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SCI SA.PA

Ld Le Petit Breton - 33640 Ayguemorte-Les-Graves
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Cotation bancaire :
NC
Limite conseillée :
-
Délai de paiement :
NC
Risque d’impayé :
NC

Statut SIREN (INSEE) :
Active (depuis le 01/02/1996)
Statut RCS (Greffe) :
Active (depuis le 01/03/1996)
Statut RNE (INPI) :
Active (depuis le 01/03/1996)

Téléphone
NC
Email
NC
Site web
NC
LinkedIn
NC
X
NC
Greffe
BORDEAUX
RCS
BORDEAUX 404149494
SIREN
404149494
SIRET
40414949400019
N° TVA
FR01404149494
Conv. collectives
NC
Diffusion
Non
Taille entreprise
PME
Établissement
Établissement principal
Type d'exercice
Commercial
Code APE
6820B
Type activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Forme juridique
SCI
Capital social
620.21€
Date de création
01/02/1996
Fiche mise à jour
22/10/2026
Clôture exercice
NC

Statut société
Active
Active
Active(moins de 3 ans)
Active(moins de 2 ans)
Active(moins de 1 an)
Dormante
Fermée
Procédure collec.
Ouverte
Aucune
Ouverte(plus de 1 an)
Ouverte(plus de 2 ans)
Ouverte(plus de 3 ans)
Une en cours
Plusieurs en cours
Gérant actionnaire
NC
Oui
Non(supérieur à 100m)
Non(supérieur à 10m)
Non(supérieur à 1m)
Non(supérieur à 500k)
Non(inférieur à 500k)
Publication comptes
Non
Oui
Oui partielle(si manque N-1)
Oui partielle(si manque N-12)
Oui partielle(si manque N-123)
Discontinue
Non
NC
Risque défaillance
NC
Très faible
Faible
Neutre
Possible
Élevé
Très élevé
Rentabilité
NC
Exceptionnelle
Très bonne
Bonne
Neutre
Faible
Très faible
Exposition judiciaire
Neutre
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximale
Opacité entreprise
Maximum
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximum
NC

SCI SA.PA, Société civile immobilière est active depuis 01/02/1996.

Établie à AYGUEMORTE-LES-GRAVES (33640), elle est spécialisée dans le secteur d'activité :

Location d'immeubles

Algayon Philippe, Jean, Jose est Gérant et associé indéfiniment responsable de la société SCI SA.PA.

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SCI SA.PA
Ld Le Petit Breton - 33640 Ayguemorte-Les-Graves
Limite conseillée :
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N
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Dirigeant(s) de Sci Sa.pa

4
Gérant et associé indéfiniment responsable
Algayon Philippe, Jean, Jose

Observations

14
20/06/2025
Modification du plan de redressement, jugement tribunal judiciaire bordeaux en date du 20/06/2025.
20/06/2025
Modification du plan de redressement, jugement tribunal judiciaire bordeaux en date du 20/06/2025.
24/05/2022
Suivant jugement en date du 20/05/2022, le tribunal judiciaire de bordeaux a ordonné la levée de la clause d'inaliénabilité contenue dans le jugement du 17 mai 2019, arrêtant le plan de redressement de la sci sa pa, portant sur le bien sis sur la commune de tonneins (47400), rue tarride, cadastré section zd numéro 763 "venès ouest", ce bien formant la partie du lot numéro 2 du lotissement artisanal et industriel situé à tonneins lieu-dit "venès".
04/02/2022
Jugement du tribunal judiciaire de bordeaux en date du 28/01/2022 ordonnant la modification du plan de redressement,
08/10/2019
Modification du plan de redressement, jugement tribunal de grande instance de bordeaux en date du 20/09/2019. le tribunal ordonne la levée de la clause d'inaliénabilité contenue dans le jugement du 17 mai 2019 arrêtant le plan de redressement et portant sur la parcelle sis lieu-dit vénès ouest 47400 tonneins cadastrée zd 565 pour 60a et 76 ca.
02/07/2019
Modification du plan de redressement, arrêt du plan de redressement par apurement du passif et continuation d'activité tribunal de grande instance bordeaux en date du 17/05/2019.
11/10/2018
Jugement du tribunal de grande instance de bordeaux en date du 28/09/2018 a prononcé un jugement ordonnant le renouvellement de la prériode d'observation
11/10/2018
Jugement du tribunal de grande instance de bordeaux en date du 28/09/2018 a prononcé un jugement ordonnant le report de la date de cessation des paiements à la date du 07/04/2017
21/06/2018
Jugement du tribunal de grande instance de bordeaux en date du 18/05/2018 a prononcé la poursuite de la période d'observation
06/06/2018
Jugement du tribunal de grande instance de bordeaux en date du 23/02/2018 a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, fixe au 09/02/2018 la date de cessation des paiements, désigne mme caroline faure en qualité de juge commissaire, mmes louwerse et bordas en qualité de juges commissiares suppléants, la selarl christophe mandon 2 rue de caudéran 33000 bordeaux, en qualité de mandataire judiciaire
16/03/2006
Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination sci pa sa forme juridique sci siège social 2 route rober algayon 33640 ayguemorte les graves rcs d 440 173 403
16/03/2006
Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination sci du cottage de malcontent forme juridique sci siège social 2 route rober algayon 33640 ayguemorte les graves rcs d 394 610 596
16/03/2006
Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination sci desgranges forme juridique sci siège social 2 route robert algayon 33640 ayguemorte les graves rcs d 440 173 441
16/03/2006
Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination sci desgranges forme juridique sci siège social 2 route robert algayon 33640 ayguemorte les graves rcs d 440 173 441

Statuts de la société SCI SA.PA

1
01/03/1996
Statuts constitutifs - Expedition notariee en date du 03-01-1995

Acte(s) publié(s)

3
16/03/2006
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Délégation de pouvoir
16/03/2006
Rapport du commissaire à la fusion - RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSION SUR LA REMUNERATION DES APPORTS DEVANT ETRE EFFECTUES PAR LA S... - RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSION SUR LA REMUNERATION DES APPORTS DEVANT ETRE EFFECTURES PAR LA ... - RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSION SUR LA REMUNERATION DES APPORTS DEVANT ETRE EFFECTUES PAR LA S... - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Délégation de pouvoir
14/09/2005
Décision(s) de l'associé unique - Modification(s) statutaire(s) - Délégation de pouvoir - Entre mr philippe algayon le cedant et la societe waite finance le cessionnaire

Annonce(s) légale(s) parue(s)

8
27/07/2025
Jugement Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d’activité du 17 mai 20...
06/03/2024
Jugement Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire par appurement du passif et continuation d’activité du 17 mai 2...
08/02/2022
Jugement Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d’activité du 17 mais 2...
21/08/2020
Jugement Avis de dépôt de l’état de collocation au greffe du tribunal judiciaire de Bordeaux. Les contestation seront recevaab...
29/05/2019
Jugement jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d’activité. Commissaire...
17/02/2019
Jugement Dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux où les réclamations seront recevables dans un...
11/10/2018
Jugement jugement de report de la date de cessation des paiements. Représentant des créanciers : SELARL MANDON, 2, rue de Caud...
11/03/2018
Jugement Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 9 février 2018 ;...

Procédure(s) collective(s) enregistrée(s)

8
20/06/2025
Jugement modifiant le plan de redressement
Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d’activité du...
16/02/2024
Jugement modifiant le plan de redressement
Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire par appurement du passif et continuation d’activité d...
28/01/2022
Jugement modifiant le plan de redressement
Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d’activité du...
10/08/2020
Dépôt de l'état de collocation
Avis de dépôt de l’état de collocation au greffe du tribunal judiciaire de bordeaux. les contestation seron...
17/05/2019
Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d’activité. co...
28/09/2018
Autre jugement et ordonnance
Jugement de report de la date de cessation des paiements. représentant des créanciers : selarl mandon, 2, r...
07/09/2018
Dépôt de l'état des créances
Dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de bordeaux où les réclamations seront recevabl...
23/02/2018
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 9 févri...

Les questions fréquentes

2

Quel est le code APE de l’entreprise Sci Sa.pa ?

Le code ape (aussi appelé Nomenclature d'Activité Française est : 6820B (c'est à dire : Location de terrains et d'autres biens immobiliers).
Consultez la présentation d'entreprise

Quelle est la forme juridique de l’entreprise Sci Sa.pa ?

L’entreprise Sci Sa.pa a été créée le 1996 et son statut fiscal est : Société civile immobilière.
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