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SCI DE PONT

Zi De L Industrie - 01360 Loyettes
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Cotation bancaire :
NC
Limite conseillée :
-
Délai de paiement :
NC
Risque d’impayé :
NC

Statut SIREN (INSEE) :
Active (depuis le 20/05/1995)
Statut RCS (Greffe) :
Active (depuis le 18/01/2007)
Statut RNE (INPI) :
Active (depuis le 18/01/2007)

Téléphone
NC
Email
NC
Site web
NC
LinkedIn
NC
X
NC
Greffe
BOURG-EN-BRESSE
RCS
BOURG-EN-BRESSE 402018824
SIREN
402018824
SIRET
40201882400027
N° TVA
FR00402018824
Conv. collectives
NC
Diffusion
Non
Taille entreprise
NC
Établissement
Établissement principal
Type d'exercice
Commercial
Code APE
6820B
Type activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Forme juridique
SCI
Capital social
195 K€
Date de création
20/05/1995
Fiche mise à jour
30/09/2026
Clôture exercice
NC

Statut société
Active
Active
Active(moins de 3 ans)
Active(moins de 2 ans)
Active(moins de 1 an)
Dormante
Fermée
Procédure collec.
Aucune
Aucune
Ouverte(plus de 1 an)
Ouverte(plus de 2 ans)
Ouverte(plus de 3 ans)
Une en cours
Plusieurs en cours
Gérant actionnaire
NC
Oui
Non(supérieur à 100m)
Non(supérieur à 10m)
Non(supérieur à 1m)
Non(supérieur à 500k)
Non(inférieur à 500k)
Publication comptes
Non
Oui
Oui partielle(si manque N-1)
Oui partielle(si manque N-12)
Oui partielle(si manque N-123)
Discontinue
Non
NC
Risque défaillance
NC
Très faible
Faible
Neutre
Possible
Élevé
Très élevé
Rentabilité
NC
Exceptionnelle
Très bonne
Bonne
Neutre
Faible
Très faible
Exposition judiciaire
Neutre
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximale
Opacité entreprise
Maximum
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximum
NC

SCI DE PONT, Société civile immobilière est active depuis 20/05/1995.

Établie à LOYETTES (01360), elle est spécialisée dans le secteur d'activité :

L'ACQUISITION, LA PROPRIETE, LA GESTION ET PLUS GENERALEMENT L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT, DE TOUS TERRAINS, APPARTEMENTS, IMMEUBLES OU LOCAL AINSI QUE TOUTES OPERATIONS SE RATTACHANT A CET OBJET, POURVU QU'ELLES NE MODIFIENT PAS LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE

Henri-Guillaume Gueydan est Gérant de la société SCI DE PONT.

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SCI DE PONT
Zi De L Industrie - 01360 Loyettes
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Dirigeant(s) de Sci De Pont

3

Observations

8
01/01/2009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de belley ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de bourg-en-bresse. cette modification prend effet au 1er janvier 2009. le greffe de bourg-en-bresse décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
01/01/2009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de belley ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de bourg-en-bresse. cette modification prend effet au 1er janvier 2009. le greffe de bourg-en-bresse décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
01/01/2009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de belley ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de bourg-en-bresse. cette modification prend effet au 1er janvier 2009. le greffe de bourg-en-bresse décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
18/01/2007
Transfert du siège social et de l'établissement principal suite au transfert de siège social de date d'effet : 04/01/2006
18/01/2007
Transfert du siège social et de l'établissement principal suite au transfert de siège social de date d'effet : 04/01/2006
01/01/2002
1er janvier 2002 : conversion d'office par le greffe du capital social en euros en application du décret 2001-474 du 30 mai 2001
01/01/2002
1er janvier 2002 : conversion d'office par le greffe du capital social en euros en application du décret 2001-474 du 30 mai 2001
NC
Suite au transfert de siège social de pont de cheruy 38230 à loyettes 01360, il a été décidé de : - porter le capital de 38.112,25 à 195.000 euros, - remplacer le gérant.

Statuts de la société SCI DE PONT

1
18/08/1995
Statuts mis à jour - actes constitutifs

Acte(s) publié(s)

1
18/01/2007
Acte(s) Divers

Les questions fréquemment posées

3

Qui est le dirigeant de la société SCI DE PONT ?

Le dirigeant de la société SCI DE PONT est : Henri-Guillaume Gueydan.

Quel est le code naf de la société Sci De Pont ?

Le code naf (aussi appelé Activité Principale Exercée est : 6820B (plus précisément : Location de terrains et d'autres biens immobiliers).
Consultez la présentation d'entreprise

Quelle est la forme juridique de l’entreprise Sci De Pont ?

L’entreprise Sci De Pont a été créée le 1995 et sa forme juridique est : Société civile immobilière.
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