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SCI DES COMMUNS

Rue De La Monnerie - 27180 Saint-Sebastien-De-Morsent
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Cotation bancaire :
NC
Limite conseillée :
-
Délai de paiement :
NC
Risque d’impayé :
NC

Statut SIREN (INSEE) :
Active (depuis le 02/12/1997)
Statut RCS (Greffe) :
Active (depuis le 24/12/1997)
Statut RNE (INPI) :
Active (depuis le 24/12/1997)

Téléphone
NC
Email
NC
Site web
NC
LinkedIn
NC
X
NC
Greffe
EVREUX
RCS
EVREUX 414955518
SIREN
414955518
SIRET
41495551800017
N° TVA
FR91414955518
Conv. collectives
NC
Diffusion
Non
Taille entreprise
NC
Établissement
Établissement principal
Type d'exercice
Commercial
Code APE
6820B
Type activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Forme juridique
ASC
Capital social
213.43 K€
Date de création
02/12/1997
Fiche mise à jour
14/10/2026
Clôture exercice
NC

Statut société
Active
Active
Active(moins de 3 ans)
Active(moins de 2 ans)
Active(moins de 1 an)
Dormante
Fermée
Procédure collec.
Aucune
Aucune
Ouverte(plus de 1 an)
Ouverte(plus de 2 ans)
Ouverte(plus de 3 ans)
Une en cours
Plusieurs en cours
Gérant actionnaire
NC
Oui
Non(supérieur à 100m)
Non(supérieur à 10m)
Non(supérieur à 1m)
Non(supérieur à 500k)
Non(inférieur à 500k)
Publication comptes
Non
Oui
Oui partielle(si manque N-1)
Oui partielle(si manque N-12)
Oui partielle(si manque N-123)
Discontinue
Non
NC
Risque défaillance
NC
Très faible
Faible
Neutre
Possible
Élevé
Très élevé
Rentabilité
NC
Exceptionnelle
Très bonne
Bonne
Neutre
Faible
Très faible
Exposition judiciaire
Neutre
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximale
Opacité entreprise
Maximum
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximum
NC

SCI DES COMMUNS, Autre société civile est active depuis 02/12/1997.

Établie à SAINT-SEBASTIEN-DE-MORSENT (27180), elle est spécialisée dans le secteur d'activité :

Proprièté, mise en valeur, administration ou exploitation par bail ou autre- ment de tous biens immobiliers, notamment d'une proprièté sise à St Sébastien de Morsent (eure), Rue de la monnerie.

Agnes Le Marchand De Guignard De Saint Priest est Gérant de la société SCI DES COMMUNS.

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SCI DES COMMUNS
Rue De La Monnerie - 27180 Saint-Sebastien-De-Morsent
Limite conseillée :
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Risque d’impayé :
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Dirigeant(s) de Sci Des Communs

9
Associé indéfiniment responsable
Aele Aucouturier
Associé indéfiniment responsable
Alix Aucouturier
Associé indéfiniment responsable
Anne Aucouturier
Associé indéfiniment responsable
Aude Aucouturier
Associé indéfiniment responsable
Aure Aucouturier
Associé indéfiniment responsable
Emmanuel Aucouturier

Observations

4
01/01/2002
: conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
01/01/2002
: conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
24/12/1997
Historique des observations depuis le 24/12/1997 : journal publicateur : eure agricole
24/12/1997
Historique des observations depuis le 24/12/1997 : journal publicateur : eure agricole

Statuts de la société SCI DES COMMUNS

1
24/12/1997
Statuts mis à jour - Constitution

Acte(s) publié(s)

3
25/11/2025
PJ_54 - Procès verbal de décision d'assemblée générale
13/11/2019
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Donation/partage de parts - Modification(s) statutaire(s) - Donation-partage par mr et mme aucouturier au profit de leurs enfants
13/11/2019
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Donation/partage de parts - Modification(s) statutaire(s) - Donation-partage par mr et mme aucouturier au profit de leurs enfants

Annonce(s) légale(s) parue(s)

1
30/11/2025
Modifications et mutations diverses Modification survenue sur l'administration.

FAQ

3

Qui est le dirigeant de la société SCI DES COMMUNS ?

Le dirigeant de la société SCI DES COMMUNS est : Agnes Le Marchand De Guignard De Saint Priest.

Quel est le code ape de la société Sci Des Communs ?

Le code naf (aussi appelé Nomenclature d'Activité Française est : 6820B (plus précisément : Location de terrains et d'autres biens immobiliers).
Consultez la présentation d'entreprise

Quel est le statut fiscal de la société Sci Des Communs ?

La société Sci Des Communs a été créée le 1997 et son statut fiscal est : Autre société civile.
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