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CAP CODE

13 Rue De Chatillon - 35000 Rennes
QR Code
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Cotation bancaire :
NC
Limite conseillée :
-
Délai de paiement :
NC
Risque d’impayé :
NC

Statut SIREN (INSEE) :
Active (depuis le 01/09/1997)
Statut RCS (Greffe) :
Active (depuis le 09/02/1998)
Statut RNE (INPI) :
Active (depuis le 09/02/1998)

Dirigeant
Téléphone
Site web
X
NC
Greffe
RENNES
RCS
RENNES 417537537
SIREN
417537537
SIRET
41753753700025
N° TVA
FR19417537537
Conv. collectives
3253 - Convention collective nationale des salariés des cabinets d'avocats du 21 juin 2024 - Etendue par arrêté du 18 septembre 2025 JORF 26 septembre 2025
Diffusion
Non
Taille entreprise
PME
Établissement
Établissement principal
Type d'exercice
Commercial
Code APE
6910Z
Type activité
Activités juridiques
Forme juridique
SELAS
Capital social
46.7 K€
Date de création
01/09/1997
Fiche mise à jour
14/10/2026
Clôture exercice
NC

Statut société
Active
Active
Active(moins de 3 ans)
Active(moins de 2 ans)
Active(moins de 1 an)
Dormante
Fermée
Procédure collec.
Aucune
Aucune
Ouverte(plus de 1 an)
Ouverte(plus de 2 ans)
Ouverte(plus de 3 ans)
Une en cours
Plusieurs en cours
Gérant actionnaire
NC
Oui
Non(supérieur à 100m)
Non(supérieur à 10m)
Non(supérieur à 1m)
Non(supérieur à 500k)
Non(inférieur à 500k)
Publication comptes
Non
Oui
Oui partielle(si manque N-1)
Oui partielle(si manque N-12)
Oui partielle(si manque N-123)
Discontinue
Non
NC
Risque défaillance
NC
Très faible
Faible
Neutre
Possible
Élevé
Très élevé
Rentabilité
NC
Exceptionnelle
Très bonne
Bonne
Neutre
Faible
Très faible
Exposition judiciaire
Neutre
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximale
Opacité entreprise
Faible
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximum
NC

CAP CODE, Société d'exercice libéral par action simplifiée est active depuis 01/09/1997.

Établie à RENNES (35000), elle est spécialisée dans le secteur d'activité :

exercice en commun de la profession d'avocat et de l'activité fiduciaire

Geoffroy Canivet est Président de SAS de la société CAP CODE.

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CAP CODE
13 Rue De Chatillon - 35000 Rennes
Limite conseillée :
-
Cotation bancaire :
N
Délai de paiement :
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Risque d’impayé :
N

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Dirigeant(s) de Cap Code

4
Président de SAS
Geoffroy Canivet
Directeur Général
Alexandre Riou
Commissaire aux comptes titulaire
Eric Lagadec
Commissaire aux comptes suppléant
MAZARS HELEOS

Observations

6
20/01/2020
Pli non distribuable
20/01/2020
Pli non distribuable
10/12/2012
Transfert de siège et de l'établissement principal dans le ressort du greffe. de rennes - 19 a rue de châtillon à rennes - 13 rue de châtillon à compter du 01/10/2012
10/12/2012
Transfert de siège et de l'établissement principal dans le ressort du greffe. de rennes - 19 a rue de châtillon à rennes - 13 rue de châtillon à compter du 01/10/2012
09/02/1998
Historique des observations depuis le 09/02/1998 : - ancienne denomination sociale : * reinhart marville gardette - ancienne forme juridique : * du 01.09.1997 au 30.06.2006, societe d'exercice liberal a responsabilite limitee.
09/02/1998
Historique des observations depuis le 09/02/1998 : - ancienne denomination sociale : * reinhart marville gardette - ancienne forme juridique : * du 01.09.1997 au 30.06.2006, societe d'exercice liberal a responsabilite limitee.

Statuts de la société CAP CODE

4
21/05/2026
- Copie des statuts mis à jour
29/01/2015
- Extension de l'objet social - Article 4 Statuts mis à jour
10/12/2012
- À rennes - 13 rue de chatillon - Article 4 Statuts mis à jour
09/02/1998
- Nomination(s) de gérant(s) Statuts constitutifs - Formation societe d'exercice liberal

Acte(s) publié(s)

7
21/05/2026
PJ_54 - Procès verbal de décision d'assemblée générale
23/09/2025
PJ_52 - Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
21/07/2006
Acte(s) Divers
17/09/2003
Acte(s) Divers
17/09/2003
Acte(s) Divers
14/09/2001
Acte(s) Divers
08/01/2001
Acte(s) Divers

Annonce(s) légale(s) parue(s)

11
30/09/2025
Modifications et mutations diverses Modification survenue sur l'administration.
08/02/2015
Modifications et mutations diverses Modification de l'activité.
05/04/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/11/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/12/2012
Modifications et mutations diverses Modification de l'adresse du siège.
26/03/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/03/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/03/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/04/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/02/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/02/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés

Marque(s) déposée(s)

2
Capcode Société D'avocats
Marque renouvelée
Numéro : FR3811597
Enregistrée le 04/03/2011
Expire le 04/03/2031
Classes : 35, 41, 45
Capcode
Marque revoquée
Numéro : FR3105018
Enregistrée le 05/06/2001
Expire le 08/03/2021
Classes : 0, 9, 35, 41, 42

FAQ

3

Qui est le dirigeant de la société CAP CODE ?

Le dirigeant de la société CAP CODE est : Geoffroy Canivet.

Quel est le code naf de la société Cap Code ?

Le code naf (aussi appelé Nomenclature d'Activité Française est : 6910Z (soit : Activités juridiques).
Consultez la présentation d'entreprise

Quel est le statut fiscal de la société Cap Code ?

La société Cap Code a été déposée le 1997 et sa forme juridique est : Société d'exercice libéral par action simplifiée.
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