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SCI DOMITIA

13 Allee Des Peupliers - 66000 Perpignan
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Cotation bancaire :
NC
Limite conseillée :
-
Délai de paiement :
NC
Risque d’impayé :
NC

Statut SIREN (INSEE) :
Active (depuis le 18/12/1996)
Statut RCS (Greffe) :
Active (depuis le 20/12/1996)
Statut RNE (INPI) :
Active (depuis le 20/12/1996)

Dirigeant
Téléphone
NC
Email
NC
Site web
NC
LinkedIn
NC
X
NC
Greffe
PERPIGNAN
RCS
PERPIGNAN 410213102
SIREN
410213102
SIRET
41021310200024
N° TVA
FR27410213102
Conv. collectives
NC
Diffusion
Non
Taille entreprise
NC
Établissement
Établissement principal
Type d'exercice
Commercial
Code APE
6820B
Type activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Forme juridique
SCI
Capital social
41.62 K€
Date de création
18/12/1996
Fiche mise à jour
14/10/2026
Clôture exercice
NC

Statut société
Active
Active
Active(moins de 3 ans)
Active(moins de 2 ans)
Active(moins de 1 an)
Dormante
Fermée
Procédure collec.
Aucune
Aucune
Ouverte(plus de 1 an)
Ouverte(plus de 2 ans)
Ouverte(plus de 3 ans)
Une en cours
Plusieurs en cours
Gérant actionnaire
NC
Oui
Non(supérieur à 100m)
Non(supérieur à 10m)
Non(supérieur à 1m)
Non(supérieur à 500k)
Non(inférieur à 500k)
Publication comptes
Non
Oui
Oui partielle(si manque N-1)
Oui partielle(si manque N-12)
Oui partielle(si manque N-123)
Discontinue
Non
NC
Risque défaillance
NC
Très faible
Faible
Neutre
Possible
Élevé
Très élevé
Rentabilité
NC
Exceptionnelle
Très bonne
Bonne
Neutre
Faible
Très faible
Exposition judiciaire
Neutre
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximale
Opacité entreprise
Maximum
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximum
NC

SCI DOMITIA, Société civile immobilière est active depuis 18/12/1996.

Établie à PERPIGNAN (66000), elle est spécialisée dans le secteur d'activité :

la proprieté et la gestion de tous immeubles ou droits immobiliers

Jean Baissas est Gérant de la société SCI DOMITIA.

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SCI DOMITIA
13 Allee Des Peupliers - 66000 Perpignan
Limite conseillée :
-
Cotation bancaire :
N
Délai de paiement :
NC
Risque d’impayé :
N

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Dirigeant(s) de Sci Domitia

5
Associé indéfiniment responsable
Lucas Baissas
Associé indéfiniment responsable
Vincent Baissas

Observations

2
01/01/2002
Conversion du capital social en euros : conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
01/01/2002
Conversion du capital social en euros : conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001

Statuts de la société SCI DOMITIA

5
26/06/2026
- Copie des statuts mis à jour
08/04/2026
- Copie des statuts mis à jour
17/08/2012
- associé de société civile Statuts mis à jour - associé de société civile
17/08/2012
- associé de société civile Statuts mis à jour - associé de société civile
27/01/2000
- transfert du siège social de la personne morale modification des statuts Statuts mis à jour - transfert du siège social de la personne morale modification des statuts

Acte(s) publié(s)

5
26/06/2026
PJ_54 - Procès verbal de décision d'assemblée générale
26/06/2026
PJ_189 - Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)
26/06/2026
PJ_54 - Procès verbal de décision d'assemblée générale
08/04/2026
PJ_54 - Procès verbal de décision d'assemblée générale
20/12/1996
Acte(s) Divers

Les questions fréquemment posées

3

Qui est le dirigeant de la société SCI DOMITIA ?

Le dirigeant de la société SCI DOMITIA est : Jean Baissas.

Quel est le code naf de l’entreprise Sci Domitia ?

Le code ape (aussi appelé Nomenclature d'Activité Française est : 6820B (c'est à dire : Location de terrains et d'autres biens immobiliers).
Consultez la présentation d'entreprise

Quel est le statut fiscal de l’entreprise Sci Domitia ?

L’entreprise Sci Domitia a été déposée le 1996 et son statut fiscal est : Société civile immobilière.
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