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SCI PHOEBUS

992 Chemin De La Navarre - 83260 La Crau
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Cotation bancaire :
NC
Limite conseillée :
-
Délai de paiement :
NC
Risque d’impayé :
NC

Statut SIREN (INSEE) :
Active (depuis le 05/03/1999)
Statut RCS (Greffe) :
Active (depuis le 06/05/1999)
Statut RNE (INPI) :
Active (depuis le 06/05/1999)

Dirigeant
Téléphone
NC
Email
NC
Site web
NC
LinkedIn
NC
X
NC
Greffe
TOULON
RCS
TOULON 423060532
SIREN
423060532
SIRET
42306053200011
N° TVA
FR46423060532
Conv. collectives
NC
Diffusion
Non
Taille entreprise
NC
Établissement
Établissement principal
Type d'exercice
Commercial
Code APE
6820B
Type activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Forme juridique
SCI
Capital social
1.52 K€
Date de création
05/03/1999
Fiche mise à jour
14/10/2026
Clôture exercice
NC

Statut société
Active
Active
Active(moins de 3 ans)
Active(moins de 2 ans)
Active(moins de 1 an)
Dormante
Fermée
Procédure collec.
Ouverte
Aucune
Ouverte(plus de 1 an)
Ouverte(plus de 2 ans)
Ouverte(plus de 3 ans)
Une en cours
Plusieurs en cours
Gérant actionnaire
NC
Oui
Non(supérieur à 100m)
Non(supérieur à 10m)
Non(supérieur à 1m)
Non(supérieur à 500k)
Non(inférieur à 500k)
Publication comptes
Non
Oui
Oui partielle(si manque N-1)
Oui partielle(si manque N-12)
Oui partielle(si manque N-123)
Discontinue
Non
NC
Risque défaillance
NC
Très faible
Faible
Neutre
Possible
Élevé
Très élevé
Rentabilité
NC
Exceptionnelle
Très bonne
Bonne
Neutre
Faible
Très faible
Exposition judiciaire
Neutre
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximale
Opacité entreprise
Maximum
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximum
NC

SCI PHOEBUS, Société civile immobilière est active depuis 05/03/1999.

Établie à LA CRAU (83260), elle est spécialisée dans le secteur d'activité :

Promotion immobilière

Francois Bourseau est Gérant de la société SCI PHOEBUS.

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SCI PHOEBUS
992 Chemin De La Navarre - 83260 La Crau
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Cotation bancaire :
N
Délai de paiement :
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Risque d’impayé :
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Dirigeant(s) de Sci Phoebus

1

Observations

14
08/02/2013
Jugement du tribunal de grande instance de toulon en date du 05/07/2012 a prononcé la fin de la procédure de redressement judicaire, le plan de redressement ayant été respecté.
08/02/2013
Jugement du tribunal de grande instance de toulon en date du 05/07/2012 a prononcé la fin de la procédure de redressement judicaire, le plan de redressement ayant été respecté.
23/03/2009
Jugement du tribunal de grande instance de toulon en date du 05/02/2009 a prononcé l'arrêt du plan de redressement. désigne me laure simon commissaire à l'exécution du plan. maintient m. crousse juge-commissaire et m. astier juge commissaire suppléant
23/03/2009
Jugement du tribunal de grande instance de toulon en date du 05/02/2009 a prononcé l'arrêt du plan de redressement. désigne me laure simon commissaire à l'exécution du plan. maintient m. crousse juge-commissaire et m. astier juge commissaire suppléant
05/01/2009
Jugement du tribunal de grande instance de toulon en date du 23/10/2008 a prononcé le renouvellement exceptionnel de la période d'observation pour une durée de 3 mois et a autorisé la poursuite de l'activité.
05/01/2009
Jugement du tribunal de grande instance de toulon en date du 23/10/2008 a prononcé le renouvellement exceptionnel de la période d'observation pour une durée de 3 mois et a autorisé la poursuite de l'activité.
03/10/2008
Jugement du tribunal de grande instance de toulon en date du 15/05/2008 a prononcé le renouvellement exceptionnel de la période d'observation pour une durée de 6 mois et autorise la continuation de l'exploitation jusqu'au mois d'octobre 2008.
03/10/2008
Jugement du tribunal de grande instance de toulon en date du 15/05/2008 a prononcé le renouvellement exceptionnel de la période d'observation pour une durée de 6 mois et autorise la continuation de l'exploitation jusqu'au mois d'octobre 2008.
04/03/2008
Jugement du tribunal de grande instance de toulon en date du 07/02/2008 a prononcé la poursuite de la période d'observation jusqu'au 08/05/2008 et autorise la poursuite de l'activité.
04/03/2008
Jugement du tribunal de grande instance de toulon en date du 07/02/2008 a prononcé la poursuite de la période d'observation jusqu'au 08/05/2008 et autorise la poursuite de l'activité.
26/11/2007
Jugement du tribunal de grande instance de toulon en date du 08/11/2007 a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 4 juin 2007. désigne mme crousse geneviève juge commissaire, mme martinelli virginie et mme attali marie-pierre juges commissaires suppléants. nomme me laure simon, 5 rue picot 83000 toulon en qualité de mandataire judiciaire.
26/11/2007
Jugement du tribunal de grande instance de toulon en date du 08/11/2007 a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 4 juin 2007. désigne mme crousse geneviève juge commissaire, mme martinelli virginie et mme attali marie-pierre juges commissaires suppléants. nomme me laure simon, 5 rue picot 83000 toulon en qualité de mandataire judiciaire.
01/01/2002
Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret n° 2001-474 du 30 mai 2001
01/01/2002
Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret n° 2001-474 du 30 mai 2001

Statuts de la société SCI PHOEBUS

1
06/05/1999
Statuts constitutifs - Constitution

Acte(s) publié(s)

4
01/08/2013
Acte - Cession de parts
13/09/1999
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement(s) de gérant(s)
22/07/1999
Acte - CEDANT : M LERAY EMILE CESSIONNAIRE : M BOURSEAU FRANCO...
22/07/1999
Acte - CEDANT : M ROBIOLLE MICHEL CESSIONNAIRE : M BOURSEAU FRANCO...

Annonce(s) légale(s) parue(s)

3
26/07/2012
Jugement Jugement prononçant la clôture pour extinction du passif ; dossier N° 07/04007
12/06/2011
Jugement Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulon (Var), où tout intéressé peut présenter...
20/03/2009
Jugement Jugement arrêtant le plan de redressement et fixe à 10 ans la durée du plan, commissaire à l'exécution du plan, Maîtr...

Procédure(s) collective(s) enregistrée(s)

3
05/07/2012
Jugement de clôture pour extinction du passif
Jugement prononçant la clôture pour extinction du passif ; dossier n° 07/04007
10/05/2011
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état des créances au tribunal de grande instance de toulon (var), où tout intéressé peut...
05/02/2009
Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement et fixe à 10 ans la durée du plan, commissaire à l'exécution du p...

Les questions fréquemment posées

3

Qui est le dirigeant de la société SCI PHOEBUS ?

Le dirigeant de la société SCI PHOEBUS est : Francois Bourseau.

Quel est le code naf de l’entreprise Sci Phoebus ?

Le code APE (aussi appelé Nomenclature d'Activité Française est : 6820B (c'est à dire : Location de terrains et d'autres biens immobiliers).
Consultez la présentation d'entreprise

Quel est le statut fiscal de l’entreprise Sci Phoebus ?

La société Sci Phoebus a été déposée le 1999 et sa forme juridique est : Société civile immobilière.
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