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SCI LES HERBETTES

5 Avenue Des Herbettes - 31400 Toulouse
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Cotation bancaire :
NC
Limite conseillée :
-
Délai de paiement :
NC
Risque d’impayé :
NC

Statut SIREN (INSEE) :
Active (depuis le 24/12/1996)
Statut RCS (Greffe) :
Active (depuis le 06/01/1997)
Statut RNE (INPI) :
Active (depuis le 06/01/1997)

Dirigeant
Téléphone
NC
Email
NC
Site web
NC
LinkedIn
NC
X
NC
Greffe
TOULOUSE
RCS
TOULOUSE 410344931
SIREN
410344931
SIRET
41034493100010
N° TVA
FR45410344931
Conv. collectives
NC
Diffusion
Non
Taille entreprise
NC
Établissement
Établissement principal
Type d'exercice
Commercial
Code APE
6820B
Type activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Forme juridique
SCI
Capital social
1.52 K€
Date de création
24/12/1996
Fiche mise à jour
14/10/2026
Clôture exercice
NC

Statut société
Active
Active
Active(moins de 3 ans)
Active(moins de 2 ans)
Active(moins de 1 an)
Dormante
Fermée
Procédure collec.
Aucune
Aucune
Ouverte(plus de 1 an)
Ouverte(plus de 2 ans)
Ouverte(plus de 3 ans)
Une en cours
Plusieurs en cours
Gérant actionnaire
NC
Oui
Non(supérieur à 100m)
Non(supérieur à 10m)
Non(supérieur à 1m)
Non(supérieur à 500k)
Non(inférieur à 500k)
Publication comptes
Non
Oui
Oui partielle(si manque N-1)
Oui partielle(si manque N-12)
Oui partielle(si manque N-123)
Discontinue
Non
NC
Risque défaillance
NC
Très faible
Faible
Neutre
Possible
Élevé
Très élevé
Rentabilité
NC
Exceptionnelle
Très bonne
Bonne
Neutre
Faible
Très faible
Exposition judiciaire
Neutre
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximale
Opacité entreprise
Maximum
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximum
NC

SCI LES HERBETTES, Société civile immobilière est active depuis 24/12/1996.

Établie à TOULOUSE (31400), elle est spécialisée dans le secteur d'activité :

PROPRIETE, GESTION, ADMINISTRATION, CONSTRUCTION DE BIENS IMMOBILIERS

Jean Bellouard est Autre de la société SCI LES HERBETTES.

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SCI LES HERBETTES
5 Avenue Des Herbettes - 31400 Toulouse
Limite conseillée :
-
Cotation bancaire :
N
Délai de paiement :
NC
Risque d’impayé :
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Dirigeant(s) de Sci Les Herbettes

1

Observations

4
14/03/2012
Aux termes d'un acte de constitution d'usufruit à titre onéreux en date du 27.01.2012, mr jean-christophe bellouard et monsieur philippe montlaur ont constituté un usufruit sur les parts en leur possession pur une durée de 14 ans et 336 jours au profit de la société bellouard montlaur balducchi scp architecture rcs toulouse 349 344 614 à compter du 27.01.2012
14/03/2012
Aux termes d'un acte de constitution d'usufruit à titre onéreux en date du 27.01.2012, mr jean-christophe bellouard et monsieur philippe montlaur ont constituté un usufruit sur les parts en leur possession pur une durée de 14 ans et 336 jours au profit de la société bellouard montlaur balducchi scp architecture rcs toulouse 349 344 614 à compter du 27.01.2012
NC
La conversion du montant du capital des francs en euros a ete effectuee d'office par le greffe en application du decret no 2001-474 du 30 mai 2001 : ancien montant : 10 000.00 frf nouveau montant : 1 524.49 eur
NC
La conversion du montant du capital des francs en euros a ete effectuee d'office par le greffe en application du decret no 2001-474 du 30 mai 2001 : ancien montant : 10 000.00 frf nouveau montant : 1 524.49 eur

Statuts de la société SCI LES HERBETTES

4
14/03/2012
Statuts mis à jour - associé de société civile cession de parts - associé de société civile cession de parts - associé de société civile cession de parts - associé de société civile cession de parts
14/03/2012
Statuts mis à jour - associé de société civile cession de parts - associé de société civile cession de parts - associé de société civile cession de parts - associé de société civile cession de parts
14/03/2012
Statuts mis à jour - associé de société civile cession de parts - associé de société civile cession de parts - associé de société civile cession de parts - associé de société civile cession de parts
14/03/2012
Statuts mis à jour - associé de société civile cession de parts - associé de société civile cession de parts - associé de société civile cession de parts - associé de société civile cession de parts

Acte(s) publié(s)

2
01/10/2015
Acte sous seing privé - Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Associé de société civile Cessio... - Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Associé de société civile Cessio... - Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Associé de société civile Cessio... - Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Associé de société civile Cessio... - Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Associé de société civile Cessio...
06/01/1997
Acte sous seing privé

Annonce(s) légale(s) parue(s)

1
11/10/2015
Modifications et mutations diverses Modification de l'administration.

Les questions fréquentes

3

Qui est le dirigeant de la société SCI LES HERBETTES ?

Le dirigeant de la société SCI LES HERBETTES est : Jean Bellouard.

Quel est le code APE de l’entreprise Sci Les Herbettes ?

Le code ape (aussi appelé Activité Principale Exercée est : 6820B (c'est à dire : Location de terrains et d'autres biens immobiliers).
Consultez la présentation d'entreprise

Quelle est la forme juridique de l’entreprise Sci Les Herbettes ?

La société Sci Les Herbettes a vu le jour le 1996 et son statut fiscal est : Société civile immobilière.
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