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SCI LES SARCELLES

16 Rue Basse - 30540 Milhaud
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Cotation bancaire :
NC
Limite conseillée :
-
Délai de paiement :
NC
Risque d’impayé :
NC

Statut SIREN (INSEE) :
Active (depuis le 17/01/2001)
Statut RCS (Greffe) :
Active (depuis le 29/01/2001)
Statut RNE (INPI) :
Active (depuis le 29/01/2001)

Dirigeant
Téléphone
NC
Email
NC
Site web
NC
LinkedIn
NC
X
NC
Greffe
NIMES
RCS
NIMES 434304044
SIREN
434304044
SIRET
43430404400010
N° TVA
FR93434304044
Conv. collectives
NC
Diffusion
Non
Taille entreprise
NC
Établissement
Établissement principal
Type d'exercice
Commercial
Code APE
6820B
Type activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Forme juridique
SCI
Capital social
79.27 K€
Date de création
17/01/2001
Fiche mise à jour
13/10/2026
Clôture exercice
NC

Statut société
Active
Active
Active(moins de 3 ans)
Active(moins de 2 ans)
Active(moins de 1 an)
Dormante
Fermée
Procédure collec.
Ouverte
Aucune
Ouverte(plus de 1 an)
Ouverte(plus de 2 ans)
Ouverte(plus de 3 ans)
Une en cours
Plusieurs en cours
Gérant actionnaire
NC
Oui
Non(supérieur à 100m)
Non(supérieur à 10m)
Non(supérieur à 1m)
Non(supérieur à 500k)
Non(inférieur à 500k)
Publication comptes
Non
Oui
Oui partielle(si manque N-1)
Oui partielle(si manque N-12)
Oui partielle(si manque N-123)
Discontinue
Non
NC
Risque défaillance
NC
Très faible
Faible
Neutre
Possible
Élevé
Très élevé
Rentabilité
NC
Exceptionnelle
Très bonne
Bonne
Neutre
Faible
Très faible
Exposition judiciaire
Neutre
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximale
Opacité entreprise
Maximum
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximum
NC

SCI LES SARCELLES, Société civile immobilière est active depuis 17/01/2001.

Établie à MILHAUD (30540), elle est spécialisée dans le secteur d'activité :

GESTION D'IMMEUBLE, ACHAT, VENTE

Bernard Martin est Autre de la société SCI LES SARCELLES.

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SCI LES SARCELLES
16 Rue Basse - 30540 Milhaud
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Dirigeant(s) de Sci Les Sarcelles

2

Observations

12
10/06/2021
Jugement du tribunal judiciaire de nîmes en date du 03/06/2021 arrêtant le plan de sauvegarde. commissaire à l'exécution du plan : selarlu spagnolo stephan 285 rue gilles roberval parc kennedy bâtiment c1-cs 52030 30915 nîmes
10/06/2021
Jugement du tribunal judiciaire de nîmes en date du 03/06/2021 arrêtant le plan de sauvegarde. commissaire à l'exécution du plan : selarlu spagnolo stephan 285 rue gilles roberval parc kennedy bâtiment c1-cs 52030 30915 nîmes
01/03/2021
Jugement du 25/02/2021 rectifiant le jugement du 17/09/2020 du tribunal judiciaire de nîmes comme suit : ordonne la prorogation exceptionnelle de la période d'observation jusqu'au 04/04/2021,
01/03/2021
Jugement du 25/02/2021 rectifiant le jugement du 17/09/2020 du tribunal judiciaire de nîmes comme suit : ordonne la prorogation exceptionnelle de la période d'observation jusqu'au 04/04/2021,
28/09/2020
Jugement du tribunal judiciaire de nîmes en date du 17/09/2020 prolongeant la période d'observation jusqu'au 04/10/21, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
28/09/2020
Jugement du tribunal judiciaire de nîmes en date du 17/09/2020 prolongeant la période d'observation jusqu'au 04/10/21, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
30/01/2020
Jugement du tribunal judiciaire de nîmes en date du 16/01/2020 prolongeant la période d'observation jusqu'au 04/07/2020, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
30/01/2020
Jugement du tribunal judiciaire de nîmes en date du 16/01/2020 prolongeant la période d'observation jusqu'au 04/07/2020, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
23/09/2019
Jugement du tribunal de grande instance de nîmes en date du 05/09/2019 ouvrant la procédure de sauvegarde juge commissaire : madame beye irène, mandataire judiciaire : selarlu spagnolo stephan 285 rue gilles roberval parc kennedy bâtiment c1-cs 52030 30915 nîmes
23/09/2019
Jugement du tribunal de grande instance de nîmes en date du 05/09/2019 ouvrant la procédure de sauvegarde juge commissaire : madame beye irène, mandataire judiciaire : selarlu spagnolo stephan 285 rue gilles roberval parc kennedy bâtiment c1-cs 52030 30915 nîmes
16/11/2010
Modification relative aux associés de la société à compter du 01.07.2010
16/11/2010
Modification relative aux associés de la société à compter du 01.07.2010

Statuts de la société SCI LES SARCELLES

7
15/10/2025
- Copie des statuts mis à jour
16/11/2010
- cession de parts - associé de société civile cession de parts modification des statuts Statuts mis à jour - associé de société civile cession de parts modification des statuts
16/11/2010
- cession de parts - associé de société civile cession de parts modification des statuts Statuts mis à jour - associé de société civile cession de parts modification des statuts
16/11/2010
- cession de parts - associé de société civile cession de parts modification des statuts Statuts mis à jour - associé de société civile cession de parts modification des statuts
16/11/2010
- cession de parts - associé de société civile cession de parts modification des statuts Statuts mis à jour - associé de société civile cession de parts modification des statuts
26/05/2008
Statuts mis à jour - modification des statuts - modification des statuts
29/01/2001
Statuts constitutifs

Acte(s) publié(s)

2
15/10/2025
PJ_189 - Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)
13/09/2007
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - modification relative aux dirigeants d'une société modification relative aux associés

Annonce(s) légale(s) parue(s)

3
27/06/2021
Jugement jugement arrêtant le plan de sauvegarde pour une durée de 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL SPAGNOLO...
02/07/2020
Jugement dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Nimes où les réclamations seront recevables dans un délai d’un...
24/09/2019
Jugement arrêt de la Cour d’appel ouvrant une procédure de sauvegarde. Les déclarations des créances sont à déposer dans les d...

Procédure(s) collective(s) enregistrée(s)

3
03/06/2021
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde pour une durée de 10 ans. commissaire à l’exécution du plan : selar...
18/05/2020
Dépôt de l'état des créances
Dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de nimes où les réclamations seront recevables dans un...
04/07/2019
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Arrêt de la cour d’appel ouvrant une procédure de sauvegarde. les déclarations des créances sont à déposer...

FAQ

3

Qui est le dirigeant de la société SCI LES SARCELLES ?

Le dirigeant de la société SCI LES SARCELLES est : Bernard Martin.

Quel est le code NAF de l’entreprise Sci Les Sarcelles ?

Le code NAF (aussi appelé Nomenclature d'Activité Française est : 6820B (soit : Location de terrains et d'autres biens immobiliers).
Consultez la présentation d'entreprise

Quel est le statut fiscal de la société Sci Les Sarcelles ?

L’entreprise Sci Les Sarcelles a vu le jour le 2001 et sa forme juridique est : Société civile immobilière.
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