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SCI FRANSAM

Qua Les Praderies - 83570 Carces
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Cotation bancaire :
NC
Limite conseillée :
-
Délai de paiement :
NC
Risque d’impayé :
NC

Statut SIREN (INSEE) :
Active (depuis le 01/04/1995)
Statut RCS (Greffe) :
Active (depuis le 14/04/1995)
Statut RNE (INPI) :
Active (depuis le 14/04/1995)

Dirigeant
Téléphone
NC
Email
NC
Site web
NC
LinkedIn
NC
X
NC
Greffe
DRAGUIGNAN
RCS
DRAGUIGNAN 400912903
SIREN
400912903
SIRET
40091290300012
N° TVA
FR25400912903
Conv. collectives
NC
Diffusion
Non
Taille entreprise
NC
Établissement
Établissement principal
Type d'exercice
Commercial
Code APE
6820A
Type activité
Location de logements
Forme juridique
SCI
Capital social
15.25 K€
Date de création
01/04/1995
Fiche mise à jour
14/10/2026
Clôture exercice
NC

Statut société
Active
Active
Active(moins de 3 ans)
Active(moins de 2 ans)
Active(moins de 1 an)
Dormante
Fermée
Procédure collec.
Aucune
Aucune
Ouverte(plus de 1 an)
Ouverte(plus de 2 ans)
Ouverte(plus de 3 ans)
Une en cours
Plusieurs en cours
Gérant actionnaire
NC
Oui
Non(supérieur à 100m)
Non(supérieur à 10m)
Non(supérieur à 1m)
Non(supérieur à 500k)
Non(inférieur à 500k)
Publication comptes
Non
Oui
Oui partielle(si manque N-1)
Oui partielle(si manque N-12)
Oui partielle(si manque N-123)
Discontinue
Non
NC
Risque défaillance
NC
Très faible
Faible
Neutre
Possible
Élevé
Très élevé
Rentabilité
NC
Exceptionnelle
Très bonne
Bonne
Neutre
Faible
Très faible
Exposition judiciaire
Neutre
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximale
Opacité entreprise
Maximum
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximum
NC

SCI FRANSAM, Société civile immobilière est active depuis 01/04/1995.

Établie à CARCES (83570), elle est spécialisée dans le secteur d'activité :

la propriété - la gestion - la construction - l'exploitation - l'administration et la disposition des biens immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire dans la suite par exploitation directe

Christine Canton est Gérant de la société SCI FRANSAM.

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SCI FRANSAM
Qua Les Praderies - 83570 Carces
Limite conseillée :
-
Cotation bancaire :
N
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Risque d’impayé :
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Dirigeant(s) de Sci Fransam

3
Gérant et associé indéfiniment responsable
Claire Edgard
Gérant et associé indéfiniment responsable
Pauline Edgard

Observations

2
01/01/2009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de brignoles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de draguignan. cette modification prend effet au 1er janvier 2009. le greffe de draguignan décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
01/01/2009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de brignoles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de draguignan. cette modification prend effet au 1er janvier 2009. le greffe de draguignan décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Acte(s) publié(s)

6
15/09/2017
Ordonnance - Prorogation de la mission de Me Thierry COLLET, administrateur provisoire, par le Tribunal de Gra... - Nomination(s) de gérant(s) - Acte de notoriété suite au décès de monsieur francis edgard
11/06/2015
Acte sous seing privé - nomination de Me COLLET Thierry en qualité d'administrateur provisoire par ordonnance du Présiden...
03/09/2012
Acte notarié - Démission(s) de gérant(s) - Réduction du capital social
03/09/2012
Acte notarié - Démission(s) de gérant(s) - Réduction du capital social
03/09/2012
Acte notarié - Démission(s) de gérant(s) - Réduction du capital social
14/04/1995
Acte(s) Divers

Annonce(s) légale(s) parue(s)

3
21/09/2017
Modifications et mutations diverses Modification survenue sur l'administration
30/06/2015
Modifications et mutations diverses Modification survenue sur l'administration
18/09/2012
Modifications et mutations diverses Modification survenue sur le capital, l'administration

Les questions fréquentes

3

Qui est le dirigeant de la société SCI FRANSAM ?

Le dirigeant de la société SCI FRANSAM est : Christine Canton.

Quel est le code ape de l’entreprise Sci Fransam ?

Le code APE (aussi appelé Nomenclature d'Activité Française est : 6820A (c'est à dire : Location de logements).
Consultez la présentation d'entreprise

Quelle est la forme juridique de la société Sci Fransam ?

L’entreprise Sci Fransam a été inscrite le 1995 et sa forme juridique est : Société civile immobilière.
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