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SCI FRASELA

26 Parc De La Moutte - 83990 Saint-Tropez
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Cotation bancaire :
NC
Limite conseillée :
-
Délai de paiement :
NC
Risque d’impayé :
NC

Statut SIREN (INSEE) :
Active (depuis le 30/10/1996)
Statut RCS (Greffe) :
Active (depuis le 27/11/1996)
Statut RNE (INPI) :
Active (depuis le 27/11/1996)

Dirigeant
Téléphone
NC
Email
NC
Site web
NC
LinkedIn
NC
X
NC
Greffe
FREJUS
RCS
FREJUS 410001978
SIREN
410001978
SIRET
41000197800015
N° TVA
FR65410001978
Conv. collectives
NC
Diffusion
Non
Taille entreprise
NC
Établissement
Établissement principal
Type d'exercice
Commercial
Code APE
6820B
Type activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Forme juridique
SCI
Capital social
655.84 K€
Date de création
30/10/1996
Fiche mise à jour
14/10/2026
Clôture exercice
NC

Statut société
Active
Active
Active(moins de 3 ans)
Active(moins de 2 ans)
Active(moins de 1 an)
Dormante
Fermée
Procédure collec.
Aucune
Aucune
Ouverte(plus de 1 an)
Ouverte(plus de 2 ans)
Ouverte(plus de 3 ans)
Une en cours
Plusieurs en cours
Gérant actionnaire
NC
Oui
Non(supérieur à 100m)
Non(supérieur à 10m)
Non(supérieur à 1m)
Non(supérieur à 500k)
Non(inférieur à 500k)
Publication comptes
Non
Oui
Oui partielle(si manque N-1)
Oui partielle(si manque N-12)
Oui partielle(si manque N-123)
Discontinue
Non
NC
Risque défaillance
NC
Très faible
Faible
Neutre
Possible
Élevé
Très élevé
Rentabilité
NC
Exceptionnelle
Très bonne
Bonne
Neutre
Faible
Très faible
Exposition judiciaire
Neutre
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximale
Opacité entreprise
Maximum
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximum
NC

SCI FRASELA, Société civile immobilière est active depuis 30/10/1996.

Établie à SAINT-TROPEZ (83990), elle est spécialisée dans le secteur d'activité :

La gestion d'une propriété sis à Saint-Tropez 26 parc de la Moutte apportée aux présentes à la société et l'acquisition de tous autres biens immobiliers ainsi que leur gestion, en cas de vente de cette propriété ou de ces biens immobiliers, la gestion de tous autres biens qui viendraient appartenir à la société civile ou de toutes valeurs mobilières et placement financiers.

Francoise Daltroff est Gérant et associé indéfiniment responsable de la société SCI FRASELA.

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SCI FRASELA
26 Parc De La Moutte - 83990 Saint-Tropez
Limite conseillée :
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Dirigeant(s) de Sci Frasela

4
Gérant et associé indéfiniment responsable
Francoise Daltroff
Associé indéfiniment et solidairement responsable
Bernard Daltroff
Associé indéfiniment responsable
Laurent Meyer
Associé indéfiniment responsable
Serge Meyer

Observations

4
01/01/2009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de saint-tropez ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de fréjus. cette modification prend effet au 1er janvier 2009. le greffe de fréjus décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
01/01/2009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de saint-tropez ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de fréjus. cette modification prend effet au 1er janvier 2009. le greffe de fréjus décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
NC
La conversion du montant du capital des francs en euros a ete effectuee d'office par le greffe en application du decret no 2001-474 du 30 mai 2001 : ancien montant : 4 302 000.00 frf nouveau montant : 655 835.67 eur
NC
La conversion du montant du capital des francs en euros a ete effectuee d'office par le greffe en application du decret no 2001-474 du 30 mai 2001 : ancien montant : 4 302 000.00 frf nouveau montant : 655 835.67 eur

Acte(s) publié(s)

6
13/03/2017
Procès-verbal d'assemblée - Modification(s) statutaire(s) - Donation de parts entre meyer francoise et meyer laurent + meyer serge
31/03/2011
Acte sous seing privé - Acte de notoriété après le décès de meyer georges - Assemblée du 27/07/10 : gérant partant suite à son décès - Cession de parts - Cession de parts entre daltroff françoise veuve meyer et daltroff bernard
31/03/2011
Acte sous seing privé - Acte de notoriété après le décès de meyer georges - Assemblée du 27/07/10 : gérant partant suite à son décès - Cession de parts - Cession de parts entre daltroff françoise veuve meyer et daltroff bernard
31/03/2011
Acte sous seing privé - Acte de notoriété après le décès de meyer georges - Assemblée du 27/07/10 : gérant partant suite à son décès - Cession de parts - Cession de parts entre daltroff françoise veuve meyer et daltroff bernard
31/03/2011
Acte sous seing privé - Acte de notoriété après le décès de meyer georges - Assemblée du 27/07/10 : gérant partant suite à son décès - Cession de parts - Cession de parts entre daltroff françoise veuve meyer et daltroff bernard
27/11/1996
Acte(s) Divers

Annonce(s) légale(s) parue(s)

1
13/04/2011
Modifications et mutations diverses Modification survenue sur l'administration

FAQ

3

Qui est le dirigeant de la société SCI FRASELA ?

Le dirigeant de la société SCI FRASELA est : Francoise Daltroff.

Quel est le code APE de la société Sci Frasela ?

Le code NAF (aussi appelé Activité Principale Exercée est : 6820B (soit : Location de terrains et d'autres biens immobiliers).
Consultez la présentation d'entreprise

Quelle est la forme juridique de l’entreprise Sci Frasela ?

L’entreprise Sci Frasela a été déposée le 1996 et son statut fiscal est : Société civile immobilière.
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