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BERNARD COTRIAN

3 Rue Du Palais - 29600 Morlaix
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Cotation bancaire :
NC
Limite conseillée :
-
Délai de paiement :
NC
Risque d’impayé :
NC

Statut SIREN (INSEE) :
Active (depuis le 01/11/1994)
Statut RCS (Greffe) :
Active (depuis le 23/01/1996)
Statut RNE (INPI) :
Active (depuis le 23/01/1996)

Dirigeant
Téléphone
NC
Email
NC
Site web
NC
LinkedIn
NC
X
NC
Greffe
BREST
RCS
BREST 403235203
SIREN
403235203
SIRET
40323520300060
N° TVA
FR94403235203
Conv. collectives
NC
Diffusion
Non
Taille entreprise
NC
Établissement
Établissement principal
Type d'exercice
Commercial
Code APE
6910Z
Type activité
Activités juridiques
Forme juridique
SCPA
Capital social
5.72 K€
Date de création
01/11/1994
Fiche mise à jour
28/06/2024
Clôture exercice
NC

Statut société
Active
Active
Active(moins de 3 ans)
Active(moins de 2 ans)
Active(moins de 1 an)
Dormante
Fermée
Procédure collec.
Ouverte
Aucune
Ouverte(plus de 1 an)
Ouverte(plus de 2 ans)
Ouverte(plus de 3 ans)
Une en cours
Plusieurs en cours
Gérant actionnaire
NC
Oui
Non(supérieur à 100m)
Non(supérieur à 10m)
Non(supérieur à 1m)
Non(supérieur à 500k)
Non(inférieur à 500k)
Publication comptes
Non
Oui
Oui partielle(si manque N-1)
Oui partielle(si manque N-12)
Oui partielle(si manque N-123)
Discontinue
Non
NC
Risque défaillance
NC
Très faible
Faible
Neutre
Possible
Élevé
Très élevé
Rentabilité
NC
Exceptionnelle
Très bonne
Bonne
Neutre
Faible
Très faible
Exposition judiciaire
Neutre
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximale
Opacité entreprise
Maximum
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximum
NC

BERNARD COTRIAN, SCP d'avocats est active depuis 01/11/1994.

Établie à MORLAIX (29600), elle est spécialisée dans le secteur d'activité Activités juridiques.

Bernard Cotrian est Gérant de la société BERNARD COTRIAN.

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BERNARD COTRIAN
3 Rue Du Palais - 29600 Morlaix
Limite conseillée :
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Cotation bancaire :
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Dirigeant(s) de Bernard Cotrian

1

Observations

12
21/05/2012
Par jugement en date du 11 mai 2012 le tribunal de grande instance de saint-brieuc a prononcé la résolution du plan de redressement de la scp cotrian et a ordonné l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la scp cotrian. fixe la date de cessation des paiements au 14 novembre 2011. désigne mr marc meynial en qualité de juge commissaire et mme béatrice breard en qualité de juge commissaire suppléant. nomme maître nicole elleouet 9, rue neptune cs 71937 29219 brest cedex en qualité de liquidateur. (notification du tgi de saint brieuc du 18/05/2012)
31/12/2010
Par jugement en date du 08/11/2010 le tribunal de grande instance de brest a prononce la resolution du plan de redressement de la scp cotrian. a prononce la liquidation judiciaire. fixe la date de cessation des paiements au 08/11/2010. nomme maitre nicole elleouet 9 rue neptune cs 71937 29219 brest cedex 1 en qualite de mandataire liquidateur. (notification du tgi de brest du 23/12/2010)
01/01/2009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de morlaix ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de brest. cette modification prend effet au 1er janvier 2009. le greffe de brest décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
01/01/2009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de guingamp ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de saint-brieuc. cette modification prend effet au 1er janvier 2009. le greffe de saint-brieuc décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
23/11/2006
Jugement en date du 13 novembre 2006 homologation d'un plan de redressement avec maintien de l'activite. fixe la duree a 10 ans avec paiement d'annuites du dixieme du passif, le premier devant intervenir a la date anniversaire du present jugement. la creance du cgea et les creances inferieures a 300.00 euros seront payees sans delai. la scp cotrian versera mensuellement un douzieme de l'annuite entre les mains du commissaire a l'execution du plan : maitre elleouet nicole - notification du gtc de brest
07/06/2006
Le tribunal statutant publiquement, contradictoirement et en premier ressort, renouvelle la periode d observation jusqu'au 16/11/2006 par jugement du 29/05/2006-notification du tgi de brest en date du date d'effet : 31/05/2006
20/01/2006
Le tgi de brest statuant par jugement contradictoire et en premier ressort prononce l ouverture de la procedure de redressement judiciaire de la scp bernard cotrian fixe la date de cessation de paiement au 05/01/2006-designe mme detriche en qualite de juge commissaire et mme angel en qualite de juge suppleant, designe mtre nicole ellouet mandataire judiciaire 9 rue neptune cs 71937 29219 brest cedex 1 en qualite de representant des creanciers, designe mtre geniteau en qualite d adminsitrateur afin d assister mtre cotrian dans tous les actes de gestion-modification a compter du date d'effet : 20/01/2006
17/01/2005
Notification du tribunal de commerce de morlaix du 17.01.2005, modification de la denomination sociale, ancienne denomination : cotrian le dantec nouvelle denomination : bernard cotrian, - transfert du siege social de morlaix, 21rue de brest a morlaix, 3 rue du palais. date d'effet : 13/08/2004
14/01/2005
Demission de melle le dantec chantal en qualite de gerante - changement de denomination : ancienne deno : scp cotrian-le dantec - nouvelle : bernard cotrian - reduction du k : ancien montant : 7622.45 € - nouveau montant : 5715 € -transfert du siege et de l ets principal :ancienne adresse : 21 rue de brest 29600 morlaix - nouvelle adresse : 3 rue du palais 29600 morlaix- modification a compter du date d'effet : 13/08/2004
30/10/2002
Transfert du siege et de l'etablissement principal - ancienne adresse : 78, rue gambetta 29600 morlaix - nouvelle adresse : 21, rue de brest - bp 55 - 29202 morlaix cedex - modification a compter du date d'effet : 08/10/2002
30/10/2002
Ouverture d'un etablissement complementaire sis : 16, place du champ de foire 29270 carhaix plouguer - origine : creation - activite : cabinet d'avocat - modification a compter du date d'effet : 30/11/2001
NC
La conversion du montant du capital des francs en euros a ete effectuee d'office par le greffe en application du decret no 2001-474 du 30 mai 2001 : ancien montant : 50 000.00 frf nouveau montant : 7 622.45 eur n siret : 403 235 203 00052 - code ape : 741a

Acte(s) publié(s)

4
13/01/2005
Acte(s) Divers
30/10/2002
Acte(s) Divers
13/02/1998
Acte(s) Divers
17/01/1996
Acte(s) Divers

Annonce(s) légale(s) parue(s)

3
23/06/2015
Jugement Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
24/05/2013
Jugement Avis dépôt de l'état des créances ; les réclamations sont recevables dans un délai d'un mois à compter de la publicit...
20/06/2012
Jugement Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Saint-Brieuc a prononcé la résolution du plan de redressement homolog...

Procédure(s) collective(s) enregistrée(s)

3
05/06/2015
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
06/02/2013
Dépôt de l'état des créances
Avis dépôt de l'état des créances ; les réclamations sont recevables dans un délai d'un mois à compter de l...
11/05/2012
Autre jugement d'ouverture
Par jugement, le tribunal de grande instance de saint-brieuc a prononcé la résolution du plan de redresseme...

Les questions fréquemment posées

3

Qui est le dirigeant de la société BERNARD COTRIAN ?

Le dirigeant de la société BERNARD COTRIAN est : Bernard Cotrian.

Quel est le code naf de l’entreprise Bernard Cotrian ?

Le code ape (aussi appelé Nomenclature d'Activité Française est : 6910Z (soit : Activités juridiques).
Consultez la présentation d'entreprise

Quelle est la forme juridique de l’entreprise Bernard Cotrian ?

La société Bernard Cotrian a vu le jour le 1994 et son statut fiscal est : SCP d'avocats.
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