultat net NC -
Trésorerie 3.33 M € 2022
BFR 4.65 M € 2022
Dettes + 1an 2.38 M € 2022
Endettement 4.73 M € 2022
Délai paiement NC (fournisseur)
Délai paiement NC (client)
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ACTA
25 Boulevard Joffre - 54000 Nancy
Limite conseillée :
0 €
Cotation bancaire :
C
Délai de paiement :
NC
Risque d’impayé :
F

Les performances financières

10
Chiffre d'affaires (€)
Performance 2022
BFR (€) 4.65 M
BFRHE (€) -828.74 K
Dette nette (€) -1.4 M
Font de roulement (€) 3.41 M
Couverture du BFR 73.28
Trésorerie (€) 3.33 M
Dettes financières (€) 2.38 M
Ratio d'endettement (%) -101.9
Autonomie financière (%) 0.58
Solvabilité 2022
Dettes d'exploitation (€) * 1.11 M
Le symbole * indique que la valeur est estimée à partir des données disponibles de l'entreprise.

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Estimation des Cotations

6
Infonet Estimation Eurosystème * Estimation Banque de France * Estimation Standard & Poor’s * Estimation Moody’s * Estimation Fitch Ratings *
A 1 1+, 1, 1- AAA, AA+, AA, AA- Aaa, Aa1, Aa2, Aa3 AAA, AA+, AA, AA-
B 2 2+, 2, 2- A+, A, A- A1, A2, A3 A+, A, A-
C 3 3+, 3, 3-, 4+ BBB+, BBB, BBB- Baa1, Baa2, Baa3 BBB+, BBB, BBB-
D 4 4, 4-, 5+ BB+, BB, BB- Ba1, Ba2, Ba3 BB+, BB, BB-
E 5 5, 5-, 6+ B+, B, B- B1, B2, B3 B+, B, B-
F 6 6, 6-, 7, 8 CCC+, CCC, CCC-, CC, C, D Caa, Ca, C CCC+, CCC, CCC-, CC, C, DDD, DD, D
* le tableau ci-dessus présente une correspondance statistique avec les paliers des estimations de cotation.
Il est cependant précisé que cette note constitue une estimation fondée sur la méthodologie propre à Infonet et ne saurait être assimilée aux notations attribuées par les organismes de notation mentionnés, ni garantir un niveau de résultat identique ou comparable.
Infonet n'est ni partenaire, ni affilié et n'a aucune relation directe ou indirecte avec la banque de France, Eurosysteme, Standard & Poor's, Moody's ou Fitch Ratings. Pour en savoir plus sur la cotation Banque de France, consultez le site officiel de la Banque de France.

Nuage concurrentiel

100
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Dirigeant(s) d'Acta

11
Président de SAS
Herve Pierson
Directeur Général
Alain Merot
Directeur Général
Bertrand Pierson
Directeur Général
Claire Moulin
Directeur Général
Dominique Mugnier
Directeur Général
Joseph Tallarico
Directeur Général
Mathieu Pierson

Statuts de la société ACTA

4
28/02/2025
- Copie des statuts mis à jour
20/11/2024
- Copie des statuts mis à jour
06/10/2021
Statuts mis à jour - Nomination(s) de gérant(s)
30/09/2021
Statuts mis à jour - Autorisation d'apport en industrie

Bilans financiers

1
31/12/2022
Bilan social 2022

Acte(s) publié(s)

16
03/11/2025
PJ_54 - Procès verbal de décision d'assemblée générale
28/02/2025
PJ_74 - L’ampliation* de la décision de l’ordre professionnel, en copie. *Copie authentifiée d’un acte no...
28/02/2025
PJ_160 - Le rapport du commissaire à la transformation
28/02/2025
PJ_153 - Procès-verbal de transformation
28/02/2025
PJ_54 - Pv ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
28/02/2025
PJ_97 - Liste des sièges sociaux antérieurs
21/11/2024
PJ_202 - Rapport du commissaire à la fusion (intranationale ou transfrontalière)
20/11/2024
PJ_54 - Pv ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
20/11/2024
PJ_54 - Pv ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
20/11/2024
PJ_52 - Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
19/11/2024
PJ_161 - Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)
02/10/2023
Acte(s) Divers
02/10/2023
Acte(s) Divers
29/12/2016
Acte(s) Divers
20/07/2012
Acte(s) Divers
20/07/2012
Acte sous seing privé - Constitution

Annonce(s) légale(s) parue(s)

9
28/11/2025
Modifications et mutations diverses modification survenue sur l'administration
20/11/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième aliné...
21/12/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'artic...
21/10/2021
Modifications et mutations diverses Modification survenue sur l'administration
04/07/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'artic...
04/07/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'artic...
04/07/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'artic...
13/01/2017
Modifications et mutations diverses modification survenue sur la dénomination et sur la forme juridique
03/10/2012
Créations d'établissements

Accord(s) d’entreprise (Acta)

2
24/05/2021
Accord n° 2 activité partielle individualisée Autres dispositions emploi
11/12/2020
Accord entreprise activité partielle individualisée Autres dispositions emploi

Comptes annuels d'ACTA

33
Actif 2022
Concessions, brevets et droits …
188 € 0 %
Autres immobilisations incorporelles …
0 € 0 %
Immobilisation incorporelles
188 € 0 %
Autres immobilisations corporelles
63.84 K € 0 %
Immobilisation corporelles
63.84 K € 0 %
Autres participations
260.7 K € 0 %
Autres immobilisations financières
20.84 K € 0 %
Immobilisations financières
281.54 K € 0 %
Actif immobilisé
345.57 K € 0 %
Créances clients et comptes ratachés
2.02 M € 0 %
Autres créances
202.42 K € 0 %
Créances
2.22 M € 0 %
Disponibilités
3.33 M € 0 %
Charges constatées d'avance
211.35 K € 0 %
Actif circulant
5.76 M € 0 %
Total actif
6.11 M € 0 %
Passif 2022
Capital social ou individuel
75 K € 0 %
Réserve légale
7.5 K € 0 %
Report à nouveau
476.91 K € 0 %
Résultat de l'exercice
813.84 K € 0 %
Subventions d'investissement
2.27 K € 0 %
Capitaux propres
1.38 M € 0 %
Emprunts et dettes auprès des …
206.91 K € 0 %
Emprunts et dettes financières divers
2.17 M € 0 %
Dettes financières
2.38 M € 0 %
Dettes fournisseurs et comptes …
162.38 K € 0 %
Dettes fiscales et sociales
949.64 K € 0 %
Dettes d'exploitation
1.11 M € 0 %
Autres dettes
1.24 M € 0 %
Dettes diverses
1.24 M € 0 %
Dettes + 1an
2.38 M € 0 %
Dettes
4.73 M € 0 %
Total passif
6.11 M € 0 %

Les questions fréquemment posées

4

Quel est le nombre d’employés sous contrat avec Acta ?

On dénombre 20 - 49 salariés en activité pour l’entreprise Acta.

Qui est le dirigeant de la société ACTA ?

Le dirigeant de la société ACTA est : Herve Pierson.

Quel est le code APE de l’entreprise Acta ?

Le code naf (aussi appelé Activité Principale Exercée est : 7010Z (c'est à dire : Activités des sièges sociaux).
Consultez la présentation d'entreprise

Quel est le statut fiscal de la société Acta ?

L’entreprise Acta a été inscrite le 2001 et son statut fiscal est : Société d'exercice libéral par action simplifiée.
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