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SCI DU NOIREAU

Les Planches - 61430 Cahan
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Cotation bancaire :
NC
Limite conseillée :
-
Délai de paiement :
NC
Risque d’impayé :
NC

Statut SIREN (INSEE) :
Active (depuis le 21/11/1995)
Statut RCS (Greffe) :
Active (depuis le 01/01/2000)
Statut RNE (INPI) :
Active (depuis le 01/01/2000)

Téléphone
NC
Email
NC
Site web
NC
LinkedIn
NC
X
NC
Greffe
ALENCON
RCS
ALENCON 403222169
SIREN
403222169
SIRET
40322216900019
N° TVA
FR83403222169
Conv. collectives
NC
Diffusion
Non
Taille entreprise
NC
Établissement
Établissement principal
Type d'exercice
Commercial
Code APE
6820B
Type activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Forme juridique
SCI
Capital social
109.76 K€
Date de création
21/11/1995
Fiche mise à jour
14/10/2026
Clôture exercice
NC

Statut société
Active
Active
Active(moins de 3 ans)
Active(moins de 2 ans)
Active(moins de 1 an)
Dormante
Fermée
Procédure collec.
Aucune
Aucune
Ouverte(plus de 1 an)
Ouverte(plus de 2 ans)
Ouverte(plus de 3 ans)
Une en cours
Plusieurs en cours
Gérant actionnaire
NC
Oui
Non(supérieur à 100m)
Non(supérieur à 10m)
Non(supérieur à 1m)
Non(supérieur à 500k)
Non(inférieur à 500k)
Publication comptes
Non
Oui
Oui partielle(si manque N-1)
Oui partielle(si manque N-12)
Oui partielle(si manque N-123)
Discontinue
Non
NC
Risque défaillance
NC
Très faible
Faible
Neutre
Possible
Élevé
Très élevé
Rentabilité
NC
Exceptionnelle
Très bonne
Bonne
Neutre
Faible
Très faible
Exposition judiciaire
Neutre
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximale
Opacité entreprise
Maximum
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximum
NC

SCI DU NOIREAU, Société civile immobilière est active depuis 21/11/1995.

Établie à CAHAN (61430), elle est spécialisée dans le secteur d'activité :

L'acquisition, la prise à bail, la propriété de tous biens immobiliers bâtis ou non bâtis, leur administration, leur gestion, leur exploitation civile par tous moyens.

Xavier De Saint-Pol est Gérant et associé indéfiniment responsable de la société SCI DU NOIREAU.

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SCI DU NOIREAU
Les Planches - 61430 Cahan
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Dirigeant(s) de Sci Du Noireau

5
Gérant et associé indéfiniment responsable
Xavier De Saint-Pol
Associé indéfiniment responsable
Bertille De Saint Pol
Associé indéfiniment responsable
Hortense De Saint Pol
Associé indéfiniment responsable
Sixtine De Saint Pol

Observations

4
01/01/2009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de condé sur noireau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'alençon. cette modification prend effet au 1er janvier 2009. le greffe d'alençon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
NC
Le tribunal de commerce de flers a ete rattache au tribunal de commerce de conde sur noireau par le decret no 99-659 du 30 juillet 1999 avec effet au 1er janvier 2000. la conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en applicationdu décrêt n° 2001-474 du 30 mai 2001 : ancien montant : 720 000.00 frf - nouveau montant : 109 763.29 eur.
NC
Le tribunal de commerce de flers a ete rattache au tribunal de commerce de conde sur noireau par le decret no 99-659 du 30 juillet 1999 avec effet au 1er janvier 2000. la conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en applicationdu décrêt n° 2001-474 du 30 mai 2001 : ancien montant : 720 000.00 frf - nouveau montant : 109 763.29 eur.
NC
Le tribunal de commerce de flers a ete rattache au tribunal de commerce de conde sur noireau par le decret no 99-659 du 30 juillet 1999 avec effet au 1er janvier 2000. la conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en applicationdu décrêt n° 2001-474 du 30 mai 2001 : ancien montant : 720 000.00 frf - nouveau montant : 109 763.29 eur.

Acte(s) publié(s)

6
14/03/2023
Acte notarié - Donation/partage de parts - Modification(s) statutaire(s)
08/02/2010
Acte notarié - Cession de parts - Changement(s) de gérant(s)
08/02/2010
Acte notarié - Cession de parts - Changement(s) de gérant(s)
08/02/2010
Acte notarié - Cession de parts - Changement(s) de gérant(s)
05/03/2009
Procès-verbal d'assemblée - Changement(s) de gérant(s)
29/12/1995
Acte(s) Divers

Annonce(s) légale(s) parue(s)

2
26/02/2010
Modifications et mutations diverses Modification survenue sur l'administration
26/03/2009
Modifications et mutations diverses Modification survenue sur l'administration

Les questions fréquentes

3

Qui est le dirigeant de la société SCI DU NOIREAU ?

Le dirigeant de la société SCI DU NOIREAU est : Xavier De Saint-Pol.

Quel est le code APE de la société Sci Du Noireau ?

Le code APE (aussi appelé Nomenclature d'Activité Française est : 6820B (plus précisément : Location de terrains et d'autres biens immobiliers).
Consultez la présentation d'entreprise

Quel est le statut fiscal de l’entreprise Sci Du Noireau ?

La société Sci Du Noireau a été créée le 1995 et son statut fiscal est : Société civile immobilière.
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