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SCI DAMOTA

Che D'essart Buzon - 25170 Chaucenne
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Cotation bancaire :
NC
Limite conseillée :
-
Délai de paiement :
NC
Risque d’impayé :
NC

Statut SIREN (INSEE) :
Active (depuis le 01/11/1999)
Statut RCS (Greffe) :
Active (depuis le 27/10/1999)
Statut RNE (INPI) :
Active (depuis le 27/10/1999)

Téléphone
NC
Email
NC
Site web
NC
LinkedIn
NC
X
NC
Greffe
BESANCON
RCS
BESANCON 424794634
SIREN
424794634
SIRET
42479463400016
N° TVA
FR48424794634
Conv. collectives
NC
Diffusion
Non
Taille entreprise
NC
Établissement
Établissement principal
Type d'exercice
Commercial
Code APE
6820B
Type activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Forme juridique
SCI
Capital social
152.45€
Date de création
01/11/1999
Fiche mise à jour
14/10/2026
Clôture exercice
NC

Statut société
Active
Active
Active(moins de 3 ans)
Active(moins de 2 ans)
Active(moins de 1 an)
Dormante
Fermée
Procédure collec.
Aucune
Aucune
Ouverte(plus de 1 an)
Ouverte(plus de 2 ans)
Ouverte(plus de 3 ans)
Une en cours
Plusieurs en cours
Gérant actionnaire
NC
Oui
Non(supérieur à 100m)
Non(supérieur à 10m)
Non(supérieur à 1m)
Non(supérieur à 500k)
Non(inférieur à 500k)
Publication comptes
Non
Oui
Oui partielle(si manque N-1)
Oui partielle(si manque N-12)
Oui partielle(si manque N-123)
Discontinue
Non
NC
Risque défaillance
NC
Très faible
Faible
Neutre
Possible
Élevé
Très élevé
Rentabilité
NC
Exceptionnelle
Très bonne
Bonne
Neutre
Faible
Très faible
Exposition judiciaire
Neutre
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximale
Opacité entreprise
Maximum
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximum
NC

SCI DAMOTA, Société civile immobilière est active depuis 01/11/1999.

Établie à CHAUCENNE (25170), elle est spécialisée dans le secteur d'activité :

L'acquisition et l'échange de tous immeubles bâtis et non bâtis et de tous droits immobiliers, et notamment l'acquisition d'une maison sise 25 grande rue à Chaucenne 25170

Indivision Monsieur Francisco Da Mota est Associé indéfiniment responsable de la société SCI DAMOTA.

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SCI DAMOTA
Che D'essart Buzon - 25170 Chaucenne
Limite conseillée :
-
Cotation bancaire :
N
Délai de paiement :
NC
Risque d’impayé :
N

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Dirigeant(s) de Sci Damota

2
Associé indéfiniment responsable
Francisco Ferreira Da Mota
Associé indéfiniment responsable
Indivision Monsieur Francisco Da Mota

Statuts de la société SCI DAMOTA

2
28/10/2026
New - Copie des statuts mis à jour
22/10/1999
- Constitution

Acte(s) publié(s)

1
28/10/2026
New PJ_54 - Pv ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Annonce(s) légale(s) parue(s)

1
17/06/2025
Modifications et mutations diverses Modification survenue sur l'administration.

Les questions fréquemment posées

3

Qui est le dirigeant de la société SCI DAMOTA ?

Le dirigeant de la société SCI DAMOTA est : Indivision Monsieur Francisco Da Mota.

Quel est le code ape de l’entreprise Sci Damota ?

Le code ape (aussi appelé Nomenclature d'Activité Française est : 6820B (plus précisément : Location de terrains et d'autres biens immobiliers).
Consultez la présentation d'entreprise

Quel est le statut fiscal de la société Sci Damota ?

L’entreprise Sci Damota a été inscrite le 1999 et son statut fiscal est : Société civile immobilière.
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