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SCI DES DOMBES

La Muscatelle - 13400 Aubagne
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Cotation bancaire :
NC
Limite conseillée :
-
Délai de paiement :
NC
Risque d’impayé :
NC

Statut SIREN (INSEE) :
Active (depuis le 24/05/1995)
Statut RCS (Greffe) :
Active (depuis le 31/05/1995)
Statut RNE (INPI) :
Active (depuis le 31/05/1995)

Dirigeant
Téléphone
NC
Email
NC
Site web
NC
LinkedIn
NC
X
NC
Greffe
MARSEILLE
RCS
MARSEILLE 401427695
SIREN
401427695
SIRET
40142769500010
N° TVA
FR64401427695
Conv. collectives
NC
Diffusion
Non
Taille entreprise
PME
Établissement
Établissement principal
Type d'exercice
Commercial
Code APE
6820B
Type activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Forme juridique
SCI
Capital social
1.83 K€
Date de création
24/05/1995
Fiche mise à jour
14/10/2026
Clôture exercice
NC

Statut société
Active
Active
Active(moins de 3 ans)
Active(moins de 2 ans)
Active(moins de 1 an)
Dormante
Fermée
Procédure collec.
Ouverte
Aucune
Ouverte(plus de 1 an)
Ouverte(plus de 2 ans)
Ouverte(plus de 3 ans)
Une en cours
Plusieurs en cours
Gérant actionnaire
NC
Oui
Non(supérieur à 100m)
Non(supérieur à 10m)
Non(supérieur à 1m)
Non(supérieur à 500k)
Non(inférieur à 500k)
Publication comptes
Non
Oui
Oui partielle(si manque N-1)
Oui partielle(si manque N-12)
Oui partielle(si manque N-123)
Discontinue
Non
NC
Risque défaillance
NC
Très faible
Faible
Neutre
Possible
Élevé
Très élevé
Rentabilité
NC
Exceptionnelle
Très bonne
Bonne
Neutre
Faible
Très faible
Exposition judiciaire
Neutre
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximale
Opacité entreprise
Maximum
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximum
NC

SCI DES DOMBES, Société civile immobilière est active depuis 24/05/1995.

Établie à AUBAGNE (13400), elle est spécialisée dans le secteur d'activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers.

Gerard Canavese est Liquidateur de la société SCI DES DOMBES.

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SCI DES DOMBES
La Muscatelle - 13400 Aubagne
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Observations

14
22/09/2026
Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 30/06/2026
21/06/2024
Dissolution à compter du 31/12/2023 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 31/12/2023, siège de la liquidation : cd2 la muscatelle 13400 aubagne, parution de la publicité légale : les nouvelles publications paru le 14/06/2024
21/06/2024
Cessation totale d'activité à compter du 31/12/2023 sans disparition de la personne morale
21/06/2024
Cessation totale d'activité à compter du 31/12/2023 sans disparition de la personne morale
31/12/2023
Dissolution à compter du 31/12/2023 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 31/12/2023, siège de la liquidation : cd2 la muscatelle 13400 aubagne, parution de la publicité légale : les nouvelles publications paru le 14/06/2024
30/06/2021
Jugement du tribunal de commerce de marseille en date du 30/06/2021 prononce la clôture de la procédure de redressement judiciaire.
30/06/2021
Jugement du tribunal de commerce de marseille en date du 30/06/2021 prononce la clôture de la procédure de redressement judiciaire.
06/01/2021
En application de l'article 2 de l'ordonnance n°2020-341 du 27 mars 2020, la période d'observation est prolongée jusqu'au 02/07/2021
06/01/2021
En application de l'article 2 de l'ordonnance n°2020-341 du 27 mars 2020, la période d'observation est prolongée jusqu'au 02/07/2021
27/04/2020
Rectification de la mention du jugement rendu le 01/04/2020 comme suit : "le tribunal de commerce de marseille a ouvert la procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2020j00253, date de cessation des paiements le 26/03/2020 désigne en qualité de co-administrateurs judiciaires la scp ajilink avazeri-bonetto mission conduite par me f.avazeri et me vincent labis membre de la selarl ajilink labis cabooter 316 avenue de dunkerque 59130 lambersart lesquels auront tous deux pour mission d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion, et désigne en qualité de co-mandataires judiciaires, la sas les mandataires mission conduite par me vincent de carriere 50 rue sylvabelle 13006 marseille et la scp louis et lageat, mission conduite par me j.p. louis, 30 cours lieutaud 13001 marseille, . et ouvre une période d'observation expirant le 01/10/2020. les déclarations des créances sont à déposer aux mandataires judiciaires dans les deux mois à compter de la date de publication au bodacc."
27/04/2020
Rectification de la mention du jugement rendu le 01/04/2020 comme suit : "le tribunal de commerce de marseille a ouvert la procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2020j00253, date de cessation des paiements le 26/03/2020 désigne en qualité de co-administrateurs judiciaires la scp ajilink avazeri-bonetto mission conduite par me f.avazeri et me vincent labis membre de la selarl ajilink labis cabooter 316 avenue de dunkerque 59130 lambersart lesquels auront tous deux pour mission d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion, et désigne en qualité de co-mandataires judiciaires, la sas les mandataires mission conduite par me vincent de carriere 50 rue sylvabelle 13006 marseille et la scp louis et lageat, mission conduite par me j.p. louis, 30 cours lieutaud 13001 marseille, . et ouvre une période d'observation expirant le 01/10/2020. les déclarations des créances sont à déposer aux mandataires judiciaires dans les deux mois à compter de la date de publication au bodacc."
01/04/2020
A ouvert la procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2020j00253, date de cessation des paiements le 26/03/2020 désigne en qualité de co-administrateurs judiciaires la scp ajilink avazeri-bonetto mission conduite par me f.avazeri et me vincent labis membre de la selarl ajilink labis cabooter 316 avenue de dunkerque 59130 lambersart lesquels auront tous deux pour mission d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion, et désigne en qualité de co-mandataires judiciaires, la sas les mandataires mission conduite par me vincent de carriere 50 rue sylvabelle 13006 marseille et la scp louis et lageat, mission conduite par me j.p. louis, 30 cours lieutaud 13001 marseille, . et ouvre une période d'observation expirant le 01/10/2020. les déclarations des créances sont à déposer aux mandataires judiciaires dans les deux mois à compter de la date de publication au bodacc.
01/04/2020
A ouvert la procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2020j00253, date de cessation des paiements le 26/03/2020 désigne en qualité de co-administrateurs judiciaires la scp ajilink avazeri-bonetto mission conduite par me f.avazeri et me vincent labis membre de la selarl ajilink labis cabooter 316 avenue de dunkerque 59130 lambersart lesquels auront tous deux pour mission d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion, et désigne en qualité de co-mandataires judiciaires, la sas les mandataires mission conduite par me vincent de carriere 50 rue sylvabelle 13006 marseille et la scp louis et lageat, mission conduite par me j.p. louis, 30 cours lieutaud 13001 marseille, . et ouvre une période d'observation expirant le 01/10/2020. les déclarations des créances sont à déposer aux mandataires judiciaires dans les deux mois à compter de la date de publication au bodacc.
01/01/2002
Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret n° 2001-474 du 30 mai 2001

Statuts de la société SCI DES DOMBES

2
04/06/2014
- Entre m. régis canavese d'une part et mme anne canavese et m. gilles canavese d'autre part - Article 7 Statuts mis à jour
31/05/1995
Statuts constitutifs - Constitution

Acte(s) publié(s)

5
29/06/2026
PJ_133 - Procès-verbal de clôture et de liquidation
29/06/2026
PJ_82 - Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur
29/06/2026
PJ_241 - Attestation de régularité sociale
21/06/2024
Acte(s) Divers
04/06/2014
Acte sous seing privé - Entre m. régis canavese d'une part et mme anne canavese et m. gilles canavese d'autre part

Annonce(s) légale(s) parue(s)

6
25/09/2026
Modifications et mutations diverses
25/06/2024
Modifications et mutations diverses Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.
04/07/2021
Jugement Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire en application de l'article L 631-16 du code de commerce.
17/02/2021
Jugement L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans...
05/04/2020
Jugement a ouvert la procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2020J00253, date de cessation des paiements le 26/03/...
17/06/2018
Jugement Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où...

Procédure(s) collective(s) enregistrée(s)

3
30/06/2021
Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire
Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire en application de l'article l 631-16 du code...
11/02/2021
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commis...
01/04/2020
Autre jugement et ordonnance
A ouvert la procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2020j00253, date de cessation des paiements...

FAQ

3

Qui est le dirigeant de la société SCI DES DOMBES ?

Le dirigeant de la société SCI DES DOMBES est : Gerard Canavese.

Quel est le code naf de la société Sci Des Dombes ?

Le code ape (aussi appelé Nomenclature d'Activité Française est : 6820B (plus précisément : Location de terrains et d'autres biens immobiliers).
Consultez la présentation d'entreprise

Quel est le statut fiscal de l’entreprise Sci Des Dombes ?

La société Sci Des Dombes a été inscrite le 1995 et sa forme juridique est : Société civile immobilière.
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