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DELSOL (SOCIETE CIVILE)

Graunes - 12160 Moyrazes
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Cotation bancaire :
NC
Limite conseillée :
-
Délai de paiement :
NC
Risque d’impayé :
NC

Statut SIREN (INSEE) :
Active (depuis le 01/01/1996)
Statut RCS (Greffe) :
Active (depuis le 02/02/1996)
Statut RNE (INPI) :
Active (depuis le 02/02/1996)

Dirigeant
Téléphone
NC
Email
NC
Site web
NC
LinkedIn
NC
X
NC
Greffe
RODEZ
RCS
RODEZ 403579790
SIREN
403579790
SIRET
40357979000011
N° TVA
FR29403579790
Conv. collectives
NC
Diffusion
Non
Taille entreprise
PME
Établissement
Établissement principal
Type d'exercice
Commercial
Code APE
6820B
Type activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Forme juridique
ASC
Capital social
8.23 K€
Date de création
01/01/1996
Fiche mise à jour
15/10/2026
Clôture exercice
NC

Statut société
Active
Active
Active(moins de 3 ans)
Active(moins de 2 ans)
Active(moins de 1 an)
Dormante
Fermée
Procédure collec.
Aucune
Aucune
Ouverte(plus de 1 an)
Ouverte(plus de 2 ans)
Ouverte(plus de 3 ans)
Une en cours
Plusieurs en cours
Gérant actionnaire
NC
Oui
Non(supérieur à 100m)
Non(supérieur à 10m)
Non(supérieur à 1m)
Non(supérieur à 500k)
Non(inférieur à 500k)
Publication comptes
Non
Oui
Oui partielle(si manque N-1)
Oui partielle(si manque N-12)
Oui partielle(si manque N-123)
Discontinue
Non
NC
Risque défaillance
NC
Très faible
Faible
Neutre
Possible
Élevé
Très élevé
Rentabilité
NC
Exceptionnelle
Très bonne
Bonne
Neutre
Faible
Très faible
Exposition judiciaire
Neutre
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximale
Opacité entreprise
Maximum
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximum
NC

DELSOL (SOCIETE CIVILE), Autre société civile est active depuis 01/01/1996.

Établie à MOYRAZES (12160), elle est spécialisée dans le secteur d'activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers.

Dominique Delsol est Gérant et associé indéfiniment responsable de la société DELSOL (SOCIETE CIVILE).

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DELSOL (SOCIETE CIVILE)
Graunes - 12160 Moyrazes
Limite conseillée :
-
Cotation bancaire :
N
Délai de paiement :
NC
Risque d’impayé :
N

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Dirigeant(s) de Delsol (SOCIETE CIVILE)

4
Gérant et associé indéfiniment responsable
Dominique Delsol
Associé indéfiniment responsable
Pascale Deltort
Liquidateur
Dominique Delsol

Observations

2
26/09/2026
Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 31/05/2026
NC
Bodacc 57a du 25-26 mars 1996 la conversion du montant du capital des francs en euros a ete effectuee d'office par le greffe en application du decret no 2001-474 du 30 mai 2001 : ancien montant : 738 000.00 frf nouveau montant : 112 507.37

Statuts de la société DELSOL (SOCIETE CIVILE)

4
30/03/2026
- Copie des statuts mis à jour
26/11/2008
- Transformation en societe civile immobiliere - Augmentation du capital social - Changement relatif à l'objet social - Changement de dénomination en celle de delsol - (auquel sont annexés les statuts mis à jour)
30/01/2008
- Cession de parts - Retrait d'une associee-gerante Statuts mis à jour
02/02/1996
- Constitution

Acte(s) publié(s)

9
02/09/2026
PJ_54 - Procès verbal de décision d'assemblée générale
31/05/2026
PJ_241 - Attestation de régularité sociale
30/05/2026
PJ_133 - Procès-verbal de clôture et de liquidation
30/05/2026
PJ_82 - Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur
30/03/2026
PJ_54 - Procès verbal de décision d'assemblée générale
19/12/2017
Rapport du commissaire à la transformation - Transformation du gaec en sas
19/12/2017
Rapport du commissaire à la transformation - Transformation du gaec en sas
01/01/1999
Acte(s) Divers
01/01/1998
Acte(s) Divers

Annonce(s) légale(s) parue(s)

4
13/09/2026
Modifications et mutations diverses Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.
04/05/2026
Modifications et mutations diverses Modification survenue sur le capital.
16/12/2008
Modifications et mutations diverses Modification survenue sur l'activité, l'administration, la dénomination, la forme juridique, le capital
26/02/2008
Modifications et mutations diverses Modification survenue sur l'administration

Les questions fréquentes

3

Qui est le dirigeant de la société DELSOL (SOCIETE CIVILE) ?

Le dirigeant de la société DELSOL (SOCIETE CIVILE) est : Dominique Delsol.

Quel est le code NAF de l’entreprise Delsol (SOCIETE CIVILE) ?

Le code NAF (aussi appelé Nomenclature d'Activité Française est : 6820B (c'est à dire : Location de terrains et d'autres biens immobiliers).
Consultez la présentation d'entreprise

Quelle est la forme juridique de l’entreprise Delsol (SOCIETE CIVILE) ?

La société Delsol (SOCIETE CIVILE) a été inscrite le 1996 et son statut fiscal est : Autre société civile.
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