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SCI DOMUS

25 Route Des Gauthiers - 17100 Saintes
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Cotation bancaire :
NC
Limite conseillée :
-
Délai de paiement :
NC
Risque d’impayé :
NC

Statut SIREN (INSEE) :
Active (depuis le 24/04/1998)
Statut RCS (Greffe) :
Active (depuis le 28/05/1998)
Statut RNE (INPI) :
Active (depuis le 28/05/1998)

Dirigeant
Téléphone
NC
Email
NC
Site web
NC
LinkedIn
NC
X
NC
Greffe
SAINTES
RCS
SAINTES 418578456
SIREN
418578456
SIRET
41857845600034
N° TVA
FR55418578456
Conv. collectives
NC
Diffusion
Non
Taille entreprise
NC
Établissement
Établissement principal
Type d'exercice
Commercial
Code APE
6820B
Type activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Forme juridique
SCI
Capital social
3.05 K€
Date de création
24/04/1998
Fiche mise à jour
14/10/2026
Clôture exercice
NC

Statut société
Active
Active
Active(moins de 3 ans)
Active(moins de 2 ans)
Active(moins de 1 an)
Dormante
Fermée
Procédure collec.
Aucune
Aucune
Ouverte(plus de 1 an)
Ouverte(plus de 2 ans)
Ouverte(plus de 3 ans)
Une en cours
Plusieurs en cours
Gérant actionnaire
NC
Oui
Non(supérieur à 100m)
Non(supérieur à 10m)
Non(supérieur à 1m)
Non(supérieur à 500k)
Non(inférieur à 500k)
Publication comptes
Non
Oui
Oui partielle(si manque N-1)
Oui partielle(si manque N-12)
Oui partielle(si manque N-123)
Discontinue
Non
NC
Risque défaillance
NC
Très faible
Faible
Neutre
Possible
Élevé
Très élevé
Rentabilité
NC
Exceptionnelle
Très bonne
Bonne
Neutre
Faible
Très faible
Exposition judiciaire
Neutre
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximale
Opacité entreprise
Maximum
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximum
NC

SCI DOMUS, Société civile immobilière est active depuis 24/04/1998.

Établie à SAINTES (17100), elle est spécialisée dans le secteur d'activité :

Propriété, administration, exploitation de tous immeubles.

Philippe Arnauld est Gérant et associé indéfiniment responsable de la société SCI DOMUS.

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SCI DOMUS
25 Route Des Gauthiers - 17100 Saintes
Limite conseillée :
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Dirigeant(s) de Sci Domus

4
Gérant et associé indéfiniment responsable
Alexis Archambeaud
Gérant et associé indéfiniment responsable
Philippe Arnauld
Associé indéfiniment responsable
Christine Le Vaillant De Folleville
Associé indéfiniment responsable
Francois Le Carbonnier De La Morsangliere

Observations

10
27/04/2021
Radiation d'office sur réquisition du greffier du tribunal de commerce de nanterre par suite de transfert du siège social et de l'établissement principal à compter du 01/01/2021 du 11 place du château 72320 montmirail au 34 quai de dion bouton 92800 puteaux
27/04/2021
Radiation d'office sur réquisition du greffier du tribunal de commerce de nanterre par suite de transfert du siège social et de l'établissement principal à compter du 01/01/2021 du 11 place du château 72320 montmirail au 34 quai de dion bouton 92800 puteaux
19/03/2020
Radiation d'office du rcs le 19/03/2020 avec effet au 19/03/2020
19/03/2020
Radiation d'office du rcs le 19/03/2020 avec effet au 19/03/2020
18/12/2019
Mention portée d'office : cessation d'activité à l'adresse déclarée - article r 123-125 du code de commerce.
18/12/2019
Mention portée d'office : cessation d'activité à l'adresse déclarée - article r 123-125 du code de commerce.
01/01/2009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de mamers ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce du mans. cette modification prend effet au 1er janvier 2009. le greffe du mans décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
01/01/2009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de mamers ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce du mans. cette modification prend effet au 1er janvier 2009. le greffe du mans décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
01/01/2009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de mamers ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce du mans. cette modification prend effet au 1er janvier 2009. le greffe du mans décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
01/01/2009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de mamers ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce du mans. cette modification prend effet au 1er janvier 2009. le greffe du mans décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Statuts de la société SCI DOMUS

5
19/09/2025
- Copie des statuts mis à jour
20/05/2024
- Copie des statuts mis à jour
20/05/2024
- Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts
22/04/2021
Statuts mis à jour - Transfert du siège social
01/04/2021
Statuts mis à jour - Changement relatif à la durée de la personne morale

Acte(s) publié(s)

6
19/09/2025
PJ_97 - Liste des sièges sociaux antérieurs
19/09/2025
PJ_54 - Pv ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
15/07/2002
Acte(s) Divers
01/03/2000
Acte(s) Divers
07/12/1998
Acte(s) Divers
28/04/1998
Acte(s) Divers

Annonce(s) légale(s) parue(s)

4
23/09/2025
Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
25/04/2021
Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
10/03/2021
Modifications et mutations diverses
24/03/2020
Modifications et mutations diverses

Les questions fréquentes

3

Qui est le dirigeant de la société SCI DOMUS ?

Le dirigeant de la société SCI DOMUS est : Philippe Arnauld.

Quel est le code naf de l’entreprise Sci Domus ?

Le code naf (aussi appelé Activité Principale Exercée est : 6820B (soit : Location de terrains et d'autres biens immobiliers).
Consultez la présentation d'entreprise

Quelle est la forme juridique de la société Sci Domus ?

L’entreprise Sci Domus a été créée le 1998 et son statut fiscal est : Société civile immobilière.
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