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SCEA DES ORMOIS

6 Impasse Du Cornot - 39120 Annoire
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Cotation bancaire :
NC
Limite conseillée :
-
Délai de paiement :
NC
Risque d’impayé :
NC

Statut SIREN (INSEE) :
Active (depuis le 01/07/2000)
Statut RCS (Greffe) :
Active (depuis le 18/09/2000)
Statut RNE (INPI) :
Active (depuis le 18/09/2000)

Dirigeant
Téléphone
NC
Email
NC
Site web
NC
LinkedIn
NC
X
NC
Greffe
LONS-LE-SAUNIER
RCS
LONS-LE-SAUNIER 432725497
SIREN
432725497
SIRET
43272549700015
N° TVA
FR89432725497
Conv. collectives
8434 - Convention collective régionale des cultures CUMA ETAR Franche Comté
Diffusion
Non
Taille entreprise
NC
Établissement
Établissement principal
Type d'exercice
Commercial
Code APE
0141Z
Type activité
Élevage de vaches laitières
Forme juridique
SCEA
Capital social
290 K€
Date de création
01/07/2000
Fiche mise à jour
14/10/2026
Clôture exercice
NC

Statut société
Active
Active
Active(moins de 3 ans)
Active(moins de 2 ans)
Active(moins de 1 an)
Dormante
Fermée
Procédure collec.
Aucune
Aucune
Ouverte(plus de 1 an)
Ouverte(plus de 2 ans)
Ouverte(plus de 3 ans)
Une en cours
Plusieurs en cours
Gérant actionnaire
NC
Oui
Non(supérieur à 100m)
Non(supérieur à 10m)
Non(supérieur à 1m)
Non(supérieur à 500k)
Non(inférieur à 500k)
Publication comptes
Non
Oui
Oui partielle(si manque N-1)
Oui partielle(si manque N-12)
Oui partielle(si manque N-123)
Discontinue
Non
NC
Risque défaillance
NC
Très faible
Faible
Neutre
Possible
Élevé
Très élevé
Rentabilité
NC
Exceptionnelle
Très bonne
Bonne
Neutre
Faible
Très faible
Exposition judiciaire
Neutre
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximale
Opacité entreprise
Maximum
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximum
NC

SCEA DES ORMOIS, Société civile d'exploitation agricole est active depuis 01/07/2000.

Établie à ANNOIRE (39120), elle est spécialisée dans le secteur d'activité :

L'EXPLOITATION D'UNE ENTREPRISE AGRICOLE

Dominique Tissier est Gérant de la société SCEA DES ORMOIS.

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SCEA DES ORMOIS
6 Impasse Du Cornot - 39120 Annoire
Limite conseillée :
-
Cotation bancaire :
N
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NC
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Dirigeant(s) de Scea Des Ormois

4
Gérant et associé indéfiniment responsable
Dominique Tissier
Associé indéfiniment responsable
Dominique Tissier

Observations

8
01/01/2009
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de dole a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de lons le saunier.
01/01/2009
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de dole a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de lons le saunier.
02/10/2007
Nomination ou modification de dirigeant(s) modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes a compter du 31/07/2007 : partant : tissier jean joseph, associé suivant age du 07.09.2007 j.a.l. : le jura agricole et rural du 04.10.2007 date d'effet : 31/07/2007
02/10/2007
Nomination ou modification de dirigeant(s) modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes a compter du 31/07/2007 : partant : tissier jean joseph, associé suivant age du 07.09.2007 j.a.l. : le jura agricole et rural du 04.10.2007 date d'effet : 31/07/2007
27/04/2007
Nomination ou modification de dirigeant(s) correction de la formalite du 19/04/2007 n° 727 modification relative aux personnes dirigeants et non dirigeantes a compter du 22/03/2007 : changement de qualite : tissier dominique marcel joseph, gérant associé devient co-gérant associé changement de qualite : tissier samuel, gérant associé devient co-gérant associé mr tissier jean co-gerant devient associe non gerant date d'effet : 22/03/2007
27/04/2007
Nomination ou modification de dirigeant(s) correction de la formalite du 19/04/2007 n° 727 modification relative aux personnes dirigeants et non dirigeantes a compter du 22/03/2007 : changement de qualite : tissier dominique marcel joseph, gérant associé devient co-gérant associé changement de qualite : tissier samuel, gérant associé devient co-gérant associé mr tissier jean co-gerant devient associe non gerant date d'effet : 22/03/2007
19/04/2007
Nomination ou modification de dirigeant(s) modification relative aux personnes dirigeants et non dirigeantes a compter du 22/03/2007 : nouveau : tissier samuel, gérant associé changement de qualite : tissier jean joseph, co-gérant devient gérant non associé changement de qualite : tissier dominique marcel joseph, co-gérant devient gérant associé suivant acte de me ruez, notaire en date ud 12.03.2007 j.a.l.: le jura agricole et rural du 23.03.2007 date d'effet : 22/03/2007
19/04/2007
Nomination ou modification de dirigeant(s) modification relative aux personnes dirigeants et non dirigeantes a compter du 22/03/2007 : nouveau : tissier samuel, gérant associé changement de qualite : tissier jean joseph, co-gérant devient gérant non associé changement de qualite : tissier dominique marcel joseph, co-gérant devient gérant associé suivant acte de me ruez, notaire en date ud 12.03.2007 j.a.l.: le jura agricole et rural du 23.03.2007 date d'effet : 22/03/2007

Statuts de la société SCEA DES ORMOIS

2
04/09/2024
- Copie des statuts mis à jour
05/01/2024
- Copie des statuts mis à jour

Acte(s) publié(s)

10
04/09/2024
PJ_190 - Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)
05/01/2024
PJ_54 - Pv ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
02/08/2023
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Décision sur la modification du capital social Modification relative aux associés Modification d... - Décision sur la modification du capital social Modification relative aux associés Modification d... - Décision sur la modification du capital social Modification relative aux associés Modification d...
14/12/2007
Acte(s) Divers
08/11/2007
Acte(s) Divers
02/10/2007
Acte(s) Divers
28/09/2007
Acte(s) Divers
28/09/2007
Acte(s) Divers
19/04/2007
Acte(s) Divers
07/09/2000
Acte(s) Divers

Annonce(s) légale(s) parue(s)

2
12/09/2024
Modifications et mutations diverses Modification de l'administration.
10/08/2023
Modifications et mutations diverses Modification du capital. Modification de l'administration.

Les questions fréquemment posées

3

Qui est le dirigeant de la société SCEA DES ORMOIS ?

Le dirigeant de la société SCEA DES ORMOIS est : Dominique Tissier.

Quel est le code NAF de la société Scea Des Ormois ?

Le code APE (aussi appelé Activité Principale Exercée est : 0141Z (plus précisément : Élevage de vaches laitières).
Consultez la présentation d'entreprise

Quel est le statut fiscal de l’entreprise Scea Des Ormois ?

La société Scea Des Ormois a été déposée le 2000 et sa forme juridique est : Société civile d'exploitation agricole.
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