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SCI A PACHE

271 Route Du Moutonnet - 73460 Notre-Dame-Des-Millieres
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Cotation bancaire :
NC
Limite conseillée :
-
Délai de paiement :
NC
Risque d’impayé :
NC

Statut SIREN (INSEE) :
Active (depuis le 01/01/1999)
Statut RCS (Greffe) :
Active (depuis le 21/01/1999)
Statut RNE (INPI) :
Active (depuis le 21/01/1999)

Dirigeant
Téléphone
NC
Email
NC
Site web
NC
LinkedIn
NC
X
NC
Greffe
CHAMBERY
RCS
CHAMBERY 421572603
SIREN
421572603
SIRET
42157260300031
N° TVA
FR5421572603
Conv. collectives
NC
Diffusion
Non
Taille entreprise
NC
Établissement
Établissement principal
Type d'exercice
Commercial
Code APE
6820B
Type activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Forme juridique
SCI
Capital social
4.57 K€
Date de création
01/01/1999
Fiche mise à jour
29/06/2024
Clôture exercice
NC

Statut société
Active
Active
Active(moins de 3 ans)
Active(moins de 2 ans)
Active(moins de 1 an)
Dormante
Fermée
Procédure collec.
Aucune
Aucune
Ouverte(plus de 1 an)
Ouverte(plus de 2 ans)
Ouverte(plus de 3 ans)
Une en cours
Plusieurs en cours
Gérant actionnaire
NC
Oui
Non(supérieur à 100m)
Non(supérieur à 10m)
Non(supérieur à 1m)
Non(supérieur à 500k)
Non(inférieur à 500k)
Publication comptes
Non
Oui
Oui partielle(si manque N-1)
Oui partielle(si manque N-12)
Oui partielle(si manque N-123)
Discontinue
Non
NC
Risque défaillance
NC
Très faible
Faible
Neutre
Possible
Élevé
Très élevé
Rentabilité
NC
Exceptionnelle
Très bonne
Bonne
Neutre
Faible
Très faible
Exposition judiciaire
Neutre
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximale
Opacité entreprise
Maximum
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximum
NC

SCI A PACHE, Société civile immobilière est active depuis 01/01/1999.

Établie à NOTRE-DAME-DES-MILLIERES (73460), elle est spécialisée dans le secteur d'activité :

Acquisition, la propriété, l'administration et l'exploitation de tous immeubles bâtis ou non bâtis.

Antoine Baudin est Associé indéfiniment responsable de la société SCI A PACHE.

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SCI A PACHE
271 Route Du Moutonnet - 73460 Notre-Dame-Des-Millieres
Limite conseillée :
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Délai de paiement :
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Risque d’impayé :
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Dirigeant(s) de Sci A Pache

7
Gérant et associé indéfiniment responsable
Brigitte Paquier
Gérant et associé indéfiniment responsable
Christian Chevrot
Associé indéfiniment responsable
Antoine Baudin
Associé indéfiniment responsable
Antoine Baudin
Associé indéfiniment responsable
David Chevrot
Associé indéfiniment responsable
Meidhy Chevrot
Associé indéfiniment responsable
Sebastien Baudin

Observations

12
19/03/2014
Précision sur l'activité : date de début d'activité le 01/01/1999
19/03/2014
Précision sur l'activité : date de début d'activité le 01/01/1999
19/03/2014
Précision sur l'activité : date de début d'activité le 01/01/1999
01/01/2009
L'entreprise était inscrite auprès du greffe du tribunal de grande instance d'albertville, statuant commercialement. la chambre commerciale de ce tribunal a été supprimée et rattachée au tribunal de commerce de chambéry par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.
01/01/2009
L'entreprise était inscrite auprès du greffe du tribunal de grande instance d'albertville, statuant commercialement. la chambre commerciale de ce tribunal a été supprimée et rattachée au tribunal de commerce de chambéry par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.
01/01/2009
L'entreprise était inscrite auprès du greffe du tribunal de grande instance d'albertville, statuant commercialement. la chambre commerciale de ce tribunal a été supprimée et rattachée au tribunal de commerce de chambéry par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.
01/01/2002
La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 30 000.00 frf nouveau montant : 4 573.47 eur
01/01/2002
La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 30 000.00 frf nouveau montant : 4 573.47 eur
21/01/1999
Historique des observations depuis le 21/01/1999 : --- acte constitutif déposé au greffe sous le numéro a134 le 21/01/1999 --- publicité au journal : la vie nouvelle --- parution au journal le 15/01/1999
21/01/1999
Historique des observations depuis le 21/01/1999 : --- acte constitutif déposé au greffe sous le numéro a134 le 21/01/1999 --- publicité au journal : la vie nouvelle --- parution au journal le 15/01/1999
21/01/1999
Historique des observations depuis le 21/01/1999 : --- acte constitutif déposé au greffe sous le numéro a134 le 21/01/1999 --- publicité au journal : la vie nouvelle --- parution au journal le 15/01/1999
21/01/1999
Historique des observations depuis le 21/01/1999 : --- acte constitutif déposé au greffe sous le numéro a134 le 21/01/1999 --- publicité au journal : la vie nouvelle --- parution au journal le 15/01/1999

Statuts de la société SCI A PACHE

10
12/01/2026
- Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts
12/01/2026
- Copie des statuts mis à jour
26/07/2024
- Copie des statuts mis à jour
26/07/2024
- Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts
19/03/2024
- Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts
19/03/2024
- Copie des statuts mis à jour
19/03/2014
- À compter du 01/02/2014 - Modification(s) statutaire(s) Statuts mis à jour
28/12/2009
- Modification(s) statutaire(s) Statuts mis à jour
28/12/2009
- Modification(s) statutaire(s) Statuts mis à jour
28/12/2009
- Modification(s) statutaire(s) Statuts mis à jour

Acte(s) publié(s)

8
12/01/2026
PJ_190 - Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)
26/07/2024
PJ_97 - Liste des sièges sociaux antérieurs
19/03/2024
PJ_97 - Liste des sièges sociaux antérieurs
15/07/2022
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Entre monsieur christian chevrot d'une part et la sas les 3 c d'autre part. - Agrément de nouveaux associés
09/07/2018
Expédition d'un acte authentique - Entre mme brigitte paquier d'une part et m meidhy chevrot d'autre part - Modification(s) statutaire(s)
07/10/2015
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Nomination de co-gérant
04/10/2006
Acte(s) Divers
21/01/1999
Acte(s) Divers

Annonce(s) légale(s) parue(s)

3
21/03/2024
Modifications et mutations diverses Modification survenue sur la date de début d'activité, transfert du siège social.
15/10/2015
Modifications et mutations diverses Modification de représentant.
27/03/2014
Modifications et mutations diverses Modification de l'adresse du siège. Modification de l'activité. Modification de la date de début d'activité.

Les questions fréquentes

3

Qui est le dirigeant de la société SCI A PACHE ?

Le dirigeant de la société SCI A PACHE est : Antoine Baudin.

Quel est le code NAF de la société Sci A Pache ?

Le code NAF (aussi appelé Activité Principale Exercée est : 6820B (plus précisément : Location de terrains et d'autres biens immobiliers).
Consultez la présentation d'entreprise

Quel est le statut fiscal de la société Sci A Pache ?

La société Sci A Pache a été déposée le 1999 et son statut fiscal est : Société civile immobilière.
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