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FROMAPAC

Les Portes De Bretagne - 35220 Chateaubourg
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Cotation bancaire :
NC
Limite conseillée :
-
Délai de paiement :
NC
Risque d’impayé :
NC

Statut SIREN (INSEE) :
Active (depuis le 09/10/1995)
Statut RCS (Greffe) :
Active (depuis le 12/09/1995)
Statut RNE (INPI) :
Active (depuis le 12/09/1995)

Dirigeant
Téléphone
NC
Site web
X
NC
Greffe
RENNES
RCS
RENNES 402180541
SIREN
402180541
SIRET
40218054100029
N° TVA
FR54402180541
Conv. collectives
0112 - Convention collective nationale de l'industrie laitière
Diffusion
Non
Taille entreprise
GE
Établissement
Établissement principal
Type d'exercice
Commercial
Code APE
1051C
Type activité
Fabrication de fromage
Forme juridique
SAS
Capital social
700 K€
Date de création
09/10/1995
Fiche mise à jour
03/02/2025
Clôture exercice
NC

Statut société
Active
Active
Active(moins de 3 ans)
Active(moins de 2 ans)
Active(moins de 1 an)
Dormante
Fermée
Procédure collec.
Aucune
Aucune
Ouverte(plus de 1 an)
Ouverte(plus de 2 ans)
Ouverte(plus de 3 ans)
Une en cours
Plusieurs en cours
Gérant actionnaire
NC
Oui
Non(supérieur à 100m)
Non(supérieur à 10m)
Non(supérieur à 1m)
Non(supérieur à 500k)
Non(inférieur à 500k)
Publication comptes
Non
Oui
Oui partielle(si manque N-1)
Oui partielle(si manque N-12)
Oui partielle(si manque N-123)
Discontinue
Non
NC
Risque défaillance
NC
Très faible
Faible
Neutre
Possible
Élevé
Très élevé
Rentabilité
NC
Exceptionnelle
Très bonne
Bonne
Neutre
Faible
Très faible
Exposition judiciaire
Neutre
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximale
Opacité entreprise
Élevé
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximum
NC

FROMAPAC, SAS, société par actions simplifiée est active depuis 09/10/1995.

Établie à CHATEAUBOURG (35220), elle est spécialisée dans le secteur d'activité :

produits laitiers (fromages) (transformation, affinage et conditionnement de) (début : 12.11.2001)

Jerome Labalette est Directeur Général de la société FROMAPAC.

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FROMAPAC
Les Portes De Bretagne - 35220 Chateaubourg
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Dirigeant(s) de Fromapac

3
Directeur Général
Jerome Labalette
Personne ayant le pouvoir d’engager à titre habituel la société
Jerome Coutant
Commissaire aux comptes titulaire
DELOITTE & ASSOCIES

Observations

4
14/09/2016
Cette société est devenue sas unipersonnelle le 30/09/2013
17/12/2013
Cette société déjà constituée sous la forme sa à conseil d'administration se transforme en sas a compter du 30/09/2013
12/09/1995
Historique des observations depuis le 12/09/1995 : - ancien siege social : * du 09.10.1995 au 12.11.2001, chateaubourg, la galmandiere.
NC
Observations concernant l'établissement situé parc d'activités les, portes de bretagne 35220 châteaubourg : observation depuis le 12/09/1995 : - origine de l'etablissement : * du 09.10.1995 au 12.11.2001, chateaubourg, la galmandiere, creation, transfere.

Statuts de la société FROMAPAC

1
17/12/2013
- Réduction et augmentation du capital social - En sas - Nomination de président - Nomination de directeur général - Adoption des statuts sous nouvelle forme Statuts mis à jour

Acte(s) publié(s)

28
05/02/2024
Acte(s) Divers
04/06/2021
Décision(s) de l'associé unique - Nomination de commissaire aux comptes titulaire - Démission de commissaire aux comptes titulaire
20/07/2020
Extrait de décision(s) de l'associé unique - Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant - Modification(s) statutaire(s)
31/12/2019
Lettre de nomination - De la société eufipar
31/07/2019
Divers - * désignation d'une personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société
22/06/2018
Extrait de décision(s) de l'associé unique - Changement de directeur général
21/06/2018
Extrait de décision(s) de l'associé unique - Reconstitution des capitaux propres
14/09/2016
Attestation - Nomination d'une personne ayant le pouvoir d'engager la société eufipar
24/10/2014
Décision(s) de l'associé unique - Changement de directeur général
16/05/2014
Extrait de décision(s) de l'associé unique - Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire - Changement de commissaire aux comptes suppléant
22/03/2013
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Changement(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
13/11/2012
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Démission(s) d'administrateur(s)
17/07/2012
Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Changement(s) d'administrateur(s) - Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
17/07/2012
Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Changement(s) d'administrateur(s) - Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
22/06/2011
Extrait de procès-verbal - Nomination(s) d'administrateur(s)
31/05/2011
Extrait de procès-verbal - Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
23/08/2010
Extrait de procès-verbal - Démission(s) d'administrateur(s) - Nomination(s) d'administrateur(s) - Reconstitution de l'actif net
28/11/2008
Acte(s) Divers
15/07/2008
Acte(s) Divers
24/06/2008
Acte(s) Divers
02/03/2005
Acte(s) Divers
14/01/2002
Acte(s) Divers
13/04/2000
Acte(s) Divers
27/11/1998
Procès-verbal d'assemblée générale - Titulaire - Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
19/12/1997
Procès-verbal d'assemblée générale - Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

Annonce(s) légale(s) parue(s)

19
06/09/2026
Modifications et mutations diverses Modification survenue sur l'administration.
07/02/2024
Modifications et mutations diverses Modification survenue sur l'administration.
08/06/2021
Modifications et mutations diverses Modification survenue sur l'administration.
22/07/2020
Modifications et mutations diverses Modification survenue sur l'administration.
02/08/2019
Modifications et mutations diverses Modification de représentant.
26/06/2018
Modifications et mutations diverses Modification de représentant.
18/09/2016
Modifications et mutations diverses Modification de représentant..
16/12/2014
Modifications et mutations diverses Modification de représentant.
02/11/2014
Modifications et mutations diverses Modification de représentant.
25/05/2014
Modifications et mutations diverses Modification de représentant.
26/12/2013
Modifications et mutations diverses Modification de représentant. Modification de la forme juridique. Modification du capital.
31/03/2013
Modifications et mutations diverses Modification de représentant.
21/11/2012
Modifications et mutations diverses Modification de représentant.
25/07/2012
Modifications et mutations diverses Modification de représentant.
01/07/2011
Modifications et mutations diverses Changement d'administrateur
10/06/2011
Modifications et mutations diverses Changement de directeur général délégué
03/09/2010
Modifications et mutations diverses Changement d'administrateur
14/12/2008
Modifications et mutations diverses Changement de commissaire aux comptes
08/07/2008
Modifications et mutations diverses Changement dans Conseil d'Administration

Accord(s) d’entreprise (Fromapac)

15
04/05/2026
Accord nao 2026 Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes
03/03/2026
Un accord sur les modalités de versement de la prime ancienneté cadre Système de prime (autre qu'évolution), Autre, précisez
08/04/2025
Nao 2025 Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
25/03/2024
Nao 2024 Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
17/07/2023
Avenat n°1 a l'accord nao 2023 Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
27/03/2023
Accord egalite profesionnelle homme/femme 2023-2026 Autres dispositions Egalité professionnelle, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Non discriminatio...
27/02/2023
Accord de prorogation des mandats des membres du cse
11/03/2022
Nao accord 2022 Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
13/12/2021
Avenantn°1 accord sur la mise en place d'un cet
21/06/2021
Accord d'extension des dispositions sociales à un établissement secondaire Autre, précisez
08/04/2021
Un accord nao 2021 Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes
05/06/2020
Un accord lors de la negociation annuelle obligatoire 2020 Système de prime (autre qu'évolution), Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Autre, précisez
20/11/2019
Un accord sur la negociation annuelle obligatoire accord 2019 Autre, précisez, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Dispositifs don de jour et jour de solidarit...
05/09/2018
Un accord de négociation annuelle obligatoire Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
05/06/2018
Accord sur la prorogation du mandat des membres de la délégation unique du personnel Droit syndical, IRP, expression des salariés

Marque(s) déposée(s)

4
Le Fromage Autrement est une marque déposée par FROMAPAC
Le Fromage Autrement
Marque revoquée
Numéro : FR3528203
Enregistrée le 02/10/2007
Expire le 02/10/2017
Classes : 29
Saveurs De Fromage est une marque déposée par FROMAPAC
Saveurs De Fromage
Marque revoquée
Numéro : FR3528204
Enregistrée le 02/10/2007
Expire le 02/10/2017
Classes : 29
Chiffonnade De Fromage est une marque déposée par FROMAPAC
Chiffonnade De Fromage
Marque revoquée
Numéro : FR3528206
Enregistrée le 02/10/2007
Expire le
Classes : 29
Emmental Breton Affinage De Tradition est une marque déposée par FROMAPAC
Emmental Breton Affinage De Tradition
Marque revoquée
Numéro : FR3306952
Enregistrée le 04/08/2004
Expire le 04/08/2014
Classes : 29

Les questions fréquemment posées

3

Qui est le dirigeant de la société FROMAPAC ?

Le dirigeant de la société FROMAPAC est : Jerome Labalette.

Quel est le code naf de la société Fromapac ?

Le code APE (aussi appelé Activité Principale Exercée est : 1051C (c'est à dire : Fabrication de fromage).
Consultez la présentation d'entreprise

Quel est le statut fiscal de la société Fromapac ?

La société Fromapac a été inscrite le 1995 et son statut fiscal est : SAS, société par actions simplifiée.
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