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LABONAL

13 Route De Blienschwiller - 67650 Dambach-La-Ville
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Cotation bancaire :
NC
Limite conseillée :
-
Délai de paiement :
NC
Risque d’impayé :
NC

Statut SIREN (INSEE) :
Active (depuis le 18/06/1999)
Statut RCS (Greffe) :
Active (depuis le 22/06/1999)
Statut RNE (INPI) :
Active (depuis le 22/06/1999)

Greffe
COLMAR
RCS
COLMAR 423315423
SIREN
423315423
SIRET
42331542300016
N° TVA
FR68423315423
Conv. collectives
0018 - Convention collective nationale des industries textiles
Diffusion
Non
Taille entreprise
PME
Établissement
Établissement principal
Type d'exercice
Commercial
Code APE
1431Z
Type activité
Fabrication d'articles chaussants à mailles
Forme juridique
SAS
Capital social
457.5 K€
Date de création
18/06/1999
Fiche mise à jour
24/01/2025
Clôture exercice
NC

Statut société
Active
Active
Active(moins de 3 ans)
Active(moins de 2 ans)
Active(moins de 1 an)
Dormante
Fermée
Procédure collec.
Ouverte
Aucune
Ouverte(plus de 1 an)
Ouverte(plus de 2 ans)
Ouverte(plus de 3 ans)
Une en cours
Plusieurs en cours
Gérant actionnaire
NC
Oui
Non(supérieur à 100m)
Non(supérieur à 10m)
Non(supérieur à 1m)
Non(supérieur à 500k)
Non(inférieur à 500k)
Publication comptes
Non
Oui
Oui partielle(si manque N-1)
Oui partielle(si manque N-12)
Oui partielle(si manque N-123)
Discontinue
Non
NC
Risque défaillance
NC
Très faible
Faible
Neutre
Possible
Élevé
Très élevé
Rentabilité
NC
Exceptionnelle
Très bonne
Bonne
Neutre
Faible
Très faible
Exposition judiciaire
Neutre
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximale
Opacité entreprise
Très faible
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximum
NC

LABONAL, SAS, société par actions simplifiée est active depuis 18/06/1999.

Établie à DAMBACH-LA-VILLE (67650), elle est spécialisée dans le secteur d'activité :

Fabrication et commercialisation de tout article de bonneterie, commerce de produits textiles, commerce ambulant de produits textiles.

Dominique Malfait est Président de SAS de la société LABONAL.

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LABONAL
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Dirigeant(s) de Labonal

2
Président de SAS
Dominique Malfait
Commissaire aux comptes titulaire
RSM EST

Observations

21
25/03/2022
Transformation de la société à compter du 06/04/21 ancienne forme : société anonyme (sa) nouvelle forme : société par actions simplifiée (sas)
25/03/2022
Transformation de la société à compter du 06/04/21 ancienne forme : société anonyme (sa) nouvelle forme : société par actions simplifiée (sas)
06/06/2018
La chambre commerciale du tribunal de grande instance de colmar a par jugement du 20 février 2018 : - mis fin à la période d'observation et à la mission du mandataire judiciaire ; - arrêté le plan de redressement par voie de continuation de la sa labonal ; - fixé le terme du plan au 20 février 2028 ; - nommé la selarl aja associés en la personne de me. maschi, administrateur judiciaire, en qualité de commissaire à l'exécution du plan.
06/06/2018
La chambre commerciale du tribunal de grande instance de colmar a par jugement du 20 février 2018 : - mis fin à la période d'observation et à la mission du mandataire judiciaire ; - arrêté le plan de redressement par voie de continuation de la sa labonal ; - fixé le terme du plan au 20 février 2028 ; - nommé la selarl aja associés en la personne de me. maschi, administrateur judiciaire, en qualité de commissaire à l'exécution du plan.
12/04/2018
Plan de redressement judiciaire par jugement du 20/02/2018 prononcé par la chambre commerciale du tribunal de grande instance de colmar met fin à la période d'observation et à la mission de l'administrateur judiciaire. duree du plan : 20/02/2018 mandataire judiciaire : selarl ajassocies en la personne de me maschi - 4 place des martyrs 68018 colmar cedex inaliénabilité des actifs immobiliers pour la durée du plan
12/04/2018
Plan de redressement judiciaire par jugement du 20/02/2018 prononcé par la chambre commerciale du tribunal de grande instance de colmar met fin à la période d'observation et à la mission de l'administrateur judiciaire. duree du plan : 20/02/2018 mandataire judiciaire : selarl ajassocies en la personne de me maschi - 4 place des martyrs 68018 colmar cedex inaliénabilité des actifs immobiliers pour la durée du plan
06/03/2018
Par jugement en date du 20/02/2018, le tribunal de grande instance de colmar a arrêté le plan de redressement de la sa labonal. et a fixé le terme du plan de 20/02/2028. et a nommé la selarl ajassociés prise en la personne de me maschi, demeurant 4 place des martyrs 68018 colmar cedex en qualité de commissaire à l'exécution du plan.
06/03/2018
Par jugement en date du 20/02/2018, le tribunal de grande instance de colmar a arrêté le plan de redressement de la sa labonal. et a fixé le terme du plan de 20/02/2028. et a nommé la selarl ajassociés prise en la personne de me maschi, demeurant 4 place des martyrs 68018 colmar cedex en qualité de commissaire à l'exécution du plan.
01/03/2018
Le tribunal de grande instance de colmar, chambre commerciale par jugement en date du 20 février 2018 a statué comme suit : met fin à la période d'observation et à la mission des administrateurs, arrête le plan de redressement, nomme la selarl ajassociés prise en la personne de me maschi, demeurant 4 place des martyrs 68018 colmar cedex, en qualité de commissaire à l'exécution du plan.
01/03/2018
Le tribunal de grande instance de colmar, chambre commerciale par jugement en date du 20 février 2018 a statué comme suit : met fin à la période d'observation et à la mission des administrateurs, arrête le plan de redressement, nomme la selarl ajassociés prise en la personne de me maschi, demeurant 4 place des martyrs 68018 colmar cedex, en qualité de commissaire à l'exécution du plan.
13/04/2017
La chambre commerciale du tribunal de grande instance de colmar, a par jugement du 21 mars 2017 : - prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la sa labonal - fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 15 novembre 2016 - ouvert la période d'observation pour une durée de 6 mois - nommé la selas koch & associes prise en la personne de maître david koch et de maître julie levy en qualité de mandataire judiciaire
13/04/2017
La chambre commerciale du tribunal de grande instance de colmar, a par jugement du 21 mars 2017 : - prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la sa labonal - fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 15 novembre 2016 - ouvert la période d'observation pour une durée de 6 mois - nommé la selas koch & associes prise en la personne de maître david koch et de maître julie levy en qualité de mandataire judiciaire
30/03/2017
Redressement judiciaire par jugement du tribunal de grande instance de colmar en date du 21/03/2017 - mandataire selas koch et associés 11 avenue de fribourg 68000 colmar - date de cessation des paiements fixée provisoirement au 15/11/2016 - période d'observation de 6 mois jusqu'au 21/09/2017
30/03/2017
Jugement du tribunal de grande instance de colmar en date du 21-03-2017 a prononcé : ouvre une procédure de redressement judiciaire, fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 15/11/2016 et ouvre une période d'observation de 6 mois soit jusqu'au 21/09/2017. désigne administrateurs avec mission d'assistance : la selas cm weil & n guyomard en la personne de me guyomard, 28 rue de lattre de tassigny 67300 schiltigheim, et la selas mulhaupt & maschi en la personne de me maschi, 4 place des martyrs de la résistance 68000 colmar. désigne mandataire judiciaire : la selas koch & associes en la personne de me david koch et de me julie lévy, 11 avenue de fribourg 68000 colmar. les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire dans un délai de 2 mois à compter de la publication au bodacc.
30/03/2017
Jugement du tribunal de grande instance de colmar en date du 21-03-2017 a prononcé : ouvre une procédure de redressement judiciaire, fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 15/11/2016 et ouvre une période d'observation de 6 mois soit jusqu'au 21/09/2017. désigne administrateurs avec mission d'assistance : la selas cm weil & n guyomard en la personne de me guyomard, 28 rue de lattre de tassigny 67300 schiltigheim, et la selas mulhaupt & maschi en la personne de me maschi, 4 place des martyrs de la résistance 68000 colmar. désigne mandataire judiciaire : la selas koch & associes en la personne de me david koch et de me julie lévy, 11 avenue de fribourg 68000 colmar. les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire dans un délai de 2 mois à compter de la publication au bodacc.
30/03/2017
Redressement judiciaire par jugement du tribunal de grande instance de colmar en date du 21/03/2017 - mandataire selas koch et associés 11 avenue de fribourg 68000 colmar - date de cessation des paiements fixée provisoirement au 15/11/2016 - période d'observation de 6 mois jusqu'au 21/09/2017
NC
Siège de la société immatriculée au rcs de colmar sous le numéro 1999 b 267
NC
4233154230420180220127100selarl ajassocies 4 place des martyrs 68018colmar
NC
4233154230420170321114000koch david et levy julie 11 av de fribourg 68000colmar 4000guyomard 28 rue de lattre de tassigny 67300schiltigheim
NC
4233154230420180220127100selarl ajassocies 4 place des martyrs 68018colmar
NC
4233154230420180220127100selarl ajassocies 4 place des martyrs 68018colmar

Statuts de la société LABONAL

5
03/10/2018
Statuts mis à jour - Nomination de commissaire aux comptes titulaire - Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
14/11/2013
Statuts mis à jour - Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
29/12/2005
Statuts mis à jour - Changement relatif à l'activité
23/09/2003
Statuts mis à jour - Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
28/03/2000
- Augmentation du capital social Statuts mis à jour

Acte(s) publié(s)

6
09/02/2022
Rapport du commissaire à la transformation - Changement de forme juridique - Modification(s) statutaire(s) - Réalisation de la réduction du capital décidée par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 12/02/2... - Mise en harmonie des statuts - Nomination de président - Augmentation du capital social - Changement de forme juridique
17/02/2021
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Réduction du capital social
12/10/2011
Procès-verbal d'assemblée - Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
12/10/2011
Acte(s) Divers
10/05/2005
Divers - Demission d'un administrateur
22/06/1999
Divers - Liste des souscripteurs en date du 15/06/99 - Certificat de versement en date du 15/06/1999 - Proces-verbal de la premiere reunion des administrateurs en date du 15/06/1999 - Constitution

Annonce(s) légale(s) parue(s)

8
23/04/2026
Jugement Clôture la procédure de redressement après arrêté d'un plan - VOIES DE RECOURS : Appel dans les dix jours suivant la...
13/06/2024
Vente d'établissements Cession sous acte authentique en date du 27/05/2024 Adresse de l'ancien propriétaire: 20 Route de Ribeauvillé 68970 G...
13/03/2022
Modifications et mutations diverses Modification survenue sur la forme juridique, le capital, l'administration
18/09/2019
Jugement avis de dépôt de l’état des créances où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de...
21/10/2018
Modifications et mutations diverses Modification survenue sur l'administration
20/03/2018
Jugement Jugement arrêtant le plan de redressement ; date de cessation des paiements : 15 novembre 2016 ; commissaire à l'exéc...
06/04/2017
Jugement Jugement d'ouverture en redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 15 novembre 2016 ; administrateur...
10/11/2011
Modifications et mutations diverses modification survenue sur l'administration

Accord(s) d’entreprise (Labonal)

5
12/08/2024
Accord d'entreprise relatif à la mise en place de titres-restaurant Autre, précisez
24/05/2021
Accord d'entreprise Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
22/03/2021
Accord de financement des oeuvres sociales et culturelles et de la subvention de fonctionnement du cse Droit syndical, IRP, expression des salariés
17/09/2020
Avenant n°9 a l'accord d'entreprise sur l'amenagement, l'annualisation et la modulation du temps de travail Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
05/09/2019
Avenant n°8 a l'accord d'entreprise sur l’aménagement, l'annualisation et la modulation du temps de travail Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)

Procédure(s) collective(s) enregistrée(s)

4
03/03/2026
Autre jugement et ordonnance
Clôture la procédure de redressement après arrêté d'un plan - voies de recours : appel dans les dix jours s...
20/02/2018
Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement ; date de cessation des paiements : 15 novembre 2016 ; commissair...
23/01/2018
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l’état des créances où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à...
21/03/2017
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture en redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 15 novembre 2016 ; admi...

Marque(s) répertoriée(s)

8
Labonal Pulse est une marque déposée par LABONAL
Labonal Pulse
Marque enregistrée
Numéro : FR4863896
Enregistrée le 25/04/2022
Expire le 25/04/2032
Classes : 25
Marque enregistrée
Numéro : FR4848261
Enregistrée le 01/03/2022
Expire le 01/03/2032
Classes : 25
La Frenchie By Labonal
Marque enregistrée
Numéro : FR4468077
Enregistrée le 10/07/2018
Expire le 10/07/2028
Classes : 25
La Frenchie
Demande totalement rejetée
Numéro : FR4468064
Enregistrée le 10/07/2018
Expire le 10/07/2028
Classes : 25
Pro1Sect est une marque déposée par LABONAL
Pro1Sect
Marque revoquée
Numéro : FR3947669
Enregistrée le 21/09/2012
Expire le 21/09/2022
Classes : 5
Para-Tiques
Marque revoquée
Numéro : FR3735010
Enregistrée le 03/05/2010
Expire le 03/05/2020
Classes : 25
 est une marque déposée par LABONAL
Marque revoquée
Numéro : FR3010710
Enregistrée le 24/02/2000
Expire le 24/02/2020
Classes : 25
Labonal
Marque renouvelée
Numéro : FR1712114
Enregistrée le 16/12/1991
Expire le 16/12/2031
Classes : 25

Brevet(s) répertorié(s)

1
Dispositif de protection d’un vegetal contre les insectes rampants et procede pour proteger un vegetal contre les insectes rampants
Dispositif de protection d’un vegetal contre les insectes rampants et procede pour proteger un vegetal contre les insectes rampants
Numéro : FR2997817
Date de dépôt : 16/05/2014
Date de publication : 08/05/2015
Déposant : LABONAL
Inventeur : DOMINIQUE MALFAIT, ELODIE JOLLIVET
Agent : CABINET BLEGER-RHEIN-POUPON

Les questions fréquentes

3

Qui est le dirigeant de la société LABONAL ?

Le dirigeant de la société LABONAL est : Dominique Malfait.

Quel est le code NAF de l’entreprise Labonal ?

Le code ape (aussi appelé Activité Principale Exercée est : 1431Z (c'est à dire : Fabrication d'articles chaussants à mailles).
Consultez la présentation d'entreprise

Quelle est la forme juridique de l’entreprise Labonal ?

L’entreprise Labonal a été déposée le 1999 et sa forme juridique est : SAS, société par actions simplifiée.
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