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SCI BELFORT

12 Rue De Belfort - 31000 Toulouse
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Cotation bancaire :
NC
Limite conseillée :
-
Délai de paiement :
NC
Risque d’impayé :
NC

Statut SIREN (INSEE) :
Active (depuis le 16/02/1996)
Statut RCS (Greffe) :
Active (depuis le 17/04/1996)
Statut RNE (INPI) :
Active (depuis le 17/04/1996)

Dirigeant
Téléphone
NC
Email
NC
Site web
NC
LinkedIn
NC
X
NC
Greffe
TOULOUSE
RCS
TOULOUSE 404768442
SIREN
404768442
SIRET
40476844200034
N° TVA
FR71404768442
Conv. collectives
NC
Diffusion
Non
Taille entreprise
NC
Établissement
Établissement principal
Type d'exercice
Commercial
Code APE
6820B
Type activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Forme juridique
SCI
Capital social
33.54 K€
Date de création
16/02/1996
Fiche mise à jour
28/06/2024
Clôture exercice
NC

Statut société
Active
Active
Active(moins de 3 ans)
Active(moins de 2 ans)
Active(moins de 1 an)
Dormante
Fermée
Procédure collec.
Aucune
Aucune
Ouverte(plus de 1 an)
Ouverte(plus de 2 ans)
Ouverte(plus de 3 ans)
Une en cours
Plusieurs en cours
Gérant actionnaire
NC
Oui
Non(supérieur à 100m)
Non(supérieur à 10m)
Non(supérieur à 1m)
Non(supérieur à 500k)
Non(inférieur à 500k)
Publication comptes
Non
Oui
Oui partielle(si manque N-1)
Oui partielle(si manque N-12)
Oui partielle(si manque N-123)
Discontinue
Non
NC
Risque défaillance
NC
Très faible
Faible
Neutre
Possible
Élevé
Très élevé
Rentabilité
NC
Exceptionnelle
Très bonne
Bonne
Neutre
Faible
Très faible
Exposition judiciaire
Neutre
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximale
Opacité entreprise
Maximum
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximum
NC

SCI BELFORT, Société civile immobilière est active depuis 16/02/1996.

Établie à TOULOUSE (31000), elle est spécialisée dans le secteur d'activité :

Acquisition soit par voie d'apport ou d'achat, la location, l'administration, l'exploitation et l'édification de tout immeuble et éventuellement et exceptionnellement l'aliénation au moyen de ventes échanges ou apports en sociétés, de ceux de ces immeubles devenus inutiles à la société.

Anne Franzin est Gérant de la société SCI BELFORT.

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SCI BELFORT
12 Rue De Belfort - 31000 Toulouse
Limite conseillée :
-
Cotation bancaire :
N
Délai de paiement :
NC
Risque d’impayé :
N

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Dirigeant(s) de Sci Belfort

2

Observations

6
13/03/2012
Suite à l'acte de donation-partage reçu par maître viallefont, notaire à maubourguet, le 21.05.2011, madame anne valentin cède l'usufruit des parts en sa possession pour une durée de 10 ans au profit de mr valentin pablo à compter du 21.05.2011.
13/03/2012
Suite à l'acte de donation-partage reçu par maître viallefont, notaire à maubourguet, le 21.05.2011, l'indivision composée de mme valentin anne, monsieur valentin rama, monsieur valentin pablo et mlle valentin elsa n'est plus associée. madame anne valentin est associée usufruitier.
13/03/2012
Suite à l'acte de donation-partage reçu par maître viallefont, notaire à maubourguet, le 21.05.2011, madame anne valentin cède l'usufruit des parts en sa possession pour une durée de 10 ans au profit de mr valentin pablo à compter du 21.05.2011.
13/03/2012
Suite à l'acte de donation-partage reçu par maître viallefont, notaire à maubourguet, le 21.05.2011, madame anne valentin cède l'usufruit des parts en sa possession pour une durée de 10 ans au profit de mr valentin pablo à compter du 21.05.2011.
NC
La conversion du montant du capital des francs en euros a ete effectuee d'office par le greffe en application du decret no 2001-474 du 30 mai 2001 : ancien montant : 220 000.00 frf nouveau montant : 33 538.78 eur
NC
La conversion du montant du capital des francs en euros a ete effectuee d'office par le greffe en application du decret no 2001-474 du 30 mai 2001 : ancien montant : 220 000.00 frf nouveau montant : 33 538.78 eur

Statuts de la société SCI BELFORT

7
03/07/2012
Statuts mis à jour - transfert siège social et établissement principal - transfert siège social et établissement principal
13/03/2012
Statuts mis à jour - modification relative aux dirigeants d'une société de personnes associé de société civile donation - modification relative aux dirigeants d'une société de personnes associé de société civile donation
26/02/2010
Statuts mis à jour - Transfert siège social et établissement principal Modification relative aux dirigeants d'une soc... - Transfert siège social et établissement principal Modification relative aux dirigeants d'une soc... - Transfert siège social et établissement principal Modification relative aux dirigeants d'une soc... - Transfert siège social et établissement principal Modification relative aux dirigeants d'une soc...
26/02/2010
Statuts mis à jour - Transfert siège social et établissement principal Modification relative aux dirigeants d'une soc... - Transfert siège social et établissement principal Modification relative aux dirigeants d'une soc... - Transfert siège social et établissement principal Modification relative aux dirigeants d'une soc... - Transfert siège social et établissement principal Modification relative aux dirigeants d'une soc...
26/02/2010
Statuts mis à jour - Transfert siège social et établissement principal Modification relative aux dirigeants d'une soc... - Transfert siège social et établissement principal Modification relative aux dirigeants d'une soc... - Transfert siège social et établissement principal Modification relative aux dirigeants d'une soc... - Transfert siège social et établissement principal Modification relative aux dirigeants d'une soc...
26/02/2010
Statuts mis à jour - Transfert siège social et établissement principal Modification relative aux dirigeants d'une soc... - Transfert siège social et établissement principal Modification relative aux dirigeants d'une soc... - Transfert siège social et établissement principal Modification relative aux dirigeants d'une soc... - Transfert siège social et établissement principal Modification relative aux dirigeants d'une soc...
26/02/2010
Statuts mis à jour - Transfert siège social et établissement principal Modification relative aux dirigeants d'une soc... - Transfert siège social et établissement principal Modification relative aux dirigeants d'une soc... - Transfert siège social et établissement principal Modification relative aux dirigeants d'une soc... - Transfert siège social et établissement principal Modification relative aux dirigeants d'une soc...

Acte(s) publié(s)

3
03/07/2012
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - transfert siège social et établissement principal - transfert siège social et établissement principal
13/03/2012
Expédition d'un acte authentique - modification relative aux dirigeants d'une société de personnes associé de société civile donation - modification relative aux dirigeants d'une société de personnes associé de société civile donation
17/04/1996
Acte notarié

Annonce(s) légale(s) parue(s)

3
11/07/2012
Modifications et mutations diverses Nouveau siège.
21/03/2012
Modifications et mutations diverses Modification de l'administration.
12/03/2010
Modifications et mutations diverses Nouveau siège. Modification de l'administration.

Les questions fréquentes

3

Qui est le dirigeant de la société SCI BELFORT ?

Le dirigeant de la société SCI BELFORT est : Anne Franzin.

Quel est le code ape de l’entreprise Sci Belfort ?

Le code NAF (aussi appelé Nomenclature d'Activité Française est : 6820B (soit : Location de terrains et d'autres biens immobiliers).
Consultez la présentation d'entreprise

Quelle est la forme juridique de la société Sci Belfort ?

L’entreprise Sci Belfort a vu le jour le 1996 et son statut fiscal est : Société civile immobilière.
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