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PATES FABRE

Orchidee - 18570 La Chapelle-Saint-Ursin
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Cotation bancaire :
NC
Limite conseillée :
-
Délai de paiement :
NC
Risque d’impayé :
NC

Statut SIREN (INSEE) :
Active (depuis le 01/04/1996)
Statut RCS (Greffe) :
Active (depuis le 29/02/1996)
Statut RNE (INPI) :
Active (depuis le 29/02/1996)

Greffe
BOURGES
RCS
BOURGES 404078024
SIREN
404078024
SIRET
40407802400019
N° TVA
FR58404078024
Conv. collectives
1987 - Convention collective nationale des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé
Diffusion
Non
Taille entreprise
PME
Établissement
Établissement principal
Type d'exercice
Commercial
Code APE
1073Z
Type activité
Fabrication de pâtes alimentaires
Forme juridique
SAS
Capital social
22.87 K€
Date de création
01/04/1996
Fiche mise à jour
19/10/2026
Clôture exercice
NC

Statut société
Active
Active
Active(moins de 3 ans)
Active(moins de 2 ans)
Active(moins de 1 an)
Dormante
Fermée
Procédure collec.
Aucune
Aucune
Ouverte(plus de 1 an)
Ouverte(plus de 2 ans)
Ouverte(plus de 3 ans)
Une en cours
Plusieurs en cours
Gérant actionnaire
NC
Oui
Non(supérieur à 100m)
Non(supérieur à 10m)
Non(supérieur à 1m)
Non(supérieur à 500k)
Non(inférieur à 500k)
Publication comptes
Non
Oui
Oui partielle(si manque N-1)
Oui partielle(si manque N-12)
Oui partielle(si manque N-123)
Discontinue
Non
NC
Risque défaillance
NC
Très faible
Faible
Neutre
Possible
Élevé
Très élevé
Rentabilité
NC
Exceptionnelle
Très bonne
Bonne
Neutre
Faible
Très faible
Exposition judiciaire
Neutre
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximale
Opacité entreprise
Faible
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximum
NC

PATES FABRE, SAS, société par actions simplifiée est active depuis 01/04/1996.

Établie à LA CHAPELLE-SAINT-URSIN (18570), elle est spécialisée dans le secteur d'activité :

Fabrication et commercialisation de pâtes alimentaires et plus généralement le négoce de tous produits alimentaires

COMPAGNIE DES GRANDS ORMES est Président de SAS de la société PATES FABRE.

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PATES FABRE
Orchidee - 18570 La Chapelle-Saint-Ursin
Limite conseillée :
-
Cotation bancaire :
N
Délai de paiement :
NC
Risque d’impayé :
N

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Dirigeant(s) de Pates Fabre

1

Observations

2
NC
La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n° 2001-474 du 30 mai 2001 : ancien montant : 150 000.00 frf nouveau montant : 22 867.35 eur
NC
La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n° 2001-474 du 30 mai 2001 : ancien montant : 150 000.00 frf nouveau montant : 22 867.35 eur

Statuts de la société PATES FABRE

4
31/05/2023
Statuts mis à jour - Changement de forme juridique
04/01/2016
- Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social Statuts mis à jour
03/03/2015
- Nomination(s) de gérant(s) Statuts mis à jour
03/03/2015
- Nomination(s) de gérant(s) Statuts mis à jour

Acte(s) publié(s)

7
07/06/2023
Acte - Changement de président
31/05/2023
Acte - Changement de forme juridique
31/05/2023
Acte - Changement de forme juridique
24/04/2023
Rapport du commissaire à la transformation - Changement de forme juridique
19/11/2003
Procès-verbal d'assemblée - Modification de la date de cloture de l'exercice social
01/01/1996
Acte(s) Divers
01/01/1996
Acte(s) Divers

Annonce(s) légale(s) parue(s)

18
15/04/2026
Avis de dépôts des comptes des sociétés Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'artic...
04/07/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'artic...
24/07/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième aliné...
13/06/2023
Modifications et mutations diverses Modification survenue sur l'administration.
06/06/2023
Modifications et mutations diverses Modification survenue sur l'administration, l'activité, la forme juridique.
26/05/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième aliné...
11/09/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième aliné...
26/09/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième aliné...
25/09/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième aliné...
22/10/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième aliné...
03/07/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième aliné...
23/08/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième aliné...
31/08/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième aliné...
16/02/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'artic...
13/03/2015
Modifications et mutations diverses Modification survenue sur l'administration
15/01/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/05/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/08/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés

Marque(s) répertoriée(s)

4
Pates Fabre est une marque déposée par PATES FABRE
Pates Fabre
Marque enregistrée
Numéro : FR4897966
Enregistrée le 15/09/2022
Expire le 15/09/2032
Classes : 30
Saint Ursin est une marque déposée par PATES FABRE
Saint Ursin
Marque enregistrée
Numéro : FR4897975
Enregistrée le 15/09/2022
Expire le 15/09/2032
Classes : 30
Pâtes Fabre est une marque déposée par PATES FABRE
Pâtes Fabre
Marque enregistrée
Numéro : FR4897991
Enregistrée le 15/09/2022
Expire le 15/09/2032
Classes : 42
Pates Fabre est une marque déposée par PATES FABRE
Pates Fabre
Marque revoquée
Numéro : FR99804294
Enregistrée le 22/07/1999
Expire le 22/07/2009
Classes : 0, 29, 30

Les questions fréquentes

2

Quel est le code APE de la société Pates Fabre ?

Le code naf (aussi appelé Nomenclature d'Activité Française est : 1073Z (c'est à dire : Fabrication de pâtes alimentaires).
Consultez la présentation d'entreprise

Quelle est la forme juridique de la société Pates Fabre ?

L’entreprise Pates Fabre a été déposée le 1996 et son statut fiscal est : SAS, société par actions simplifiée.
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