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Jugement du tribunal de commerce de lons le saunier en date du 22/01/2021 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
22/01/2021
Radiation suite au jugement du tribunal de commerce de lons le saunier en date du 22/01/2021 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
22/01/2021
Jugement du tribunal de commerce de lons le saunier en date du 22/01/2021 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
22/01/2021
Radiation suite au jugement du tribunal de commerce de lons le saunier en date du 22/01/2021 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
06/11/2018
Ordonnance de monsieur le président du tribunal de commerce de lons le saunier en date du 06/11/2018 clôturant la procédure de redressement judiciaire.
06/11/2018
Ordonnance de monsieur le président du tribunal de commerce de lons le saunier en date du 06/11/2018 clôturant la procédure de redressement judiciaire.
12/10/2018
Jugement du tribunal de commerce de lons le saunier en date du 12/10/2018 prononçant la résolution du plan et la liquidation judiciaire immédiate poursuite d'activité autorisée 31/10/2018. date de cessation des paiements : 31/03/2018. liquidateur judiciaire : maître guigon pascal 8 rue louis garnier 25000 besançon.
12/10/2018
Jugement du tribunal de commerce de lons le saunier en date du 12/10/2018 prononçant la résolution du plan et la liquidation judiciaire immédiate poursuite d'activité autorisée 31/10/2018. date de cessation des paiements : 31/03/2018. liquidateur judiciaire : maître guigon pascal 8 rue louis garnier 25000 besançon.
09/02/2018
Jugement du tribunal de commerce de lons le saunier en date du 09/02/2018 plan de continuation. commissaires à l'exécution du plan : maître guigon pascal 8 rue louis garnier 25000 besançon
09/02/2018
Jugement du tribunal de commerce de lons le saunier en date du 09/02/2018 plan de continuation. commissaires à l'exécution du plan : maître guigon pascal 8 rue louis garnier 25000 besançon
27/01/2017
Jugement du tribunal de commerce de lons le saunier en date du 27/01/2017 ouvrant la procédure de redressement judiciaire.date de cessation des paiements : 01/01/2017 mandataire judiciaire : maître guigon pascal 8 rue louis garnier 25000 besancon. durée période d'observation et poursuite d'activité : jusqu'au 27/07/2017 .
27/01/2017
Jugement du tribunal de commerce de lons le saunier en date du 27/01/2017 ouvrant la procédure de redressement judiciaire.date de cessation des paiements : 01/01/2017 mandataire judiciaire : maître guigon pascal 8 rue louis garnier 25000 besancon. durée période d'observation et poursuite d'activité : jusqu'au 27/07/2017 .
30/12/2011
Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées.
30/12/2011
Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées.
NC
J065 2018-10-12 ouverture liquidation judiciaire 2018-11-13 greffe du tribunal de commerce lons greffe du tribunal de commerce lons guigon;j111 2021-01-22 prononciation clôture procédure pour insuffisance actif 2021-02-08 greffe du tribunal de commerce lons greffe du tribunal de commerce lons guigon;05 2017-07-21 prolongation periode d'observation 2017-07-27 greffe du tribunal de commerce lons greffe du tribunal de commerce lons;28 2017-01-27 redressement judiciaire 2017-02-14 greffe du tribunal de commerce lons greffe du tribunal de commerce lons guigon
Statuts de la société 3D CONCEPT
3
15/03/2012
Statuts mis à jour- transfert siège social et établissement principal- transfert siège social et établissement principal- transfert siège social et établissement principal
15/03/2012
Statuts mis à jour- transfert siège social et établissement principal- transfert siège social et établissement principal- transfert siège social et établissement principal
15/03/2012
Statuts mis à jour- transfert siège social et établissement principal- transfert siège social et établissement principal- transfert siège social et établissement principal
Acte(s) publié(s)
5
09/04/2016
Acte sous seing privé
- cession de parts sté pluripersonnelle devient unipersonnelle- cession de parts sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
30/12/2011
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- continuation de la société malgré les pertes
17/09/2008
Acte(s) Divers
26/06/2008
Acte(s) Divers
06/06/2001
Acte(s) Divers
Annonce(s) légale(s) parue(s)
21
29/01/2021
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
27/09/2019
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans...
19/10/2018
Jugement
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiemen...
02/03/2018
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans...
16/02/2018
Jugement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Guigon...
05/02/2017
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janv...
21/10/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/12/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/06/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/07/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/08/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/08/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/08/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/03/2012
Modifications et mutations diverses
Nouveau siège.
09/01/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/01/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/10/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/12/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/02/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/11/2008
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
27/08/2008
Modifications et mutations diverses
Transfert de l'établissement principal, transfert du siège social
Procédure(s) collective(s) enregistrée(s)
6
22/01/2021
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
10/09/2019
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commis...
12/10/2018
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation d...
09/02/2018
Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme commissaire à l'exécution du plan maî...
06/02/2018
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commis...
27/01/2017
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire