TEVA SANTE

Fusion absorption de la société cephalon europe sas 440 260 750 rcs creteil avec un effet rétroactif au 01/01/2012 - à compter du 31/12/2012

Fusion absorption de la société cephalon europe sas 440 260 750 rcs creteil avec effet rétroactif au 01/01/2012- le 31/12/2012, préalablement à la fusion ci-desus visée, la société cephalon europe a absorbé la société cephalon france 552 061 962 rcs creteil avec effet rétroactif au 01/01/2012 - à compter du 31/12/2012

Fusion absorption de la société teva pharma 394 557 771 rcs nanterre avec effet rétroactif au 01/01/2012 - à compter du 31/12/2012

Fusion absorption de la société laboratoire ratiopharm 378 394 357 rcs creteil - a effet rétroactif au 1er janvier 2011

Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination teva sante forme juridique sas siège social le palatin 1 - 1 cours du triangle - 92936 paris la defense cedex rcs 441363801 rcs nanterre le 22/12/2008 avec effet retroactif le 01/01/2008

Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination ivax pharmaceuticals forme juridique sas siège social 1 cours du triangle 92936 paris la défense cedex immeuble le palatin 1 rcs 429 662 646 rcs nanterre, le 21/12/2007

Mise en harmonie des statuts avec la loi 2001-420 du 15 mai 2001 -

Apport partiel d'actif de la branche d'activite de distribution de produits oncologiques par la societe teva pharma (394 557 771 rcs nanterre) a compter du 1er janvier 2003 -

La société ne conserve aucune activité à son ancien siège

- Augmentation du capital social - Réduction du capital social - Modification(s) statutaire(s) Statuts mis à jour

- Transfert du siège social Statuts mis à jour

- Augmentation du capital social - Constatation de la realisation de l'augmentation de capital Statuts mis à jour

- Augmentation du capital social - Constatation de la realisation de l'augmentation de capital Statuts mis à jour

- Augmentation du capital social - Constatation de la realisation de l'augmentation de capital Statuts mis à jour

- Augmentation du capital social - Constatation de la realisation de l'augmentation de capital Statuts mis à jour

- Augmentation du capital social - Constatation de la realisation de l'augmentation de capital Statuts mis à jour

- Fusion absorption - Transfert du siège social - Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social Statuts mis à jour

- Fusion absorption - Transfert du siège social - Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social Statuts mis à jour

- Fusion absorption - Transfert du siège social - Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social Statuts mis à jour

- Fusion définitive - Augmentation du capital social - Changement de la dénomination sociale Statuts mis à jour

- Augmentation du capital social - Réduction du capital social - Sur l'augmentation de capital - Sur la reduction de capital Statuts mis à jour

- Sas Statuts mis à jour

- Réduction et augmentation du capital social Statuts mis à jour

- Mise en harmonie des statuts - (projet d'apport partiel d'actif) - Augmentation du capital social - Changement(s) de commissaire(s) aux comptes - Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance Statuts mis à jour

- Transfert du siège social Statuts mis à jour

- Changement(s) de membre(s) du directoire - Changement de président du directoire - Changement de la dénomination sociale - Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance - et de vice president du conseil de surveillance - et membre du directoire ainsi que du pharmacien responsable Statuts mis à jour

- Augmentation du capital social - Conversion du capital en euros - Changement relatif à l'objet social Statuts mis à jour - Divers

- Augmentation du capital social Statuts mis à jour - Divers

- Changement(s) d'administrateur(s) Statuts mis à jour - Attestation - Augmentation du capital social

- - Statuts mis à jour - Divers

Statuts mis à jour - Du 15 avenue de breteuil - 75007 paris -

Acte(s) Divers

Acte(s) Divers

Acte(s) Divers

Acte(s) Divers

Décision(s) de l'associé unique - Démission(s) de gérant(s) - Nomination de directeur général

Décision(s) de l'associé unique - Changement de directeur général

Extrait de décision(s) de l'associé unique - Reconstitution de l'actif net

Décision(s) de l'associé unique - Démission de commissaire aux comptes suppléant

Décision(s) de l'associé unique - Démission de commissaire aux comptes suppléant

Décision(s) de l'associé unique - Modification(s) statutaire(s)

Décision(s) de l'associé unique - Changement de président - Nomination de directeur général

Extrait de procès-verbal - Nomination de directeur général - Changement de président

Décision(s) de l'associé unique - Réduction du capital social - Reconstitution de l'actif net - Augmentation du capital social

Décision(s) de l'associé unique - Modification(s) relative(s) au directeur général

Décision(s) de l'associé unique - Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

Décision(s) de l'associé unique - Démission de directeur général - Nomination de directeur général

Ordonnance - 2016 o 4359

Ordonnance - 2015 o 1500

Décision(s) de l'associé unique - Nomination de directeur général

Décision(s) de l'actionnaire unique - Reconstitution de l'actif net

Ordonnance - 2014o1019

Décision(s) de l'associé unique - Changement de directeur général

Décision(s) de l'associé unique - Pharmacien résponsable

Décision(s) de l'associé unique - Nomination de directeur général

Décision(s) de l'associé unique - Changement de président

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Modifications et mutations diverses Modification survenue sur le capital.

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Modifications et mutations diverses Modification survenue sur l'administration.

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Modifications et mutations diverses Modification survenue sur l'administration.

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Modifications et mutations diverses Modification de représentant.

Modifications et mutations diverses Modification de représentant.

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Modifications et mutations diverses Modification de représentant.

Modifications et mutations diverses Modification de représentant.

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Modifications et mutations diverses Modification du capital.

Modifications et mutations diverses Modification de représentant..

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Modifications et mutations diverses Modification de représentant..

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Modifications et mutations diverses Modification de représentant.

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Modifications et mutations diverses Modification de l'adresse du siège.

Modifications et mutations diverses Modification de représentant.

Protocole_d'accord_nao_janvier 2025_et_pv_ouverture des négociations écarts rém femmes-hommes Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de rémunération (autres qu'évolution), Système de pri...

Avenant à l’accord du 24 juillet 2014 instituant le cet de la société teva sante Compte épargne temps

Protocole_nao_janvier 2024_et_pv_ouverture des négociations écarts rém femmes-hommes Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de rémunération (autres qu'évolution), Système de pri...

Avenant a l’accord collectif d’entreprise relatif au teletravail au sein de la societe teva sante Télétravail

Accord collectif d'entreprise relatif au travail des seniors au sein de teva santé Autre, précisez

Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail Autre, précisez

Avenant a l’accord collectif d’entreprise relatif au teletravail au sein de la societe teva sante Télétravail

accord relatif au périmètre de mise en place du comité social et économique de la société teva santé sas Droit syndical, IRP, expression des salariés

Avenant n°2 à l’accord d’entreprise du 11 février 2015 portant sur la mise en œuvre du vote électronique de la société teva santé Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Protocole d’accord négociation annuelle obligatoire politique salariale 2022 et pv d’ouverture des négociations portant sur les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes 2022 Evolution des primes, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)

Accord collectif d’entreprise relatif à la mise en œuvre du télétravail au sein de la société teva santé Télétravail

Accord collectif d’entreprise relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (gpec) GPEC

Accord d’entreprise relatif aux mesures d’accompagnement applicables aux salariés teva santé sas concernés par un projet de licenciement pour motif économique de moins de 10 salariés Autre, précisez

Accord collectif relatif aux commissions du cse Autre, précisez

Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Non discrimination - Diversité, Autres dispositions Egalité pr...

Protocole d'accord négociation annuelle obligatoire politique salariale 2020 Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Autre, précisez

Accord collectif d'entreprise à durée indéterminée relatif à la mise en oeuvre du télétravail au sein de la société teva santé Télétravail, Droit à la déconnexion et outils numériques

Avenant du 14 janvier 2019 à l'accord d'entreprise du 11 février 2015 portant sur la mise en oeuvre du vote éléctronique Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Protocole d'accord négociation annuelle obligatoire - politique salariale 2019 Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), PEE ou PEG, Egalité salariale F/H

Accord collectif d’entreprise sur la mise en œuvre du télétravail au sein de la société teva sante Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Télétravail

Accord collectif d’entreprise relatif a la prorogation des mandats des delegues du personnel, des membres du comite d’entreprise et des membres du comite d’hygiene de securite et des conditions de travail Droit syndical, IRP, expression des salariés

Protocole d'accord negociation annuelle obligatoire politique salariale 2018 Intéressement, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)

Accord sur les mesures d'accompagnement des salaries dans le cadre du projet de cession de l'activite sante de la femme Autres dispositions emploi