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Conversion du capital social en euros : conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
01/01/2002
Conversion du capital social en euros : conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
08/12/1995
Historique des observations rcs : publication constitution : tribune libre
08/12/1995
Historique des observations rcs : publication constitution : tribune libre
Acte(s) publié(s)
7
15/06/2025
PJ_133
- Procès-verbal de clôture et de liquidation
15/06/2025
PJ_204
- Rapport du liquidateur
15/06/2025
PJ_241
- Attestation de régularité sociale
15/06/2025
PJ_240
- Attestation fiscale
15/06/2025
PJ_82
- Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur
25/03/2025
PJ_54
- Pv ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
08/12/1995
Acte(s) Divers
Annonce(s) légale(s) parue(s)
2
30/11/2025
Modifications et mutations diverses
02/07/2025
Modifications et mutations diverses
Dissolution de la société. Modification de l'administration.
FAQ
2
Quel est le code NAF de l’entreprise Sci Bati Plus ?
Le code ape (aussi appelé Nomenclature d'Activité Française est : 6820A (plus précisément : Location de logements).