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SCI PATRIMONIALE

98 Avenue Des Pinedes - 83700 Saint-Raphael
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Cotation bancaire :
NC
Limite conseillée :
-
Délai de paiement :
NC
Risque d’impayé :
NC

Statut SIREN (INSEE) :
Active (depuis le 16/02/1996)
Statut RCS (Greffe) :
Active (depuis le 26/02/1996)
Statut RNE (INPI) :
Active (depuis le 26/02/1996)

Dirigeant
Téléphone
NC
Email
NC
Site web
NC
LinkedIn
NC
X
NC
Greffe
FREJUS
RCS
FREJUS 404064271
SIREN
404064271
SIRET
40406427100020
N° TVA
FR24404064271
Conv. collectives
NC
Diffusion
Non
Taille entreprise
PME
Établissement
Établissement principal
Type d'exercice
Commercial
Code APE
6820B
Type activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Forme juridique
SCI
Capital social
1.52 K€
Date de création
16/02/1996
Fiche mise à jour
28/06/2024
Clôture exercice
NC

Statut société
Active
Active
Active(moins de 3 ans)
Active(moins de 2 ans)
Active(moins de 1 an)
Dormante
Fermée
Procédure collec.
Aucune
Aucune
Ouverte(plus de 1 an)
Ouverte(plus de 2 ans)
Ouverte(plus de 3 ans)
Une en cours
Plusieurs en cours
Gérant actionnaire
NC
Oui
Non(supérieur à 100m)
Non(supérieur à 10m)
Non(supérieur à 1m)
Non(supérieur à 500k)
Non(inférieur à 500k)
Publication comptes
Non
Oui
Oui partielle(si manque N-1)
Oui partielle(si manque N-12)
Oui partielle(si manque N-123)
Discontinue
Non
NC
Risque défaillance
NC
Très faible
Faible
Neutre
Possible
Élevé
Très élevé
Rentabilité
NC
Exceptionnelle
Très bonne
Bonne
Neutre
Faible
Très faible
Exposition judiciaire
Neutre
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximale
Opacité entreprise
Maximum
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximum
NC

SCI PATRIMONIALE, Société civile immobilière est active depuis 16/02/1996.

Établie à SAINT-RAPHAEL (83700), elle est spécialisée dans le secteur d'activité :

Acquisition, administration, gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers. Toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptible d'en favoriser la réalisation à condition toutefois d'en respecter le caractère civil, location bateau

Michel Cosman est Gérant et associé indéfiniment responsable de la société SCI PATRIMONIALE.

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SCI PATRIMONIALE
98 Avenue Des Pinedes - 83700 Saint-Raphael
Limite conseillée :
-
Cotation bancaire :
N
Délai de paiement :
NC
Risque d’impayé :
N

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Dirigeant(s) de Sci Patrimoniale

3
Gérant et associé indéfiniment responsable
Michel Cosman
Associé indéfiniment responsable
Brigitte Cavrois
Associé indéfiniment responsable
Julien Cosman

Observations

10
07/04/2021
Radiation d'office par suite du transfert du siege a saint-raphael (83700) 98 avenue des pinedes rc frejus 2021d00239 le 02-11-2020
07/04/2021
Radiation d'office par suite du transfert du siege a saint-raphael (83700) 98 avenue des pinedes rc frejus 2021d00239 le 02-11-2020
01/01/2002
Conversion du capital social en euros effectuée d' office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
01/01/2002
Conversion du capital social en euros effectuée d' office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
01/01/2002
Conversion du capital social en euros effectuée d' office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
26/02/1996
Historique : publicite legale : la gazette de la r egion du nord du 24/02/1996
26/02/1996
Historique : publicite legale : la gazette de la r egion du nord du 24/02/1996
26/02/1996
Historique : publicite legale : la gazette de la r egion du nord du 24/02/1996
26/02/1996
Historique : publicite legale : la gazette de la r egion du nord du 24/02/1996
26/02/1996
Historique : publicite legale : la gazette de la r egion du nord du 24/02/1996

Statuts de la société SCI PATRIMONIALE

1
06/04/2021
Statuts mis à jour - Transfert du siège social d'un greffe extérieur

Acte(s) publié(s)

4
11/06/2020
Acte notarié - Cession ou donation de parts - Modification(s) statutaire(s)
14/12/2005
Acte(s) Divers
07/07/1997
Acte(s) Divers
23/02/1996
Acte(s) Divers

Annonce(s) légale(s) parue(s)

1
15/04/2021
Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

Les questions fréquemment posées

3

Qui est le dirigeant de la société SCI PATRIMONIALE ?

Le dirigeant de la société SCI PATRIMONIALE est : Michel Cosman.

Quel est le code ape de l’entreprise Sci Patrimoniale ?

Le code ape (aussi appelé Activité Principale Exercée est : 6820B (c'est à dire : Location de terrains et d'autres biens immobiliers).
Consultez la présentation d'entreprise

Quel est le statut fiscal de l’entreprise Sci Patrimoniale ?

La société Sci Patrimoniale a été déposée le 1996 et sa forme juridique est : Société civile immobilière.
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