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SCI DES MOUETTES

113 Rue D’athis - 61100 Flers
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Cotation bancaire :
NC
Limite conseillée :
-
Délai de paiement :
NC
Risque d’impayé :
NC

Statut SIREN (INSEE) :
Active (depuis le 30/04/1999)
Statut RCS (Greffe) :
Active (depuis le 01/01/2000)
Statut RNE (INPI) :
Active (depuis le 01/01/2000)

Dirigeant
Téléphone
NC
Email
NC
Site web
NC
LinkedIn
NC
X
NC
Greffe
AMIENS
RCS
AMIENS 422757294
SIREN
422757294
SIRET
42275729400026
N° TVA
FR95422757294
Conv. collectives
NC
Diffusion
Non
Taille entreprise
NC
Établissement
Établissement principal
Type d'exercice
Commercial
Code APE
6820B
Type activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Forme juridique
SCI
Capital social
3.05 K€
Date de création
30/04/1999
Fiche mise à jour
01/02/2025
Clôture exercice
NC

Statut société
Active
Active
Active(moins de 3 ans)
Active(moins de 2 ans)
Active(moins de 1 an)
Dormante
Fermée
Procédure collec.
Aucune
Aucune
Ouverte(plus de 1 an)
Ouverte(plus de 2 ans)
Ouverte(plus de 3 ans)
Une en cours
Plusieurs en cours
Gérant actionnaire
NC
Oui
Non(supérieur à 100m)
Non(supérieur à 10m)
Non(supérieur à 1m)
Non(supérieur à 500k)
Non(inférieur à 500k)
Publication comptes
Non
Oui
Oui partielle(si manque N-1)
Oui partielle(si manque N-12)
Oui partielle(si manque N-123)
Discontinue
Non
NC
Risque défaillance
NC
Très faible
Faible
Neutre
Possible
Élevé
Très élevé
Rentabilité
NC
Exceptionnelle
Très bonne
Bonne
Neutre
Faible
Très faible
Exposition judiciaire
Neutre
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximale
Opacité entreprise
Maximum
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximum
NC

SCI DES MOUETTES, Société civile immobilière est active depuis 30/04/1999.

Établie à FLERS (61100), elle est spécialisée dans le secteur d'activité :

Acquisition et location d'immeubles.

Catherine Moutaux est Gérant et associé indéfiniment responsable de la société SCI DES MOUETTES.

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SCI DES MOUETTES
113 Rue D’athis - 61100 Flers
Limite conseillée :
-
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N
Délai de paiement :
NC
Risque d’impayé :
N

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Dirigeant(s) de Sci Des Mouettes

4
Gérant et associé indéfiniment responsable
Catherine Moutaux

Observations

4
01/01/2009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de condé sur noireau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'alençon. cette modification prend effet au 1er janvier 2009. le greffe d'alençon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
01/01/2009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de condé sur noireau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'alençon. cette modification prend effet au 1er janvier 2009. le greffe d'alençon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
NC
Le tribunal de commerce de flers a été rattaché au tribunal de commerce de condé sur noireau par le décret n° 99-659 du 30 juillet 1999 avec effet au 1er janvier 2000. la conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n° 2001-474 du 30 mai 2001 : ancien montant : 20 000.00 frf - nouveau mntant : 3 048.98 eur.
NC
Le tribunal de commerce de flers a été rattaché au tribunal de commerce de condé sur noireau par le décret n° 99-659 du 30 juillet 1999 avec effet au 1er janvier 2000. la conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n° 2001-474 du 30 mai 2001 : ancien montant : 20 000.00 frf - nouveau mntant : 3 048.98 eur.

Acte(s) publié(s)

4
09/05/2019
Acte notarié - Donation/partage de parts - Modification(s) statutaire(s)
29/06/2016
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Transfert du siège social
29/06/2016
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Rectification d'une erreur matérielle
06/05/1999
Acte(s) Divers

Annonce(s) légale(s) parue(s)

1
08/07/2016
Modifications et mutations diverses Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

FAQ

3

Qui est le dirigeant de la société SCI DES MOUETTES ?

Le dirigeant de la société SCI DES MOUETTES est : Catherine Moutaux.

Quel est le code NAF de la société Sci Des Mouettes ?

Le code naf (aussi appelé Nomenclature d'Activité Française est : 6820B (soit : Location de terrains et d'autres biens immobiliers).
Consultez la présentation d'entreprise

Quel est le statut fiscal de la société Sci Des Mouettes ?

La société Sci Des Mouettes a été déposée le 1999 et son statut fiscal est : Société civile immobilière.
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