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SCI RELLIER

7 Rue Saint - Jean - 11000 Carcassonne
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Cotation bancaire :
NC
Limite conseillée :
-
Délai de paiement :
NC
Risque d’impayé :
NC

Statut SIREN (INSEE) :
Active (depuis le 05/12/1998)
Statut RCS (Greffe) :
Active (depuis le 30/12/1998)
Statut RNE (INPI) :
Active (depuis le 30/12/1998)

Dirigeant
Téléphone
NC
Email
NC
Site web
NC
LinkedIn
NC
X
NC
Greffe
CARCASSONNE
RCS
CARCASSONNE 421305160
SIREN
421305160
SIRET
42130516000028
N° TVA
FR60421305160
Conv. collectives
NC
Diffusion
Non
Taille entreprise
PME
Établissement
Établissement principal
Type d'exercice
Commercial
Code APE
6820B
Type activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Forme juridique
ASC
Capital social
1.52 K€
Date de création
05/12/1998
Fiche mise à jour
29/06/2024
Clôture exercice
NC

Statut société
Active
Active
Active(moins de 3 ans)
Active(moins de 2 ans)
Active(moins de 1 an)
Dormante
Fermée
Procédure collec.
Ouverte
Aucune
Ouverte(plus de 1 an)
Ouverte(plus de 2 ans)
Ouverte(plus de 3 ans)
Une en cours
Plusieurs en cours
Gérant actionnaire
NC
Oui
Non(supérieur à 100m)
Non(supérieur à 10m)
Non(supérieur à 1m)
Non(supérieur à 500k)
Non(inférieur à 500k)
Publication comptes
Non
Oui
Oui partielle(si manque N-1)
Oui partielle(si manque N-12)
Oui partielle(si manque N-123)
Discontinue
Non
NC
Risque défaillance
NC
Très faible
Faible
Neutre
Possible
Élevé
Très élevé
Rentabilité
NC
Exceptionnelle
Très bonne
Bonne
Neutre
Faible
Très faible
Exposition judiciaire
Neutre
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximale
Opacité entreprise
Maximum
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximum
NC

SCI RELLIER, Autre société civile est active depuis 05/12/1998.

Établie à CARCASSONNE (11000), elle est spécialisée dans le secteur d'activité :

Acquisition, propriété, gestion, administration, exploitation par bail ou autrement de tous immeubles ou droits immobiliers

Guy Grellier est Gérant et associé indéfiniment responsable de la société SCI RELLIER.

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SCI RELLIER
7 Rue Saint - Jean - 11000 Carcassonne
Limite conseillée :
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Cotation bancaire :
N
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Risque d’impayé :
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Dirigeant(s) de Sci Rellier

3
Gérant et associé indéfiniment responsable
Guy Grellier
Associé indéfiniment responsable
L'ORIGINE
Associé indéfiniment responsable
Nadine Le Henaff

Observations

14
12/07/2023
Jugement en date du 23.02.2023 le tribunal judiciaire de carcassonne constate le respect du plan donne mainlevée à la clause d'inaliénabilité prise initialement met fin à la mission de la selarl pierre henri frontil commissaire à l'eécution du plan
12/07/2023
Par ordonnance de mme la présidente du tribunal judiciaire de carcassonne, approuve le compte rendu de fin de mission du commissaire à l'exécution du plan de la sci rellier clôture la procédure de redressement judiciaire
12/07/2023
Par ordonnance de mme la présidente du tribunal judiciaire de carcassonne, approuve le compte rendu de fin de mission du commissaire à l'exécution du plan de la sci rellier clôture la procédure de redressement judiciaire
12/07/2023
Jugement en date du 23.02.2023 le tribunal judiciaire de carcassonne constate le respect du plan donne mainlevée à la clause d'inaliénabilité prise initialement met fin à la mission de la selarl pierre henri frontil commissaire à l'eécution du plan
13/06/2017
Par jugement en date du 23.05.2017 le tribunal de grande instance de carcassonne modifie le plan en ce que : le plan concernant les créances échues verra sa durée allongée de 2 années supplémentaires pour se terminer en conséquence au 09.02.2020 il sera pris acte de l'accord des établissements bancaires pour lesquels il reste des créances à échoir soit la banque populaire du sud et la société générale pour un allongement de la durée des prêts de 5 années supplémentaires
13/06/2017
Par jugement en date du 23.05.2017 le tribunal de grande instance de carcassonne modifie le plan en ce que : le plan concernant les créances échues verra sa durée allongée de 2 années supplémentaires pour se terminer en conséquence au 09.02.2020 il sera pris acte de l'accord des établissements bancaires pour lesquels il reste des créances à échoir soit la banque populaire du sud et la société générale pour un allongement de la durée des prêts de 5 années supplémentaires
13/04/2015
Notification inter greffe : par jugement en date du 24.03.2015 du tribunal de grande instance de carcassonne le tribunal ordonne la rectification du jugement rendu le 27.01.2015 en ce sens que : il convient de lire en page 2 que "le crédit agricole avait donné un accord de principe pour mettre à néant la déchéance du terme au titre du prêt qu'il avait consenti et, ainsi, de reprendre les échéances contractuelles selon les termes du contrat d'origine . " enfin concernant le passif à échoir , il était prévu la "reprise des mensualités à l'homologation du plan avec report des échéances impayées en fin de prêt, y compris la créance du crédit agricole conformément à la mention ci dessus. et que les versements des échéances annuelles pour rembourser le trésor public doivent intervenir les 31.08.2016 et 31.08.2017 (le premier versement intervenant le 31.08.2015)" rappelle que le plan de redressement judiciaire est sur 3 ans avec première échéance au 31.08.2015.
13/04/2015
Notification inter greffe : par jugement en date du 24.03.2015 du tribunal de grande instance de carcassonne le tribunal ordonne la rectification du jugement rendu le 27.01.2015 en ce sens que : il convient de lire en page 2 que "le crédit agricole avait donné un accord de principe pour mettre à néant la déchéance du terme au titre du prêt qu'il avait consenti et, ainsi, de reprendre les échéances contractuelles selon les termes du contrat d'origine . " enfin concernant le passif à échoir , il était prévu la "reprise des mensualités à l'homologation du plan avec report des échéances impayées en fin de prêt, y compris la créance du crédit agricole conformément à la mention ci dessus. et que les versements des échéances annuelles pour rembourser le trésor public doivent intervenir les 31.08.2016 et 31.08.2017 (le premier versement intervenant le 31.08.2015)" rappelle que le plan de redressement judiciaire est sur 3 ans avec première échéance au 31.08.2015.
09/02/2015
Le tribunal de grande instance de carcassonne par jugement en date du 27.01.2015 approuve le plan d'apurement du passif de la sci rellier aux conditions énoncées dans les attendus du présent jugement fixe la durée dudit plan à 3 ans avec première échéance à date anniversaire du plan soit le 27.01.2016 dit que la selarl pierre henri frontil procédera dans le délai de trois mois à la publication de la décision d'inaliénabilité à la conservation des hypothèques désigne la selarl pierre henri frontil en qualité de commissaire à l'exécution du plan dit que les échéances de remboursement du plan seront versées par la sci rellier entre les mains de la selarl pierre henri frontil commissaire à l'exécution du plan qui sera chargé de faire la répartition entre les créanciers
09/02/2015
Le tribunal de grande instance de carcassonne par jugement en date du 27.01.2015 approuve le plan d'apurement du passif de la sci rellier aux conditions énoncées dans les attendus du présent jugement fixe la durée dudit plan à 3 ans avec première échéance à date anniversaire du plan soit le 27.01.2016 dit que la selarl pierre henri frontil procédera dans le délai de trois mois à la publication de la décision d'inaliénabilité à la conservation des hypothèques désigne la selarl pierre henri frontil en qualité de commissaire à l'exécution du plan dit que les échéances de remboursement du plan seront versées par la sci rellier entre les mains de la selarl pierre henri frontil commissaire à l'exécution du plan qui sera chargé de faire la répartition entre les créanciers
28/04/2014
En date du 17 avril 2014 le greffe civil du tribunal de grande instzance a prononcé la conversion de la procéure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire concernant la sci rellier rcs carcassonne 421305160 - 17 rue du grans puits 11000 carcassonne maintien madame caroline duchac, vice-présidente en qualite de juge commissaire et désigne monsieur pierre vilar en qualité de juge commissaire sippléant; désigne en qualité de mandataire judiciaire la selarl pierre-henri frontil demeurant à carcassonne, 2 place victor basch ; fixe à la date du 24 octobre 2013 la date de cessation de paiement ouvre une nouvelle période d'observation de 6 mois
28/04/2014
En date du 17 avril 2014 le greffe civil du tribunal de grande instzance a prononcé la conversion de la procéure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire concernant la sci rellier rcs carcassonne 421305160 - 17 rue du grans puits 11000 carcassonne maintien madame caroline duchac, vice-présidente en qualite de juge commissaire et désigne monsieur pierre vilar en qualité de juge commissaire sippléant; désigne en qualité de mandataire judiciaire la selarl pierre-henri frontil demeurant à carcassonne, 2 place victor basch ; fixe à la date du 24 octobre 2013 la date de cessation de paiement ouvre une nouvelle période d'observation de 6 mois
23/12/2013
En date du 17 décembre 2013, le greffe civil du tribunal de grande instance a ouvert une procédure de sauvegarde concernant la sci rellier (rcs carcassonne 421305160) 17 rue du grand puits 11000 carcassonne ; désigne madame caroline duchac, vice-présidente en qualite de juge commissaire ; désigne en qualité de mandataire judiciaire la selarl pierre-henri frontil demeurant à carcassonne, 2 place victor basch ; désigne selarl auxilia juris 76 allée d'iéna - 11000 carcassonne, huissier de justice pour réaliser l'inventaire prévu à l'article l622 - 6 ; et ouvre une période d'observation de 6 mois
23/12/2013
En date du 17 décembre 2013, le greffe civil du tribunal de grande instance a ouvert une procédure de sauvegarde concernant la sci rellier (rcs carcassonne 421305160) 17 rue du grand puits 11000 carcassonne ; désigne madame caroline duchac, vice-présidente en qualite de juge commissaire ; désigne en qualité de mandataire judiciaire la selarl pierre-henri frontil demeurant à carcassonne, 2 place victor basch ; désigne selarl auxilia juris 76 allée d'iéna - 11000 carcassonne, huissier de justice pour réaliser l'inventaire prévu à l'article l622 - 6 ; et ouvre une période d'observation de 6 mois

Statuts de la société SCI RELLIER

2
30/03/2017
- 7 rue saint jean 11000 carcassonne Statuts mis à jour
14/01/2013
- Contrat d'apport guy grellier - nadine grellier / l'origine Statuts mis à jour

Acte(s) publié(s)

1
01/01/1999
Acte(s) Divers

Annonce(s) légale(s) parue(s)

8
14/03/2023
Jugement Jugement prononçant la clôture du redressement judiciaire. N° RG : 13/01562
27/06/2017
Jugement Jugement modifiant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL PIERRE HENRI FRONTIL, 2, Plac...
07/04/2017
Modifications et mutations diverses Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
05/03/2015
Jugement Jugement arrêtant le plan de continuation sur trois ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL PIERRE HENRI FRO...
05/03/2015
Jugement Jugement arrêtant le plan de continuation sur trois ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL PIERRE HENRI FRO...
05/03/2015
Jugement Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Carca...
09/05/2014
Jugement Jugement de conversion de sauvegarde en redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 24 octobre 2013 ;...
09/01/2014
Jugement Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois s...

Procédure(s) collective(s) enregistrée(s)

7
21/02/2023
Autre jugement de clôture
Jugement prononçant la clôture du redressement judiciaire. n° rg : 13/01562
23/05/2017
Jugement modifiant le plan de continuation
Jugement modifiant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : selarl pierre henri fronti...
27/01/2015
Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de continuation sur trois ans ; commissaire à l'exécution du plan : selarl pierre...
27/01/2015
Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de continuation sur trois ans ; commissaire à l'exécution du plan : selarl pierre...
09/12/2014
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au greffe du tribunal de grande instanc...
17/04/2014
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire
Jugement de conversion de sauvegarde en redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 24 octo...
17/12/2013
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans les d...

Les questions fréquentes

3

Qui est le dirigeant de la société SCI RELLIER ?

Le dirigeant de la société SCI RELLIER est : Guy Grellier.

Quel est le code APE de la société Sci Rellier ?

Le code APE (aussi appelé Activité Principale Exercée est : 6820B (soit : Location de terrains et d'autres biens immobiliers).
Consultez la présentation d'entreprise

Quel est le statut fiscal de l’entreprise Sci Rellier ?

L’entreprise Sci Rellier a été inscrite le 1998 et son statut fiscal est : Autre société civile.
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