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SCI COPATPAS

Vers L Eglise - 71570 Chasselas
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Cotation bancaire :
NC
Limite conseillée :
-
Délai de paiement :
NC
Risque d’impayé :
NC

Statut SIREN (INSEE) :
Active (depuis le 01/02/1997)
Statut RCS (Greffe) :
Active (depuis le 26/02/1997)
Statut RNE (INPI) :
Active (depuis le 26/02/1997)

Dirigeant
Téléphone
NC
Email
NC
Site web
NC
LinkedIn
NC
X
NC
Greffe
MACON
RCS
MACON 411045891
SIREN
411045891
SIRET
41104589100016
N° TVA
FR62411045891
Conv. collectives
NC
Diffusion
Non
Taille entreprise
NC
Établissement
Établissement principal
Type d'exercice
Commercial
Code APE
6820B
Type activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Forme juridique
SCI
Capital social
152.45€
Date de création
01/02/1997
Fiche mise à jour
14/10/2026
Clôture exercice
NC

Statut société
Active
Active
Active(moins de 3 ans)
Active(moins de 2 ans)
Active(moins de 1 an)
Dormante
Fermée
Procédure collec.
Aucune
Aucune
Ouverte(plus de 1 an)
Ouverte(plus de 2 ans)
Ouverte(plus de 3 ans)
Une en cours
Plusieurs en cours
Gérant actionnaire
NC
Oui
Non(supérieur à 100m)
Non(supérieur à 10m)
Non(supérieur à 1m)
Non(supérieur à 500k)
Non(inférieur à 500k)
Publication comptes
Non
Oui
Oui partielle(si manque N-1)
Oui partielle(si manque N-12)
Oui partielle(si manque N-123)
Discontinue
Non
NC
Risque défaillance
NC
Très faible
Faible
Neutre
Possible
Élevé
Très élevé
Rentabilité
NC
Exceptionnelle
Très bonne
Bonne
Neutre
Faible
Très faible
Exposition judiciaire
Neutre
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximale
Opacité entreprise
Maximum
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximum
NC

SCI COPATPAS, Société civile immobilière est active depuis 01/02/1997.

Établie à CHASSELAS (71570), elle est spécialisée dans le secteur d'activité :

PROPRIETE GESTION DE TOUS IMMEUBLES POUVANT ETRE SOIT ACQUIS SOIT CONSTRUIT

Pierre Arbet est Gérant de la société SCI COPATPAS.

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SCI COPATPAS
Vers L Eglise - 71570 Chasselas
Limite conseillée :
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Cotation bancaire :
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Délai de paiement :
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Dirigeant(s) de Sci Copatpas

5

Observations

6
14/03/2019
Modification relative aux dirigeants : arbet corinne blanche michèle nom d'usage : arbet corinne devient associée arbet patrice michel nom d'usage : arbet patrice devient associé arbet pascale denise françoise nom d'usage : grebent pascale devient associée
14/03/2019
Modification relative aux dirigeants : arbet corinne blanche michèle nom d'usage : arbet corinne devient associée arbet patrice michel nom d'usage : arbet patrice devient associé arbet pascale denise françoise nom d'usage : grebent pascale devient associée
NC
La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décrêt n° 2001-474 du 30 mai 2001.
NC
Depot de l'acte au greffe le 19 février 1997 -no a152 - l'exploitant agricole du 14 février 1997
NC
La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décrêt n° 2001-474 du 30 mai 2001.
NC
Depot de l'acte au greffe le 19 février 1997 -no a152 - l'exploitant agricole du 14 février 1997

Statuts de la société SCI COPATPAS

2
14/03/2019
Statuts mis à jour - modification relative aux dirigeants d'une société de personnes - modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
19/02/1997
Statuts constitutifs

Les questions fréquemment posées

3

Qui est le dirigeant de la société SCI COPATPAS ?

Le dirigeant de la société SCI COPATPAS est : Pierre Arbet.

Quel est le code NAF de l’entreprise Sci Copatpas ?

Le code naf (aussi appelé Activité Principale Exercée est : 6820B (plus précisément : Location de terrains et d'autres biens immobiliers).
Consultez la présentation d'entreprise

Quel est le statut fiscal de l’entreprise Sci Copatpas ?

La société Sci Copatpas a été inscrite le 1997 et sa forme juridique est : Société civile immobilière.
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