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SCI D.A.M.M.

Pique Perrier - 31460 Maureville
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Cotation bancaire :
NC
Limite conseillée :
-
Délai de paiement :
NC
Risque d’impayé :
NC

Statut SIREN (INSEE) :
Active (depuis le 08/07/1999)
Statut RCS (Greffe) :
Active (depuis le 03/08/1999)
Statut RNE (INPI) :
Active (depuis le 03/08/1999)

Dirigeant
Téléphone
NC
Email
NC
Site web
NC
LinkedIn
NC
X
NC
Greffe
TOULOUSE
RCS
TOULOUSE 423804640
SIREN
423804640
SIRET
42380464000021
N° TVA
FR12423804640
Conv. collectives
NC
Diffusion
Non
Taille entreprise
NC
Établissement
Établissement principal
Type d'exercice
Commercial
Code APE
6820B
Type activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Forme juridique
SCI
Capital social
152.45€
Date de création
08/07/1999
Fiche mise à jour
28/06/2025
Clôture exercice
NC

Statut société
Active
Active
Active(moins de 3 ans)
Active(moins de 2 ans)
Active(moins de 1 an)
Dormante
Fermée
Procédure collec.
Aucune
Aucune
Ouverte(plus de 1 an)
Ouverte(plus de 2 ans)
Ouverte(plus de 3 ans)
Une en cours
Plusieurs en cours
Gérant actionnaire
NC
Oui
Non(supérieur à 100m)
Non(supérieur à 10m)
Non(supérieur à 1m)
Non(supérieur à 500k)
Non(inférieur à 500k)
Publication comptes
Non
Oui
Oui partielle(si manque N-1)
Oui partielle(si manque N-12)
Oui partielle(si manque N-123)
Discontinue
Non
NC
Risque défaillance
NC
Très faible
Faible
Neutre
Possible
Élevé
Très élevé
Rentabilité
NC
Exceptionnelle
Très bonne
Bonne
Neutre
Faible
Très faible
Exposition judiciaire
Neutre
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximale
Opacité entreprise
Maximum
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximum
NC

SCI D.A.M.M., Société civile immobilière est active depuis 08/07/1999.

Établie à MAUREVILLE (31460), elle est spécialisée dans le secteur d'activité :

ACQUISITION ET GESTION DE BIENS IMMOBILIERS

Michel Moreliere est Gérant de la société SCI D.A.M.M..

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SCI D.A.M.M.
Pique Perrier - 31460 Maureville
Limite conseillée :
-
Cotation bancaire :
N
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NC
Risque d’impayé :
N

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Dirigeant(s) de Sci D.a.m.m.

3
Gérant et associé indéfiniment responsable
Michel Moreliere
Associé indéfiniment responsable
Maryline Ranc

Observations

4
16/04/2004
Transfert du siège social de : 7 bis rue de partanais 31650 saint orens de gameville - a : pique perrier 31460 maureville -la societe ne conserve aucune activite a l'ancienne adresse pv age du 24.03.2004 - date d'effet: 24/03/2004
16/04/2004
Transfert du siège social de : 7 bis rue de partanais 31650 saint orens de gameville - a : pique perrier 31460 maureville -la societe ne conserve aucune activite a l'ancienne adresse pv age du 24.03.2004 - date d'effet: 24/03/2004
NC
La conversion du montant du capital des francs en euros a ete effectuee d'office par le greffe en application du decret no 2001-474 du 30 mai 2001 : ancien montant : 1 000.00 frf nouveau montant : 152.45 eur
NC
La conversion du montant du capital des francs en euros a ete effectuee d'office par le greffe en application du decret no 2001-474 du 30 mai 2001 : ancien montant : 1 000.00 frf nouveau montant : 152.45 eur

Statuts de la société SCI D.A.M.M.

2
16/04/2004
Statuts mis à jour - transfert du siège social de la personne morale - transfert du siège social de la personne morale
18/07/2000
Statuts mis à jour - divers - divers

Acte(s) publié(s)

8
27/10/2026
New PJ_54 - Pv ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
27/10/2026
New PJ_204 - Rapport du liquidateur
15/04/2025
PJ_241 - Attestation de régularité sociale
15/04/2025
PJ_82 - Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur
15/04/2025
PJ_204 - Rapport du liquidateur
14/04/2025
PJ_133 - Procès-verbal de clôture et de liquidation
14/04/2025
PJ_240 - Attestation fiscale
03/08/1999
Acte notarié

FAQ

3

Qui est le dirigeant de la société SCI D.A.M.M. ?

Le dirigeant de la société SCI D.A.M.M. est : Michel Moreliere.

Quel est le code naf de l’entreprise Sci D.a.m.m. ?

Le code NAF (aussi appelé Activité Principale Exercée est : 6820B (c'est à dire : Location de terrains et d'autres biens immobiliers).
Consultez la présentation d'entreprise

Quelle est la forme juridique de l’entreprise Sci D.a.m.m. ?

La société Sci D.a.m.m. a été inscrite le 1999 et son statut fiscal est : Société civile immobilière.
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